FAOLEX Database

Cameroun - Sea - See more

Loi nº 2000-02 relatives aux espaces matitimes de la République du Cameroun.
Date of text: 17 April 2000
Ordonnance nº 62/OF/30 portant Code de la marine marchande. (Extraits)
Date of text: 31 March 1962
Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales
Date of text: 23 August 2011
Décret n° 2019-172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale.
Date of text: 05 April 2019
Décret n°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala.
Date of text: 24 January 2019
Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG.
Date of text: 31 October 2013
Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires.
Date of text: 30 August 2010
Arrêté n° 017/PM du 03 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la gestion de l'affaire des vingt (20) bateaux de pêche précédemment exploités par la Société Camerounaise de Leasing Maritime (le Comité).
Date of text: 03 February 2005
Décret nº 71/DF/416 relatif aux lignes de base.
Date of text: 26 August 1971
Décret N°2020/240 du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre).
Date of text: 28 April 2020