FAOLEX Database

Congo - International agreements - See more

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Date of text: 18 December 2019
Agreement between the Government of Republic of Turkey and the Government of Republic of Congo on cooperation in fisheries and aquaculture.
Date of text: 28 April 2017
Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie.
Date of text: 16 August 2010
Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013).
Date of text: 08 April 2010
Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
Date of text: 23 February 2010
Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008
Date of text: 31 January 2008
Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
Date of text: 30 July 2007
Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 22 February 2007
Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
Date of text: 15 December 2006
Accord maritime entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 14 septembre 2006.
Date of text: 14 September 2006
Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006.
Date of text: 27 May 2006
Convention d'exploitation du Pool Malebo entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo du 22 Novembre 2005.
Date of text: 22 November 2005
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
Accord de siège du 24 septembre 2004 entre la République démocratique du Congo et la commission internationale du bassin Congo-Oubangui-sangha (CICOS).
Date of text: 24 September 2004
Traité instituant la commission du Golfe de Guinée.
Date of text: 03 July 2001
Accord maritime entre le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Abuja le 7 février 2001.
Date of text: 07 February 2001
Accord maritime entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 27 novembre 2000.
Date of text: 07 December 2001
Accord du 06 novembre 1999 instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 06 November 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
Date of text: 24 February 1999
Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
Date of text: 13 December 1991
Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche).
Date of text: 13 December 1991
Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC.
Date of text: 18 December 1987
Accord de coopération entre la République populaire du Congo et la République populaire de l'Angola en matière de pêche maritime, 1985.
Date of text: 22 October 1985
Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol.
Date of text: 05 August 1984
Protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République gabonaise en matière de pêche maritime, 1982.
Date of text: 09 November 1982