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Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
Date of text: 07 June 2006
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).
Date of original text: 1979 (02 September 2018)
Loi nº 2008-595 relative aux organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 25 June 2008
Code de la santé publique (Partie législative).
Date of text: 15 June 2000
Loi nº 92-654 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 13 July 1992
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Date of text: 30 October 2018
Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.
Date of text: 19 January 2017
Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation.
Date of text: 07 October 2015
Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l’ordre des vétérinaires.
Date of text: 31 July 2015
Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques.
Date of text: 05 January 2012
Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire.
Date of text: 22 July 2011
Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 22 July 2011
Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage.
Date of text: 07 December 2006
Ordonnance n° 2006-1224 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole.
Date of text: 05 October 2006
Ordonnance nº 2001-313 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires.
Date of text: 11 April 2001
Loi nº 2001-6 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.
Date of text: 04 January 2001
Loi nº 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture.
Date of text: 10 February 1994
Loi nº 91-639 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du Code rural et du code pénal.
Date of text: 10 July 1991
Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)
Date of original text: 1979 (02 September 2018)
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Date of text: 21 July 2011
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
Date of text: 26 February 2008
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
Date of text: 26 February 2008
Décret n° 2007-358 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 19 March 2007
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
Date of text: 22 May 2006
Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du Code rural.
Date of text: 25 April 2001
Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.
Date of text: 27 June 2000
Décret nº 2000-523 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.
Date of text: 15 June 2000
Code de la santé publique (Partie réglementaire).
Date of text: 2000
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes.
Date of text: 26 October 1998
Arrêté fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.
Date of text: 13 October 1998
Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin.
Date of text: 28 August 1998
Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Date of text: 06 July 1994
Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires.
Date of text: 09 June 1994
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.
Date of text: 08 June 1994
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.
Date of text: 08 June 1994
Décret nº 93-773 pris pour l'application de l'article 6 de la loi nº 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installation classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 27 March 1993
Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 03 December 1990
Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Date of original text: 21 April 2017 (20 August 2023)
Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.
Date of text: 24 September 2015
Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
Date of text: 28 December 2011
Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.
Date of text: 02 March 2009
Décret n° 2007-359 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 19 March 2007
Décret n° 2006-376 du 23 mars 2006 relatif à l'identification du cheptel bovin et modifiant le code rural.
Date of text: 23 March 2006
Décret n° 2005-1557 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural.
Date of text: 13 December 2005
Décret nº 2002-234 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret nº 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture.
Date of text: 20 February 2002
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
Date of text: 05 June 2000
Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.
Date of text: 11 February 2000
Décret nº 99-961 modifiant le décret nº 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport.
Date of text: 24 November 1999
Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.
Date of text: 01 October 1997
Décret nº 93-1260 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin.
Date of text: 24 November 1993
Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 15 September 1986
Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Date of text: 12 February 2008
Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008.
Date of text: 13 April 2007
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Date of text: 25 July 2006
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.
Date of text: 09 June 2000
Arrêté relatif aux procédés d'immobilisation, détourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs.
Date of text: 12 December 1997
Ordonnance no 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.
Date of text: 23 March 2022
Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
Date of original text: 21 December 2001 (01 November 2020)
Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Date of original text: 23 April 2007 (01 November 2020)
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
Date of original text: 16 June 2009 (01 November 2020)
Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
Date of original text: 05 October 2011 (31 October 2020)
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Date of original text: 22 February 1990 (31 October 2020)
Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Date of original text: 31 May 2016 (10 September 2020)
Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
Date of original text: 24 April 2013 (10 September 2020)
Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
Date of original text: 27 June 2017 (10 September 2020)
Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
Date of original text: 18 July 2006 (25 August 2020)
Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Date of original text: 12 January 2001 (24 August 2020)
Décret n°71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons
Date of original text: 30 July 1971 (16 August 2020)
Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Date of original text: 20 April 2012 (15 August 2020)
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique
Date of original text: 20 December 2019 (15 August 2020)
Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique
Date of original text: 30 June 2010 (15 August 2020)
Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique
Date of original text: 01 September 2009 (15 August 2020)
Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique
Date of original text: 06 May 2008 (15 August 2020)
Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires
Date of text: 19 February 2020
Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Date of original text: 22 February 1990 (30 December 2019)
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
Date of original text: 29 October 2009 (22 August 2019)
Décision n° 2019-06-179 du 14 juin 2019 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Date of text: 14 June 2019
Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir.
Date of text: 26 April 2019
Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaires, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale.
Date of text: 17 April 2019
Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles.
Date of text: 15 April 2019
Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
Date of original text: 31 July 2003 (11 July 2018)
Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants
Date of original text: 22 February 1990 (22 February 2018)
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d’analyse en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles.
Date of text: 31 October 2017
Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques.
Date of text: 19 December 2016
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants.
Date of text: 15 November 2016
Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires
Date of text: 08 November 2016
Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
Date of text: 18 March 2016
Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique.
Date of text: 16 March 2016
Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.
Date of text: 08 February 2016
Décret n°2016-119 du 5 février 2016 relatif à l’identification des camélidés.
Date of text: 05 February 2016
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire.
Date of text: 22 July 2015
Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Date of text: 04 March 2015
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
Date of text: 22 December 2014
Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d'amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d'ADN spécifiques par espèce
Date of text: 06 November 2014
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Date of text: 29 August 2014
Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
Date of text: 20 March 2014
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine
Date of text: 10 October 2013
Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
Date of text: 10 October 2013
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Date of text: 29 July 2013
Décision n° 2013-02-032 du 19 février 2013 relative au renouvellement, à la suspension ou au retrait de l’habilitation des inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Date of text: 19 February 2013
Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale
Date of text: 12 February 2013
Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
Date of text: 25 October 2012
Décret no 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie
Date of text: 30 June 2012
Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale
Date of original text: 16 March 1989 (31 May 2012)
Décret no 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux, de spermes, d’ovules ou d’embryons.
Date of text: 16 January 2012
Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d’origine non animale en provenance de pays tiers
Date of text: 22 November 2011
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.
Date of text: 10 October 2011
Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.
Date of text: 13 July 2011
Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 03 March 2011
Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique
Date of text: 20 October 2010
Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Date of text: 09 September 2010
Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique
Date of text: 04 May 2010
Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.
Date of text: 29 December 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
Date of text: 04 December 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Date of text: 28 October 2009
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.
Date of text: 02 July 2009
Arrêté 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine.
Date of text: 20 March 2009
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky".
Date of text: 28 January 2009
Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine.
Date of text: 21 January 2009
Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Date of text: 10 December 2008
Décret n° 2008-1273 relatif au Haut Conseil des biotechnologies.
Date of text: 05 December 2008
Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine.
Date of text: 30 May 2008
Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Date of text: 06 May 2008
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Date of text: 28 February 2008
Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
Date of text: 30 January 2008
Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux.
Date of text: 19 December 2007
Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique
Date of text: 24 April 2007
Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins.
Date of text: 13 April 2007
Décret nº 2007-357 modifiant le décret nº 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 19 March 2007
Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines.
Date of text: 27 February 2007
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.
Date of text: 28 December 2006
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
Date of text: 22 May 2006
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.
Date of text: 24 February 2006
Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire.
Date of text: 23 February 2006
Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.234-5 du code rural
Date of text: 21 February 2006
Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.
Date of text: 24 October 2005
Décret n° 2005-1220 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural.
Date of text: 28 September 2005
Arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes.
Date of text: 19 September 2005
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés.
Date of text: 27 July 2004
Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux
Date of text: 09 June 2004
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux ».
Date of text: 30 April 2004
Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines.
Date of text: 17 March 2004
Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.
Date of text: 02 December 2003
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs
Date of text: 28 November 2003
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
Date of text: 03 October 2003
Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.
Date of text: 15 September 2003
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine.
Date of text: 11 September 2003
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol
Date of text: 07 August 2003
Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Date of text: 23 June 2003
Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Date of text: 20 March 2003
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux).
Date of text: 12 February 2003
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Date of text: 12 February 2003
Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
Date of text: 16 January 2003
Décision du 13 janvier 2003 fixant le modèle des imprimés sur lesquels doivent être établies les déclarations d'effets indésirables survenant chez l'homme ou chez l'animal
Date of text: 13 January 2003
Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.
Date of text: 27 August 2002
Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Date of text: 20 August 2002
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.
Date of text: 19 July 2002
Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du Code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers.
Date of text: 05 April 2002
Arrêté du 25 mars 2002 fixant les conditions d'habilitation des laboratoires chargés d'effectuer les analyses de compatibilité génétique dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.
Date of text: 25 March 2002
Arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol.
Date of text: 07 March 2002
Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.
Date of text: 10 September 2001
Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition, d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage vétérinaire et dénommées usuellement « catguts ».
Date of text: 31 August 2001
Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.
Date of text: 14 August 2001
Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.
Date of text: 17 April 2001
Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.
Date of text: 30 March 2001
Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
Date of text: 24 January 2001
Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
Date of text: 28 February 2000
Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales.
Date of text: 19 October 1999
Arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal.
Date of text: 01 February 1999
Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
Date of text: 27 November 1998
Arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni.
Date of text: 28 October 1998
Arrêté fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Date of text: 08 July 1998
Décret nº 98-18 modifiant le décret nº 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 08 January 1998
Décret nº 97-685 pris pour l'application, s'agissant d'alimentation animale, du titre III de la loi nº 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organisme génétiquement modifiés et modifiant la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 30 May 1997
Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du Code rural.
Date of text: 21 April 1997
Décret nº 96-1229 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural.
Date of text: 27 December 1996
Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse.
Date of text: 27 December 1996
Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.
Date of text: 25 September 1995
Décret nº 95-487 pris pour l'application, s'agissant d'organismes génétiquement modifiés, du titre III de la loi nº 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organisme génétiquement modifiés et modifiant la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 28 April 1995
Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de rongeurs et de lagomorphes.
Date of text: 16 March 1995
Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires d'abeilles.
Date of text: 16 March 1995
Arrêté du 14 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de certains oiseaux.
Date of text: 14 March 1995
Arrêté du 13 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de certains ruminants.
Date of text: 13 March 1995
Arrêté du 10 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intra-communautaires de certains suidés.
Date of text: 10 March 1995
Arrêté du 8 juillet 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Date of text: 08 July 1994
Arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Date of text: 07 July 1994
Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'équidés.
Date of text: 03 May 1994
Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.
Date of text: 29 June 1993
Décret nº 93-774 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 27 March 1993
Décret nº 93-235 portant création de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.
Date of text: 23 February 1993
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Date of text: 31 December 1990
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Date of text: 31 December 1990
Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 04 December 1990
Arrêté du haut-commissaire n° 86-222/CE du 03 septembre 1986 relatif à la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale.
Date of text: 03 September 1986
Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles
Date of text: 11 August 1980
Ordonnance no 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles.
Date of text: 20 October 2021
Ordonnance no 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage.
Date of text: 21 April 2021
Arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
Date of original text: 13 February 1992 (01 November 2020)
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Date of original text: 28 December 1984 (09 September 2020)
Décret n° 2019-1116 du 31 octobre 2019 modifiant l'article D. 551-24 du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 31 October 2019
Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine.
Date of text: 30 August 2019
Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique.
Date of text: 30 July 2019
Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.
Date of text: 22 July 2019
Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.
Date of text: 09 July 2019
Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx .
Date of text: 09 July 2019
Décret n° 2019-307 du 11 avril 2019 relatif aux sanctions applicables en matière de retrait et de rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale.
Date of text: 11 April 2019
Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires.
Date of text: 05 June 2018
Décret n° 2017-1885 du 29 décembre 2017 relatif aux mesures de soutien couplé aux productions animales relevant de la politique agricole commune.
Date of text: 29 December 2017
Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Date of text: 10 November 2017
Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Date of text: 10 November 2017
Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées.
Date of text: 08 November 2017
Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Date of text: 07 November 2017
Décret n° 2017-1445 du 5 octobre 2017 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune.
Date of text: 05 October 2017
Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 09 May 2017
Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.
Date of text: 07 December 2016
Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché.
Date of text: 12 October 2016
Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches.
Date of text: 29 September 2016
Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l’agrément et aux missions des organismes de sélection d’équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants.
Date of text: 14 April 2016
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Date of text: 26 June 2015
Décret no 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l’application du règlement (UE) no 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale.
Date of text: 31 March 2015
Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire.
Date of text: 13 March 2015
Décret no 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l’identification des animaux de l’espèce porcine.
Date of text: 26 December 2014
Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653-63 à R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 06 October 2014
Décret n° 2014-519 du 21 mai 2014 modifiant l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 21 May 2014
Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016.
Date of text: 12 September 2013
Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires.
Date of text: 19 August 2013
Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Date of text: 16 August 2013
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.
Date of text: 16 July 2013
Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l’agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine.
Date of text: 05 February 2013
Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Date of text: 01 February 2013
Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Date of text: 31 October 2012
Décret no 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Date of text: 30 June 2012
Décret n° 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Date of text: 30 June 2012
Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique.
Date of text: 15 March 2012
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
Date of text: 21 December 2011
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n 142/2011.
Date of text: 08 December 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.
Date of text: 30 November 2011
Décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés en application de l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercice de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons.
Date of text: 16 September 2011
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins.
Date of text: 25 July 2011
Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.
Date of text: 28 June 2011
Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
Date of text: 21 June 2011
Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle.
Date of text: 12 April 2011
Arrêté du 9 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne.
Date of text: 09 August 2010
Décret n° 2010-864 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin.
Date of text: 23 July 2010
Décret n° 2010-865 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement.
Date of text: 23 July 2010
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 12 July 2010
Arrêté 7 juin 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011.
Date of text: 07 June 2010
Arrêté du 28 mai 2010 d’application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale.
Date of text: 28 May 2010
Décret n° 2010-relatif à l’organisation économique dans le secteur de la reproduction animale.
Date of text: 20 May 2010
Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.
Date of text: 18 May 2010
Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.
Date of text: 20 April 2010
Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 18 March 2010
Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Date of text: 05 March 2010
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.
Date of text: 02 March 2010
Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Date of text: 28 October 2009
Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins.
Date of text: 17 July 2009
Décret n° 2009-364 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiques.
Date of text: 31 March 2009
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
Date of text: 20 March 2009
Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge.
Date of text: 16 March 2009
Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole.
Date of text: 13 March 2009
Décret n° 2009-274 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine.
Date of text: 10 March 2009
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 06 March 2009
Décret n° 2009-264 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole.
Date of text: 06 March 2009
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair.
Date of text: 30 December 2008
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.
Date of text: 30 December 2008
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
Date of text: 30 December 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique "bâtiments d'élevage".
Date of text: 12 December 2008
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage.
Date of text: 24 November 2008
Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines.
Date of text: 18 November 2008
Décret n° 2008-1155 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural.
Date of text: 07 November 2008
Arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin.
Date of text: 03 November 2008
Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux conditions d'approbation des reproducteurs.
Date of text: 24 September 2008
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.
Date of text: 29 July 2008
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra.
Date of text: 17 July 2008
Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique.
Date of text: 16 June 2008
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux).
Date of text: 25 April 2008
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Date of text: 25 April 2008
Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d’embryons de l’espèce bovine.
Date of text: 05 March 2008
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Date of text: 03 March 2008
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair.
Date of text: 26 February 2008
Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.
Date of text: 20 February 2008
Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins.
Date of text: 27 November 2007
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
Date of text: 12 September 2007
Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.
Date of text: 01 August 2007
Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités de délégation des missions de gestion des ressources génétiques assurées par les instituts techniques nationaux.
Date of text: 31 July 2007
Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.
Date of text: 26 July 2007
Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
Date of text: 13 July 2007
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 14 May 2007
Décret n° 007-716 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural.
Date of text: 04 May 2007
Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage.
Date of text: 04 April 2007
Décret n° 2007-346 désignant l'autorité administrative mentionnée au point V de l'article L. 251-1 du code rural.
Date of text: 14 March 2007
Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales.
Date of text: 06 March 2007
Décret n° 2006-1662 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux.
Date of text: 21 December 2006
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Date of text: 17 November 2006
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Date of text: 07 November 2006
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.
Date of text: 31 October 2006
Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles.
Date of text: 01 June 2006
Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l’amélioration génétique des équidés.
Date of text: 29 May 2006
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.
Date of text: 12 April 2006
Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses.
Date of text: 17 February 2006
Décret n° 2006-179 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural.
Date of text: 17 February 2006
Décret n° 2006-177 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural.
Date of text: 17 February 2006
Décret n° 2006-178 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural.
Date of text: 17 February 2006
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 09 January 2006
Décret n° 2006-7 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural.
Date of text: 04 January 2006
Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Date of text: 24 November 2005
Décret n° 2005-1219 relatif aux délais de déclaration et de conservation mentionnés à l'article L. 226-6 du code rural.
Date of text: 28 September 2005
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.
Date of text: 05 August 2005
Arrêté 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Date of text: 26 July 2005
Décret n° 2005-264 modifiant la partie Réglementaire du livre II du code rural et portant création d'un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.
Date of text: 22 March 2005
Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
Date of text: 04 February 2005
Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin.
Date of text: 03 January 2005
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 22 December 2004
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine dans le cadre du projet pilote d'identification électronique.
Date of text: 21 December 2004
Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.
Date of text: 20 August 2004
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Date of text: 26 July 2004
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.
Date of text: 26 July 2004
Décret n° 2004-757 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural.
Date of text: 22 July 2004
Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 05 July 2004
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique.
Date of text: 21 May 2004
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 17 May 2004
Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration.
Date of text: 17 March 2004
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
Date of text: 22 December 2003
Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 31 October 2003
Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 08 October 2003
Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Date of text: 24 April 2003
Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.
Date of text: 30 January 2003
Décret n° 2002-1544 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du Code rural.
Date of text: 20 December 2002
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Date of text: 13 December 2002
Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 29 November 2002
Décret n° 2002-1381 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants.
Date of text: 25 November 2002
Arrêté fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4.
Date of text: 04 November 2002
Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 04 October 2002
Décret nº 2002-1132 modifiant le décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 05 September 2002
Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique "élevage dans les départements d'outre-mer".
Date of text: 02 September 2002
Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines.
Date of text: 01 September 2002
Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés.
Date of text: 26 June 2002
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 15 March 2002
Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.
Date of text: 01 February 2002
Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
Date of text: 23 November 2001
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.
Date of text: 20 November 2001
Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 05 November 2001
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.
Date of text: 10 September 2001
Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Date of text: 02 August 2001
Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barême d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.
Date of text: 08 June 2001
Décret nº 2001-464 modifiant le décret nº 87-848 pris pour l'application de l'art. 454 du code pénal et du 3eme al. de l'art. 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux.
Date of text: 29 May 2001
Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.
Date of text: 11 April 2001
Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Date of text: 09 April 2001
Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites.
Date of text: 02 April 2001
Décret portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.
Date of text: 12 February 2001
Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barême d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.
Date of text: 29 December 2000
Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs.
Date of text: 27 December 2000
Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Date of text: 14 December 2000
Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.
Date of text: 07 November 2000
Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 04 October 2000
Décret nº 2000-958 portant application de l'article L. 331-2 (6o) du Code rural.
Date of text: 25 September 2000
Décret nº 2000-778 modifiant le décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 23 August 2000
Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 10 July 2000
Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.
Date of text: 30 June 2000
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
Date of text: 27 June 2000
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.
Date of text: 19 June 2000
Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 09 June 2000
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 09 June 2000
Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la cotation des gros bovins vifs et des petits veaux vifs âgés de huit jours à trois semaines sur les marchés représentatifs.
Date of text: 14 May 2000
Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.
Date of text: 10 May 2000
Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du Code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation.
Date of text: 25 April 2000
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux.
Date of text: 30 March 2000
Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 21 March 2000
Décret nº 2000-243 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons.
Date of text: 13 March 2000
Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni.
Date of text: 11 October 1999
Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer.
Date of text: 21 July 1999
Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.
Date of text: 01 July 1999
Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
Date of text: 01 July 1999
Arrêté portant création d'une base de données nationale relative à la naissance des bovins français.
Date of text: 07 May 1999
Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et le complétant en matière de tuberculose caprine.
Date of text: 04 May 1999
Décret nº 99-277 modifiant le décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 07 April 1999
Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de productions d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).
Date of text: 15 March 1999
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Date of text: 08 March 1999
Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Date of text: 06 February 1998
Arrêté du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.
Date of text: 23 December 1997
Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.
Date of text: 08 December 1997
Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
Date of text: 03 September 1997
Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 02 September 1997
Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
Date of text: 30 May 1997
Décret nº 97-686 modifiant le décret nº 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matières de produits ou de services en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux.
Date of text: 30 May 1997
Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 16 May 1997
Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniquespour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine.
Date of text: 24 April 1997
Décret nº 97-197 relatif aux prêts spéciaux d'élevage prévus dans les articles 347-1 à 347-7 du titre IV du livre III du Code rural.
Date of text: 22 February 1997
Décret nº 97-118 modifiant les articles R 343-33 et R.344-28 à R-343-30 du Code rural.
Date of text: 10 February 1997
Arrêté relatif à la protection des animaux en cours de transport.
Date of text: 05 November 1996
Arrêté du 9 novembre 1999 suspendant la mise sur le marché de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant.
Date of text: 11 March 1996
Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés du 16 mars 1990 et du 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.
Date of text: 09 August 1995
Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.
Date of text: 03 July 1995
Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et les produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Date of text: 26 July 1994
Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine.
Date of text: 13 July 1994
Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.
Date of text: 12 July 1994
Décret nº 94-333 modifiant le décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 21 April 1994
Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.
Date of text: 31 March 1994
Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.
Date of text: 30 March 1994
Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.
Date of text: 29 March 1994
Arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques de l'espèces porcine.
Date of text: 07 March 1994
Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.
Date of text: 20 January 1994
Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Date of text: 12 March 1993
Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, 1992.
Date of text: 13 October 1992
Décret nº 92-687 modifiant le décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 15 July 1992
Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Date of text: 30 December 1991
Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle.
Date of text: 02 March 1991
Arrêté du haut-commissaire n° 87-116/CE du 26 juin 1987 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux.
Date of text: 26 June 1987
Arrêté du 22 février 1960 créant la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
Date of text: 22 February 1960
Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application du décret no 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Date of text: 27 June 2023
Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires
Date of original text: 13 March 2015 (31 October 2020)
Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.
Date of text: 19 September 2018
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
Date of text: 28 December 2011
Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage.
Date of text: 09 August 2011
Décision n° 07-281 du portant fixation des modèles type de déclaration à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, d’un effet indésirable survenu chez l’animal ou chez l'homme et susceptible d'être imputé à l'utilisation d'un médicament vétérinaire, et des modalités de leur transmission
Date of text: 29 July 2011
Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire
Date of text: 18 June 2009
Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.
Date of text: 25 March 2009
Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009.
Date of text: 23 May 2008
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.
Date of text: 26 February 2008
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.
Date of text: 01 October 2007
Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Date of text: 10 September 2007
Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008.
Date of text: 16 April 2007
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement .
Date of text: 15 March 2007
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Date of text: 20 September 2006
Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 22 May 2006
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
Date of text: 09 May 2006
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
Date of text: 19 December 2005
Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect.
Date of text: 28 January 2005
Arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin.
Date of text: 30 December 2002
Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 18 March 2002
Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse.
Date of text: 07 March 2001
Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés.
Date of text: 22 January 2001
Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.
Date of text: 20 December 2000
Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 04 October 2000
Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.
Date of text: 27 June 2000
Arrêté portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits.
Date of text: 10 February 2000
Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport.
Date of text: 24 November 1999
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
Date of text: 07 May 1999
Arrêté fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux.
Date of text: 08 April 1999
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 08 April 1999
Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 09 December 1998
Arrêté du 26 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes.
Date of text: 26 October 1998
Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
Date of text: 03 September 1998
Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Date of text: 04 February 1998
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Date of text: 24 December 1997
Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret nº 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.
Date of text: 30 May 1997
Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais alytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
Date of text: 05 September 1994
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire
Date of original text: 06 March 2008 (15 August 2020)
Décision no 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
Date of original text: 11 March 2015 (05 May 2017)
Guide des bonnes pratiques de publicité en faveur des médicaments vétérinaires (Version 2.0 - Octobre 2015)
Date of original text: 01 May 2014 (09 October 2015)
Décision no 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires
Date of text: 24 June 2015
Décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire
Date of text: 05 March 2014
Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux.
Date of text: 12 February 2007
Décision du 24 juillet 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal
Date of text: 24 July 2001
Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale.
Date of text: 12 February 2001