FAOLEX Database

Гаити - Forestry - See more

Loi du 5 juillet 1966 déclarant l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 05 July 1966
Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.
Date of text: 19 September 1958
Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux.
Date of text: 17 August 1955
Décret-loi du 27 juin 1945 soumetant à une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incisions des pins, acajous, chênes et autres espèces.
Date of text: 27 June 1945
Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.
Date of text: 03 October 1944
Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts.
Date of text: 29 September 1944
Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés.
Date of text: 01 March 1944
Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts.
Date of text: 23 June 1937
Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation.
Date of text: 28 May 1936
Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées.
Date of text: 03 February 1926
Arrêté définissant les attributions des gardes forestiers des Forces armées d'Haïti.
Date of text: 30 December 1987
Décret réglementant l'utilisation de bois d'énergie.
Date of text: 07 July 1987
Décret du 20 novembre déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique.
Date of text: 20 November 1972
Décret du 20 novembre créant un compte non fiscal dénommmé "Fonds spécial de reboisement".
Date of text: 20 November 1972
Arrêté du 15 mars 1947 déclarant être forêts nationales réservées les sections rurales et habitations faisant partie de la montagne appelée Mornes du Cap.
Date of text: 20 March 1947
Arrêté du 6 octobre 1937 déclarant zone réservée la région comprise entre Fonds Verrettes et Bodarie.
Date of text: 06 October 1937
Arrêté prescrivant des mesures pour la protection et la conservation des forêts tant du domaine de l'Etat que du domaine des particuliers
Date of text: 10 January 1933
Arrêté sur la forêt nationale de St-Raphael.
Date of text: 30 April 1926