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Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Date of text: 14 July 2021
Dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 14 July 2021
Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021).
Date of text: 13 April 2021
Dahir nº 1-96-255 portant promulgation de la loi nº 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 21 January 1997
Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.
Date of text: 25 July 1969
Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
Date of text: 17 July 2012
Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Date of text: 31 January 2013
Loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Date of text: 2012
Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 13 December 2010
Dahir n° 1-07-42 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier "phoenix dactylifera".
Date of text: 17 April 2007
Loi n° 32-00 modifiant et complétant la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits Pesticides à usage agricole.
Date of text: 11 February 2002
Dahir nº 1-96-101 du 2 août 1996 portant promulgation de la loi nº 17-96 complétant la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
Date of text: 02 August 1996
Dahir nº 1-94-403 du 28 novembre 1994 portant promulgation de la loi nº 08-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993.
Date of text: 28 November 1994
Dahir nº 1-76-472 modifiant le dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.
Date of text: 19 September 1977
Dahir nº 1-69-173 relatif à la création de secteurs d'entretien des plantations d'oliviers, d'amandiers, de figuiers et de palmiers dattiers.
Date of text: 25 July 1969
Arrêté du ministre de l’agricultures de la pêche maritime n° 3397-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Date of text: 05 December 2016
Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 29 December 2010
Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 12 March 2002
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
Date of text: 22 December 1986
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2878-20 du 1er rabii II 1442 (17 novembre 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Date of text: 17 November 2020
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 110-18 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Date of text: 09 January 2018
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier).
Date of text: 18 August 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 562-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Date of text: 09 August 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.
Date of text: 08 August 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1907-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae).
Date of text: 28 July 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 786-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Date of text: 25 March 2016
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 370-10 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 365-10 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.
Date of text: 26 January 2010
Décret n° 2-01-416 réglementant la commercialisation et l'utilisation des nématicides liquides en agriculture.
Date of text: 19 July 2002
Décret n° 2-01-2325 instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales.
Date of text: 12 March 2002
Décret nº 2-99-106 relatif à l'exercice des activités d'importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole.
Date of text: 05 May 1999
Décret nº 2-99-105 relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole.
Date of text: 05 May 1999
Décret nº 2-98-366 instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
Date of text: 06 January 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 864-76 relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
Date of text: 22 September 1977
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue.
Date of text: 22 September 1977
Décret n°2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 21 July 2022
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Date of text: 05 December 2017
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l’Argane.
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-17 du 9 kaada 1438 (2 août 2017) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marche de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de terre de saison, de fève, de pois-chiche, de luzerne, de betterave à sucre, du mais, du tournesol et du colza, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Date of text: 02 August 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3392-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier.
Date of text: 02 December 2016
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
Date of text: 02 September 2016
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation.
Date of text: 18 July 2016
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 785-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
Date of text: 25 March 2016
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4288-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marche de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d'avoine, de vesce, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d’orge, de riz, de betterave à sucre, de tournesol et du colza au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Date of text: 05 January 2016
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l’exportation.
Date of text: 20 November 2015
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques.
Date of text: 31 March 2015
Décret n° 2-15-24 du 23 février 2015 abrogeant certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux.
Date of text: 23 February 2015
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 271-15 du 8 rabii Il 1436 (29 janvier 2015) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux.
Date of text: 29 January 2015
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques.
Date of text: 29 January 2015
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°269-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique.
Date of text: 29 January 2015
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4519-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de la rose à parfum.
Date of text: 25 December 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4522-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière.
Date of text: 25 December 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4521-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière rizicole.
Date of text: 25 December 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4520-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier.
Date of text: 25 December 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3716-14 du 20 novembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière oléicole.
Date of text: 20 November 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2965-14 du 15 aout 2014 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.
Date of text: 15 August 2014
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2645-14 du 23 juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles.
Date of text: 23 July 2014
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2644-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences.
Date of text: 23 July 2014
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2646-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière du safran.
Date of text: 23 July 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2643-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de I’arboriculture fruitière.
Date of text: 23 July 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2642-14 du 23 juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière sucrière.
Date of text: 23 July 2014
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1039-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Date of text: 07 April 2014
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 2825-13 du 19 kaada 1434 (26 septembre 2013) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre.
Date of text: 26 September 2013
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (l7 juillet 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.
Date of text: 17 July 2013
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 723-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière El Azzouzia El Haouz » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 738-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 737-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Sonacos » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du coton, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 736-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Groupe Hadixl » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 735-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Capital agriscience » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 734-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Uniomek » pour commercialiser des semences standard de légumes
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 721-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 725-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Elbaraka » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 731-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Les Pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 730-12 du 14 février 2012portant agrément de la société « Marosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 726-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Chlihat » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 727-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Outassort » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 719-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Nabat chaouia pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 733-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Machtal Janah Essalam » pour commercialiser des semences standard de légumes et des semences et plants certifiés d’agrumes
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 732-12 du 14 février 2012 portant agrément du « Domaine Elboura » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 729-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Hortiprod » pour commercialiser des semences standard de légumes
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 728-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 722-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Farmtrade » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Date of text: 14 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 484-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Aminagri » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Date of text: 09 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 483-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Bouynsan » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Date of text: 09 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 482-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Tadla Verdure » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Date of text: 09 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 724-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
Date of text: 09 February 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 480-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société << Jakma>> pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre.
Date of text: 09 February 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 479-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société << Agrembal>> pour commercialiser des semences standard de légumes.
Date of text: 09 February 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 481-12 du 9 février 2012 portant agrément de la pépinère Chaymae pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Date of text: 09 February 2012
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 720-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Bodor pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes.
Date of text: 09 February 2012
Arrété du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime nº 3431-11 autorisant l’inscription de nouvelles variétés.
Date of text: 24 November 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2441-10 du 18 août 2010 relatif à la prévention et la lutte contre le la maladie du feu bactérien.
Date of text: 18 August 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2442-10 du 18 août 2010 relatif à la prévention et la lutte contre le la maladie de la Tristeza des agrumes.
Date of text: 18 August 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
Date of text: 04 May 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'intérieur n° 287-09 du 30 janvier 2009 édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).
Date of text: 30 January 2009
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
Date of text: 17 October 2006
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
Date of text: 25 October 2005
Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1581-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d’obtention végétale.
Date of text: 16 September 2002
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1582-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales.
Date of text: 16 September 2002
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1578- 02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale.
Date of text: 16 September 2002
Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1580-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des certificats d’obtention végétale.
Date of text: 16 September 2002
Décret nº 2-01-1343 instituant la commission des pesticides à usage agricole.
Date of text: 17 September 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 166-01 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier.
Date of text: 02 February 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2119-98 réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicum et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus).
Date of text: 27 November 1998
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1955-98 du 8 octobre 1998 relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 08 October 1998
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
Date of text: 08 October 1998
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1957-98 du 8 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Les coteaux d'Atlas".
Date of text: 08 October 1998
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1787-98 complétant l'arrêté du 1er mars 1928 relatif à l'importation des insectes présentant un intérêt économique.
Date of text: 11 September 1998
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 2730 relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques du lutte biologique.
Date of text: 31 October 1997
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 824-93 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille "Rosaceae".
Date of text: 04 June 1993
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 666-87 du 3 avril 1987 réglementant les conditions d'emploi en agriculture du bromure de méthyle destiné la désinfection des sols nus, par fumigation.
Date of text: 03 April 1987
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 466-84 du 19 mars 1984 portant réglementation des pesticides organo-chlorés.
Date of text: 19 March 1984
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
Date of text: 15 August 1977
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de l’économie et des finances n° 3108-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022.
Date of text: 04 November 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 82-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Date of text: 07 January 2020
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii 11 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
Date of text: 20 November 2015
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°4045-14 du 12 novembre 2014 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Date of text: 12 November 2014
Décret n° 2-13-324 du 15 cbaabane 1434 (24 juin 2013) portant aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 24 June 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13du 21 joumada 11434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale.
Date of text: 22 April 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3430-11 du 24 novembre 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Date of text: 24 November 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1714-11 du 13 juin 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Date of text: 13 June 2011
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Date of text: 03 July 2009
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 129-06 du 16 février 2006 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Date of text: 16 February 2006
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 207-05 du 11 novembre 2005 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L).
Date of text: 11 November 2005
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
Date of text: 16 September 2002
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 04 August 1994
Loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de I' Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.
Date of text: 23 November 2005
Loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.
Date of text: 23 November 2005
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Date of text: 18 February 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
Date of text: 06 December 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3110-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale.
Date of text: 04 November 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques.
Date of text: 02 December 2020
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 4043-14 du 14 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Date of text: 14 November 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
Date of text: 14 June 2013
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'économie el des finances n°1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 3hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Date of text: 14 June 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 436-11 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
Date of text: 24 February 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
Date of text: 19 March 2009
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
Date of text: 30 March 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 21 November 1996
Arrêté interministériel du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du Ministre d'Etat à l'intérieur et du Ministre des finances et des investissements extérieurs nº 2239-96 modifiant l'arrêté interministériel nº 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
Date of text: 14 November 1996