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Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.
Date of text: 22 February 2021
Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant Code de Commerce Maritime.
Date of original text: 26 May 1919 (15 August 1930)
Dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports.
Date of text: 26 May 2021
Dahir n° 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Date of text: 06 March 2020
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015
Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014 fixant les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine.
Date of text: 20 October 2014
Dahir n° 1-13-22 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
Date of text: 13 March 2013
Dahir n° 1-11-52 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.
Date of text: 31 January 2013
Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986
Date of text: 10 December 2012
Dahir n° 1-09-07 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001.
Date of text: 02 August 2011
Dahir nº 1-05-146 portant promulgation de la loi nº 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
Date of text: 23 November 2005
Dahir n° 1-90-191 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la Convention internationale sur le jaugeage des navires faite à Londres le 23 juin 1969.
Date of text: 24 November 2000
Dahir nº 1-81-179 portant promulgation de la loi nº 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Date of text: 08 April 1981
Dahir portant loi nº 1-73-211 fixant la limite des eaux territoriales tel que modifié par le dahir nº 01-81-179 du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi nº 1-81.
Date of text: 02 March 1973
Déecret nº 2-07-1029 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.
Date of text: 19 September 2008
Décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.
Date of text: 22 November 1996
Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral.
Date of text: 17 May 2022
Décret n° 2-20-581 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime, en ce qui concerne les navires de pêche maritime.
Date of text: 25 March 2021
Décret nº 2-07-263 pris pour l'application des articles 5,7,9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
Date of text: 19 September 2008
Décret n° 2-21-307 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de révision des plans d’aménagement interne des ports.
Date of text: 30 November 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2054-21 du 22 hija 1442 (2 août 2021) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Date of text: 02 August 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.
Date of text: 31 December 2020
Décret n° 2-20-710 du 10 rabii I 1442 (27 octobre 2020) fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 27 October 2020
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 480-16 du 13 joumada I 1437 (22 février 2016) approuvant le règlement d'exploitation du port Tanger Med.
Date of text: 22 February 2016
Décret n° 2-14-330 du 30 octobre 2014 portant création du comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine.
Date of text: 30 October 2014
Décret nº 2-85-543 pris pour l'application de la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes promulguée par dahir nº 1-83-107 du 5 octobre 1984.
Date of text: 18 August 1986
Décret nº 2-75-311 déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales et de la zone de pêche exclusive marocaines.
Date of text: 21 July 1975
Dahir du 22 Joumada 11340 (21 Janvier 1922) rendant obligatoire, pour les marins marocains, la possession d'un livret maritime individuel.
Date of original text: 21 January 1922 (25 January 1947)
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 829-22 du 6 chaabane 1443 (9 mars 2022) relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla.
Date of text: 09 March 2022
Arrêté du premier ministre nº 3-3-00 portant application du décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.
Date of text: 16 July 2003
Dahir n° 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Date of text: 06 March 2020