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موريتانيا - Water - See more

Loi nº 2005-30 portant Code de l'eau.
Date of text: 02 February 2005
Décret n° 2009-122 du 14 Avril 2009 portant création de l'office national d'assainissement (ONAS).
Date of text: 14 April 2009
Décret n° 2007-107 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau.
Date of text: 13 April 2007
Décret n° 2007-96 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau.
Date of text: 09 April 2007
Décret n° 2007-047 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau.
Date of text: 12 February 2007
Décret n° 2007-036 fixant les règles d’organisation du corps chargé de la recherche, de la constatation et de la répression des infractions au Code de l’Eau.
Date of text: 25 January 2007
Décret n° 2007-09 portant création du Conseil National de l’Eau et déterminant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Date of text: 09 January 2007
Décret n° 2007-08 fixant les conditions de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire ou définitive des usages de l’eau.
Date of text: 09 January 2007
Arrêté conjoint n°1340 du 21 décembre 2022 portant création du comité de pilotage du projet intégré de valorisation des ressources en Eau (PIVRE) dans les deux Hodhs.
Date of text: 21 December 2022
Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 11 June 2020
Décret n° 2019-150 du 17 Juillet 2019 portant concession provisoire d’un terrain dans la Wilaya du Trarza au profit de la Société Mauritanienne des Eaux et Boissons-SA
Date of text: 17 July 2019
Arrêté n° 00096 du 21 Février 2019 portant création un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS).
Date of text: 21 February 2019
Arrêté n°929 du 16 Mai 2012 portant création et organisation du Comité de pilotage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de l’Aftout Echarghi.
Date of text: 16 May 2012
Décret 2010-284 du 21 décembre 2010 portant dissolution de l’Agence Nationale d'Eau Potable et d’assainissement(ANEPA).
Date of text: 21 December 2010
Décret N° 2010-178 du 07 Septembre 2010 portant création d'un établissement public dénommé l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.
Date of text: 07 September 2010
Décret n° 187-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son Département.
Date of text: 19 October 2008
Décret N° 094-2008 du 09 juin 2008 Fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l’organisation de l’administration Centrale de son département.
Date of text: 09 June 2008
Décret n° 2008-070 du 30 Mars 2008 relatif à la durée et aux conditions d'exercice de la délégation de la distribution publique d'eau potable à la Société Nationale d'Eau (SNDE).
Date of text: 30 March 2008
Arrêté n° R - 1225 du 5 avril 2007 portant création et organisation du comite de pilotage du programme national d'eau potable et d'assainissement.
Date of text: 05 April 2007
Décret n° 2005-029 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Société nationale des forages et puits.
Date of text: 29 March 2005
Décret nº 2002-20 instituant des redevances de prélèvement d'eau.
Date of text: 31 March 2002
Décret nº 2002-19 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Agence nationale d'eau potable et d'assainissement (ANEPA) et fixant son régime fiscal et douanier.
Date of text: 31 March 2002
Décret nº 47-2002 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son département.
Date of text: 11 March 2002
Décret nº 2001-077 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national des ressources en eau" C.N.R.E.
Date of text: 12 July 2001
Arrêté n° 0456 du 30 septembre 1997 portant création d'une base d'hydraulique de maintenance au Trarza.
Date of text: 30 September 1997
Décret nº 1995-053 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Eau et d'Electricité.
Date of text: 05 December 1995
Arrêté nº 727 portant obligation de branchement sur le réseau d'assainissement et d'épuration de Nouadhibou.
Date of text: 03 October 1983
Décret n° 76-274 du 17 décembre 1976 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.
Date of text: 17 December 1976
Décret 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un comité de coordination du projet de l'Association internationale du développement (IDA) de lutte contre la sécheresse.
Date of text: 06 December 1973
Décret n° 2009-187 du 07 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'office national de l’assainissement (ONAS).
Date of text: 07 June 2009
Décret 48-77 du 11 mai 1977 ordonnant la publication de l'amendement à la convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.).
Date of text: 11 May 1977
Décret n° 73-244 du 30 novembre 1973 portant création d'un Comité national pour la mise en valeur du fleuve Sénégal.
Date of text: 30 November 1973
Décret n°208-2020 du 08 décembre 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 28 February 2021
Décret N° 2010-077 du 24 mars 2010 complétant le décret N° 2005-029 du 12 février 2005 portant création de la Société Nationale des Forages et des Puits (SNFP).
Date of text: 20 March 2010
Arrêté N° 2948 du 30 novembre 2006 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1222/ MDRE/MAED du 20 octobre 2004 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Développement Rural Communautaire (PDRC).
Date of text: 30 November 2006
Décret n° 74-100 du 10 mai 1974 portant modification du décret n° 73-260 en date du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.
Date of text: 10 May 1974