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Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.
Date of text: 21 July 2010
Ordonnance nº 84-208 portant Code d'hygiène.
Date of text: 10 September 1984
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 21 April 2021
Décret n° 97-094 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 27 October 1997
Décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 28 January 1993
Décret nº 81-62 portant réglementation de l'inspection sanitaire et du contrôle de salubrité des produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 02 April 1981
Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne.
Date of text: 16 November 2006
Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Date of text: 08 March 1994
Décret n°2023-025 du 26 janvier 2023 portant création et organisation d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Agence Mauritanienne de Sécurité Sanitaire des Aliments » et fixant les règles de son fonctionnement.
Date of text: 26 January 2023
Arrêté n° 15 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers le marché de l’Union Européenne.
Date of text: 15 January 2019
Décret n° 2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’exportation.
Date of text: 06 March 2017
Arrêté n° 0741 du 03 août 2022 fixant les conditions de sécurité d'hygiène , de conception, d'équipement et de fonctionnement des établissements de transformation et de conditionnement du lait et des produits laitiers.
Date of text: 03 August 2022
Décret n° 2019-150 du 17 Juillet 2019 portant concession provisoire d’un terrain dans la Wilaya du Trarza au profit de la Société Mauritanienne des Eaux et Boissons-SA
Date of text: 17 July 2019
Arrêté n° 14 du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, modifié.
Date of text: 15 January 2019
Arrêté n°0881 du 12 Décembre 2018 portant classement des traditions, moeurs et de savoir-faire lié au couscous sur la liste du patrimoine national.
Date of text: 12 December 2018
Décret n°2018-131 fixant les conditions de fabrication, de conditionnement et de vente des pâtes alimentaires.
Date of text: 02 August 2018
Arrêté n°0820 du 27 Septembre 2017 /ME relatif à l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandes.
Date of text: 27 September 2017
Arrêté n°929 du 16 Mai 2012 portant création et organisation du Comité de pilotage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de l’Aftout Echarghi.
Date of text: 16 May 2012
Décret n°2012-067 du 06 Mars 2012 portant création d’une société d’économie mixte dénommée Société Sucre de Mauritanie (SSM).
Date of text: 06 March 2012
Arrêté conjoint n° 2501 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne.
Date of text: 14 November 2010
Décret n° 2010-208 du 11 octobre 2010 Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition (CNDN).
Date of text: 11 October 2010
Décret n° 2010-139 PM du 14 juin 2010 rendant obligatoire l’enrichissement des huiles comestibles raffinées et de la farine de blé tendre.
Date of text: 14 June 2010
Décret n° 2008-117 du 07 mai 2008 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.
Date of text: 07 May 2008
Décret n° 90-2007 du 16 juin 2007 portant institution du Commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement (CPSSA).
Date of text: 16 June 2007
Arrêté n° R - 1225 du 5 avril 2007 portant création et organisation du comite de pilotage du programme national d'eau potable et d'assainissement.
Date of text: 05 April 2007
Décret nº 066-2007 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.
Date of text: 13 March 2007
Décret nº 2007 -064 du 12 mars 2007 fixant les conditions de contrôle de la qualité et de respect des normes des produits destinés à la consommation humaine et animale.
Date of text: 12 March 2007
Arrêté n° 0693 /CSA fixant l’organisation et le Fonctionnement du Comité Technique Sectoriel "Sécurité alimentaire".
Date of text: 30 May 2005
Décret nº 034-2004 Portant obligation d'ioder le sel destiné à l'alimentation humaine et animale.
Date of text: 29 April 2004
Décret nº 2004-03 relatif à la redevance pour l'octroi de la carte de mareyeur.
Date of text: 13 January 2004
Arrêté nº R-405 du 12 mai 1999 portant création d'un cadre national de concertation sur les échanges commerciaux de produits alimentaires.
Date of text: 12 May 1999
Décret n° 99.137 PM/MIPT/MEN du 15 novembre 1999 définissant les relations entre Administration et les Associations de parents d'élèves et fixant les statuts types des dites associations.
Date of text: 05 November 1999
Arrêté nº 178/MDRE portant création d'une unité centrale chargée du système d'information sur la sécurité alimentaire et l'alerte rapide (SISAAR).
Date of text: 20 March 1997
Arrêté nº R-123 du 30 juin 1987 portant création et organisation de la commission chargée de fixer les prix d'achat du poisson par la S.M.N.P.
Date of text: 30 June 1987
Décret nº 90-82 portant création et organisation d'un Commissariat à la sécurité alimentaire.
Date of text: 22 June 1982
Décret nº 81-015 portant création d'un Comité national de sécurité alimentaire.
Date of text: 10 February 1981
Décret nº 80-074 modifiant le décret nº 75-265 du 12 août 1975 portant création et organisation d'un établissment public dénommé "Office mauritanien des céréales" (O.M.C.).
Date of text: 25 April 1980
Décret 77-218 du 5 septembre 1977 portant création et organisation d'un établissement public dénommé société nationale des industries laitières (SNIL).
Date of text: 05 September 1977
Décret 72-122 du 21 juin 1972 fixant les conditions d'attribution de la carte professionnelle de boucher.
Date of text: 21 June 1972
Arrêté nº R-581 du 5 septembre 1969 fixant les conditions d'installation et d'exploitation des industries du conditionnement et de la commercialisation de la poutargue.
Date of text: 05 September 1969
Décret n° 2022-068 du 11 mai 2022 portant création d’un budget d’affectation spéciale pour le financement des plans nationaux de réponse aux crises alimentaires et nutritionnelles (FNRCAN).
Date of text: 11 May 2022
Arrête conjoint n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et bios toxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.
Date of text: 21 November 2006
Arrête n° 1059 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche.
Date of text: 17 November 2006
Arrête n° 1058 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche.
Date of text: 17 November 2006
Arrête n° 2861 du 16 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière.
Date of text: 16 November 2006
Arrête n° 2863 du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.
Date of text: 16 November 2006
Arrête n° 2859 du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire de l'IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie.
Date of text: 16 November 2006
Arrête n°2862 du 16 novembre 2006 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 16 November 2006
Décret nº42-2002/PM portant création du Fonds National pour l’Action Humanitaire.
Date of text: 05 June 2002
Décret nº042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire.
Date of text: 04 February 2002
Arrêté nº R-0017 portant définition des caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche.
Date of text: 17 January 1998
Arrêté nº R 0124 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de pêche.
Date of text: 13 April 1996
Arrêté R nº 123 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche.
Date of text: 13 April 1996
Arrêté nº R-032 du 3 mars 1993 portant composition, organisation et fonctionnement d'une commission de concertation en matière de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 03 March 1993
Circulaire 000024 MPEM/M du 01 mars 2016 portant agrément sanitaire des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000025 MPEM/M du 01 mars 2016 portant arrêt temporaire des activités des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche.
Date of text: 01 March 2016
Circulaire 000026 MPEM/M du 01 mars 2016 portant arrêt définitif d'un établissement de traitement de de transformation des produits de pêche.
Date of text: 01 March 2016
Arrêté Conjoint n°000793 du 23 septembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l’aquaculture et les méthodes d’analyse à utiliser
Date of text: 23 September 2019
Décret n°2019-073 du 23 Avril 2019 portant modification de certaines dispositions du décret n°2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la commercialisation des produits de la pêche destinés à l’exportation.
Date of text: 23 April 2019
Arrêté conjoint n°015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté conjoint n°2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers les marchés de l’Union Européenne, modifié.
Date of text: 15 January 2019
Arrêté conjoint n° 2502 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.
Date of text: 14 November 2010
Arrêté conjoint n° 2504 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l’arrêté conjoint n° 2905 MPEM/ MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture ct les méthodes d'analyse à utiliser.
Date of text: 14 November 2010
Décret nº 013-2006 portant modification de l'article 5 du décret n° 042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire.
Date of text: 20 January 2006