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Руанда - Environment - See more

Loi n°48/2018 du 13/08/2018 sur l’environnement.
Date of text: 13 August 2018
Loi organique nº 04/2005 du 8 avril 2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda.
Date of text: 08 April 2005
Loi N°63/2013 du 27/08/2013 portant mission, organisation et fonctionnement de l’Office Rwandais de Protection de l’Environnement(REMA).
Date of text: 27 August 2013
Ministerial Order N. 001/2019 of 15/04/2019 Establishing the List of Projects that must Undergo Environmental Impact Assessment, Instructions, Requirements and Procedures to Conduct Environmental Impact Assessment.
Date of text: 15 April 2019
Arrêté ministériel nº 003/2008 relatif aux exigences et procédure à suivre pour une étude d'impact sur l'environnement.
Date of text: 15 August 2008
Law No. 17/2019 relating to the Prohibition of manufacturing, importation, use and sale of Plastic Carry Bags and Single-use Plastic Items.
Date of text: 23 September 2019
Loi n°59/2017 du 24/1/2018 régissant la radioprotection.
Date of text: 24 January 2018
Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 16 August 2017
Loi n° 04/2017 du 03/02/2017 abrogeant la Loi no 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 03 February 2017
Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.
Date of text: 18 May 2016
Loi nº 54bis/2011 portant création de l‟Agence Rwandaise de la Météorologie (METEO RWANDA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 14 December 2011
Regulations Governing Good Manufacturing Practices for Medical Products.
Date of text: 14 February 2022
Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air.
Date of text: 17 September 2018
Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental.
Date of text: 25 April 2018
Arrêté ministériel n°148/08.11 du 06/10/2011 accordant la qualité d’officiers de police judiciaire aux agents de l’office rwandais de protection de l’environnement.
Date of text: 06 October 2011
Arrêté ministériel n°008/16.01 du 26/11/2010 établissant le règlement d’ordre intérieur de l’office rwandais de protection de l’environnement.
Date of text: 26 November 2010
Arrêté du premier ministre nº 26/03 déterminant la liste des substances chimiques dangereuses et d'autres polluants interdits.
Date of text: 15 August 2008
Arrêté du premier ministre nº 27/03 déterminant la liste des produits chimiques interdits sous réserve d'homologation ou d'autorisation provisoire.
Date of text: 15 August 2008
Presidential Order n° 033/01 of 06/05/2022 governing Rwanda Environment Management Authority.
Date of text: 06 May 2022
Règlement n°002 du 26/4/2018 portant gestion des déchets électroniques au Rwanda.
Date of text: 26 April 2018
Regulations Governing the Provision of Services for Hazardous Waste Management, 2017
Date of text: 01 March 2017
Regulations Governing Liquid Waste Collection and Transportation, No. 005 of 2016
Date of text: 20 November 2016
Règlement n°004/R/SAN-EWS/RURA/2016 du 10/11/2016 régissant les systèmes décentralisés de traitement des eaux usées.
Date of text: 10 November 2016
Arrêté Ministériel n° 04-Cab.M-015 du 18-05-2015 déterminant les règlements d’urbanisme et de construction.
Date of text: 18 May 2015
Regulations No 002/EWASTAN/SW/RURA/2015 of 24th/April/2015 Governing Solid Wastes Recycling in Rwanda.
Date of text: 24 April 2015
Arrêté Ministériel n° 001/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 déterminant les modalités de dépôt de fonds en garantie de la protection de l’environnement et son utilisation dans l’exploitation des mines.
Date of text: 24 April 2015
Arrêté n° 01/03 du 05/01/2015 du Premier Ministre déterminant l’autorité de tutelle et la catégorie de l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) ainsi que la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.
Date of text: 05 January 2015
Arrêté Nº 87/03 du 16/08/2014 du Premier Ministre portant modalités de transfert des attributions et du patrimoine de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, l’Eau et l’Assainissement.
Date of text: 16 August 2014
Arrêté Présidentiel N°68-01 du 12-03-2014 portant ratification de l’adhésion du Rwanda à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (IUCN).
Date of text: 12 March 2014
Arrêté du Premier Ministre n°158/03 du 20/06/2013 Determinant la composition du Comité de Gestion de Fonerwa, ses pouvoirs, ses attributions et son fonctionnement.
Date of text: 20 June 2013
Arrêté du premier ministre n° 75/01 du 08/07/2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du Ministère de la Gestion des Catastrophes et des Réfugiés (MIDIMAR).
Date of text: 08 July 2011
Arrêté du premier ministre n°143/03 du 13/12/2010 portant création du comité national de l’homme et la biosphère.
Date of text: 13 December 2010
Prime Ministerial Order Nº 126/03 of 25/10/2010 determining the responsibilities, organisation and functioning of committees in charge of the environment conservation and protection.
Date of text: 25 October 2010
Arrêté ministériel nº 003/16-01 relatif à la prévention des activités polluant l’atmosphère.
Date of text: 15 July 2010
Arrêté ministériel nº 006/16-01 relatif aux règlements particuliers concernant l’enterrement des déchets toxiques.
Date of text: 15 July 2010
Arrêté ministériel nº 005/16-01 déterminant la liste des plaines interdites aux constructions.
Date of text: 15 July 2010
Arrêté ministériel nº 006/2008 réglementant les importations et les exportations des substances appauvrissant la couche d'ozone et des produits et équipements contenant de telles substances.
Date of text: 15 August 2008
Arrêté ministériel nº 005/2008 portant modalités d'inspection des entreprises et activités sources de pollution de l'environnement.
Date of text: 15 August 2008
Instructions du Conseil de la Ville de Kigali nº 01/09 du 15/09/2016 relatives à l'hygiène dans la Ville de Kigali.
Date of text: 15 September 2016
Instructions Ministérielles n° 001/2012/MINIRENA relatives aux réglementations de brûler les déchets et autres matériels.
Date of text: 28 March 2012
Arrêté Présidentiel n°143/01 du 13/04/2017 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15/10/2016.
Date of text: 13 April 2017
Arrêté Présidentiel n°20/01 du 27/09/2016 portant ratification de l’accord de paris à la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, adoptée à Paris, France, le 12 décembre 2015.
Date of text: 27 September 2016
Arrêté Présidentiel n°11/01 du 26/05/2016 ratifiant l’Accord établissant “The Global Green Growth Institute” (GGGI) signé par la République du Rwanda à Séoul en République de Corée du Sud, le 9 Juin 2013.
Date of text: 26 May 2016