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Loi n° 2016-19 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris en vertu de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015.
Date of text: 06 July 2016
Loi n° 2014-04 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de, l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.
Date of text: 03 February 2014
Loi n° 2014-05 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest africain de Recherche et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo.
Date of text: 03 February 2014
Décret n° 2011-1689 du 3 octobre 2011 portant création du Comité national sur les Changements climatiques.
Date of text: 03 March 2012
Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet "Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral"(ACCC).
Date of text: 10 October 2008