FAOLEX Database

Чад - Livestock - See more

Ordonnance N° 029 /PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création d’un Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.
Date of text: 02 October 2012
Loi nº 9/PR/2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.
Date of text: 19 May 2004
Loi n° 024/PR/2000, relative à la Pharmacie.
Date of text: 24 November 2000
Ordonnance nº76-19 P.CSM portant répression de la fraude du bétail à l'exportation.
Date of text: 26 May 1976
Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins.
Date of text: 23 June 1975
Loi n°31-61 organisant des secteurs à vocation pastorale autour de chacun des forages du Chari-Baguirni.
Date of text: 20 May 1961
Loi n° 4 du 31 Octobre 1959 portant réglementation du nomadisme sur la territoire de la République du Tchad.
Date of text: 31 October 1959
Décret nº 138 bis /PR/MEHP/88 portant réglementation de l'exportation du bétail et des produits de l'élevage.
Date of text: 16 April 1988
Arrêté N° 003 /PT/PM/MEPA/SE/SG/DGSV/2023 du 24 mars 2023 rendant obligatoire la vaccination contre la Péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB) et la Peste des Petits Ruminants (PPR) en République du Tchad
Date of text: 24 March 2023
Décret n° 2427/PR/PM/ME/2015 du 21 décembre 2015 portant organigramme du Ministère de l’Elevage.
Date of text: 21 December 2015
Décret 09-1436 2009-11-06 PR/PM/MERA décret portant organigramme du ministère de l'élevage et des ressources animales
Date of text: 05 November 2009
Arrêté n° 046/PR/PM/MERA/IG/2009 du 27 juillet 2009 portant interdiction d'exporter des femelles et des jeunes de moins quatre ans, tous du gros bétail.
Date of text: 27 July 2009
Note circulaire n° 001/PR/ME/SG/DGDE/DHPSSP/2008 du 23 avril 2008.
Date of text: 23 April 2008
Arrêté 05-1009 du 6 mai 2005 PM portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux.
Date of text: 06 May 2005
Arrêté 05-063 du 8 avril 2005 ME/SG/DAAFM/DRH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics du Ministère de l'Élevage.
Date of text: 08 April 2005
Arrêté n° 23 /ME/SG/2003 du 10 mars 2003 portant création d'un Comité ad-hoc, chargé du contrôle de l'exportation du bétail sur pieds dans les postes de sortie du bétail.
Date of text: 10 March 2003
Décret 03-020 du 16 janvier 2003 /PR/ME/03 portant organigramme du Ministère de l'Élevage.
Date of text: 16 January 2003
Arrêté 02-2205 du 29 octobre 2002 PM/CAB/02 portant création d’un Comité de concertation sur la stratégie de collecte des taxes sur la vente et l’exportation du bétail et la promotion des produits de l’Elevage.
Date of text: 29 October 2002
Arrêté n° 025 /MF/SE/DG/2001 du 08 février 2002 portant révision des valeurs mercuriales à l'exportation.
Date of text: 08 February 2002
Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).
Date of text: 17 October 2001
Arrêté n° 201 /MF/SE/DG/1999 du 31 décembre 1999 portant modification des postes de dédouanement et de sortie du bétail à l’exportation.
Date of text: 31 December 1999
Arrêté n° 12/MERP/93 du 14 aout 1993 relatif au contrôle de la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 14 August 1993
Décret du décembre 1991 (nº illisible) portant réorganisation du Ministère de l'Elevage.
Date of text: 30 November 1991
Décret nº 3337 portant réglementation de l'importation et de la production des volailles.
Date of text: 25 February 1970
Décret nº 40/EL organisant le contrôle sanitaire de la circulation du bétail de commerce à l'intérieur de la République du Tchad et à l'exportation, 1962.
Date of text: 10 February 1962
Arrêté nº 468/EL déclarant le territoire de la République du Tchad infecté de rage à titre permanent.
Date of text: 27 February 1961
Décret nº 4/EL modifié par le décret nº 94/66/PR/EL du 9 mai 1966, organisant le Service de l'élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions.
Date of text: 26 January 1961
Décret 60-15 1960-01-26 AE portant création d'un Comité consultatif territorial des viandes du Tchad.
Date of text: 26 January 1960
Arrêté nº 2544 rendant obbligatoire le traitement préalable des bovins appelés à franchir les zones reconnues insalubres.
Date of text: 07 August 1952
Arrêté nº 5/MEHP/ME/-40/DG/89 fixant la liste des postes de sortie du bétail et des produits de l'élevage hors du territoire national, complété par l'additif nº 42/MERAHP/DG/89 du 8 août 1989.
Date of text: 24 January 1989