FAOLEX Database

乍得 - Water - See more

Loi nº 016/PR/99 portant Code de l'eau.
Date of text: 18 August 1999
Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.
Date of text: 19 July 2001
Arrêté n° 22/MHUR/2011 du 07 novembre 2011 définissant la stratégie nationale d’équipements et d’attribution de points d’eau potable.
Date of text: 07 November 2011
Arrêté n°24/MHUR/2011 du 03 novembre 2011 portant définition et modalités d’utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d’ouvrages d’eau potable.
Date of text: 03 November 2011
Arrêté 11-2893 PR/PM/MC du 6 septembre 2011 portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA.
Date of text: 06 September 2011
Arrêté n°12/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 portant modalités de la première analyse de l’eau des ouvrages de captage destinée à la consommation humaine.
Date of text: 03 June 2011
Arrêté n°13/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 définissant les conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses des eaux potables.
Date of text: 03 June 2011
Décret n°616/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant procédure de contrôle et de suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 02 August 2010
Décret n°615/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant définition nationale de l’eau potable au Tchad .
Date of text: 02 August 2010
Arrêté n°26/ME/2010 du 28 juillet 2010 fixant les spécifications techniques et normatives applicables à la réalisation et à l’équipement d’ouvrages d’hydraulique villageoise au Tchad.
Date of text: 28 July 2010
Arrêté 10-701PM du 14 avril 2010 portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares.
Date of text: 14 April 2010
Décret n° 1377/PR/PM/ME/2009 portant organigramme du Ministère de l’Eau.
Date of text: 21 October 2009
Arrêté n°01/PR/MHVP/09 du 30 avril 2009 portant notion de périmètre d’autorité pour la gestion du service public de l’eau au Tchad.
Date of text: 30 April 2009
Décret 08-1567 du 27 novembre 2008 PR/PM portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE).
Date of text: 27 November 2008
Arrêté n° 2869/ME/06 du 27 novembre 2007 portant définition des Cellules de Conseil et d’Appui à la Gestion (CCAG) et fixant le cadre juridique de leur intervention.
Date of text: 27 November 2007
Arrêté 07-2060 PR/PM du 27 août 2007 portant mise en place d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action d’assistance d’urgence aux populations sinistrées des régions inondées par les eaux.
Date of text: 27 August 2007
Arrêté 06-2869 du 27 novembre 2006 ME portant définition des Cellules de conseil et d’Appui à la Gestion et fixant le cadre juridique de leur intervention.
Date of text: 27 November 2006
Arrêté n° 30/MEE/DG/02 du 26 juin 2002 portant modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des Associations d’Usagers de l’Eau Potable (AUEP).
Date of text: 26 June 2002
Arrêté n° 29/MEE/DG/2002 du 25 juin 2002 portant définition du Cadre modèle de contrat particulier de Délégation du Service Public de l’Eau Potable à une Association d’Usagers ou un Fermier privé.
Date of text: 25 June 2002
Arrêté n° 28/MEE/DG/02 du 25 juin 2002 portant définition du cadre modèle de convention particulière de transfert du pouvoir de délégation du service public de l’eau potable de l’Etat à une Collectivité Territoriale Décentralisée.
Date of text: 25 June 2002
Décret n° 249/PR/MEE/02 du 28 mai 2002 définissant les modalités et conditions de transfert à titre provisoire, par l’Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) de ses pouvoirs en matière de délégation du Service Public de l’Eau Potable.
Date of text: 28 May 2002
Ordonnance N° 022 /PR/2012 du 12 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des Cours d’Eau Internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 mai 1997 à New York.
Date of text: 21 May 1997
Décret nº 117 portant création d'un bureau de l'eau.
Date of text: 13 July 1964
Ordonnance n° 018/PR/2011 du 1er mars 2011 modifiant et complétant la loi n°16/PR/99 du 18 août 1999 portant Code de l’Eau.
Date of text: 01 March 2011