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Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 16 January 1968
Décret n° 03-237 du 26/09/2003 relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées.
Date of text: 26 September 2003
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 02 December 2015
Ordonnance n° 84-3 du 7 février 1984 portant modification de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 07 February 1984
Ordonnance n° 78-024 du 08/06/1978 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
Date of text: 08 June 1978
Décret n°93-060/PR du 19 mai 1993 portant création et attributions d'une commission consultative auprès du ministre de l’administration territoriale et de la sécurité.
Date of text: 19 May 1993
Décret n° 78-141 du 06/12/1978 ordonnant la publication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
Date of text: 06 December 1978
Arrêté n° 002/MERF du 25 mars 2004 définissant les modalités d'application de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) au Togo.
Date of text: 25 March 2004
Décret n° 90-178 portant modalités d'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 07 November 1990
Arrêté nº 19 fixant le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse.
Date of text: 13 July 1983
Arrêté 18/MAR du 13/07/1983 fixant le prix de vente du permis et carnet de chasse.
Date of text: 13 July 1983
Arrêté n° 21/MAR du 13 juillet 1983 définissant les modalités de l'exercice de la chasse.
Date of text: 13 July 1983
Décret nº 80-171 portant modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 04 June 1980
Décret N° 80-171du 4 juin 1980 portant modalités d'application de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 04 June 1980
Décret n° 79-139 du 18 avril 1979 portant modalités d'application de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 18 April 1979
Décret n°73-139 du 9 juillet 1973 portant création, classement d'une Réserve de Chasse dénommée réserve de Chasse de la Kéran.
Date of text: 09 July 1973
Décret n° 68-10 du 16/01/1968 interdisant la chasse de nuit.
Date of text: 16 January 1968
Arrêté n°037/MCCSFC/CNPC/2017 du 23/03/17 portant inscription des Sites et Monuments du Togo sur la Liste nationale d'inventaire des Biens Culturels.
Date of text: 23 March 2017
Arrêté n° 023-MERF-CAB du 22-11-2006 portant qualification du domaine rural en réserve de gestion des habitats ou des espèces.
Date of text: 22 November 2006
Décret nº 2005-095/PR portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières.
Date of text: 04 October 2005
Décret nº 92-71 portant création de la commission nationale de vérification et révision des limites des aires protégées.
Date of text: 11 March 1992
Arrêté nº 05/MET portant organisation de la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore.
Date of text: 27 April 1989
Arrêté nº 04/MET portant organisation de la direction des parcs nationaux, des réserves de faune et de chasse.
Date of text: 27 April 1989
Arrêté nº 03/MET fixant les taxes d'exportation des espèces animales sauvages vivantes et de leurs sous-produits.
Date of text: 04 February 1988
Arrêté nº 14 définissant les conditions de délivrance des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des spécimens des espèces animales et de flore et de leurs produits ou parties.
Date of text: 04 September 1984
Décret n° 84-62 réglementant la circulation et la répression des délits d'accident de circulation dans les réserves de faune et parcs nationaux.
Date of text: 23 March 1984
Décret n° 81-093 du 06/041981 ordonnant la publication de l'amendement à la convention de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, adopté le 22 juin 1979 à Bonn.
Date of text: 06 April 1981
Ordonnance n° 22 portant création et classement d'un parc national dénommé Parc national de la Kéran.
Date of text: 09 July 1973
Arrêté n° 411 du 30 juillet 1939 portant classement de la forêt d’Alédjokadare (Cercle de Sokode).
Date of text: 30 July 1939
Arrête n°001-2013/MERF du 20 août 2013 portant organisation du ministère de l'environnement et des ressources forestières.
Date of text: 20 August 2013
Décret n° 95-11/PR du 19/4/95 réglementant l’importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu à fabrication artisanale ainsi que à leurs munitions.
Date of text: 19 April 1995
Acte n° 20 portant révision de la réserve de la faune de l'Oti et création d'une galerie forestière de l'Oti.
Date of text: 26 August 1991
Loi n° 2015-013 du 02 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, signé à Nagoya, le 29 octobre 2010.
Date of text: 02 February 2015
Loi n° 2004-001 du 16 janvier 2004 autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques.
Date of text: 16 January 2004