FAOLEX Database

突尼斯 - Forestry - See more

Loi nº 88-20 portant Code forestier.
Date of text: 13 April 1988
Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier.
Date of text: 03 January 2018
Décret nº 2000-1904 portant organisation de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
Date of text: 24 August 2000
Décret nº 91-2102 fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts.
Date of text: 30 December 1991
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 10 May 2016
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, portant délégation des attributions relatives à la conclusion de la transaction au sujet des crimes prévus et réprimés par le code forestier et fixant les limites de ces transactions.
Date of text: 04 April 2007
Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques fixant les conditions d’octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 29 June 2006
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier.
Date of text: 28 March 2001
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier.
Date of text: 28 March 2001
Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 décembre 1997, fixant l’uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts.
Date of text: 02 December 1997
Décret nº 96-2372 portant approbation du statut-type des associations forestières d'intérêt collectif.
Date of text: 09 December 1996
Décret nº 96-2373 relatif au mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif et réglementant les modalités d'exécution des travaux par ces associations.
Date of text: 09 December 1996
Décret nº 96-2261 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice du droit d'usage dans les forêts de l'Etat.
Date of text: 25 November 1996
Décret n°89-1060 du 27 juillet 1989 fixant la composition de la commission devant établir la liste des bénéficiaires de pacage exceptionnel en cas d’évènement calamiteux et le montant de la redevance de pacage.
Date of text: 27 July 1989
Décret n° 89-913 du 06 Juillet 1989, portant composition et fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux.
Date of text: 06 July 1989
Arrêté du ministre de l’agriculture du 13 décembre 1988, réglementant l’exercice du droit d’usage dans le domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 13 December 1988
Arrêté du ministre de l’Etat chargé de l’intérieur et du ministre de l’agriculture du 11 octobre 1988 relatif à l’autorisation de détention et de port d’armes par les agents des forêts.
Date of text: 11 October 1988
Arrêté du ministre de l’agriculture du 24 mai 1988, fixant les conditions d’exploitabilité imposées aux propriétaires des forêts, non soumises au régime forestier.
Date of text: 24 May 1988
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2013, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2013.
Date of text: 20 June 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier.
Date of text: 24 May 2011
Décret nº 2005-2338 modifiant et complétant le décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 22 August 2005
Décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 20 November 2000
Décret nº 99-508 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest.
Date of text: 01 March 1999
Décret nº 73-477 instituant le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols.
Date of text: 10 October 1973
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.
Date of text: 03 January 2022
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000 portant création de deux laboratoires de recherche de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
Date of text: 01 September 2000