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Burundi - Miscellaneous - Ver más

Loi n°1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.
Date of text: 15 October 2013
Loi n°1-23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs.
Date of text: 30 December 2011
Décret-loi nº 1/3 portant statut général de la coopération au Burundi et décret nº 100/20 portant le statut général de la coopérative au Burundi.
Date of text: 04 February 1981
Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.
Date of text: 17 July 1976
Loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé.
Date of text: 27 April 2015
Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision du Code de commerce.
Date of text: 16 January 2015
Loi n°1-03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.
Date of text: 04 January 2011
Loi n° 1/24 du 10 Septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.
Date of text: 10 September 2008
Loi n° 1/12 du 18 avril 2006 Portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes.
Date of text: 18 April 2006
Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.
Date of text: 17 June 2021
Loi n°1-16 du 25 Mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux communes.
Date of text: 25 May 2015
Loi n° 1/ 013 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi.
Date of text: 25 April 2015
Loi n° 1-10 du 26 mars 2015 portant création de la province de Rumonge et délimitation des provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge.
Date of text: 26 March 2015
Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale.
Date of text: 28 November 2014
Loi n°1-12 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1-22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative.
Date of text: 14 May 2012
Loi n°01-06 du 25 mars 2010 portant régime juridique de la concurrence.
Date of text: 25 March 2010
Loi n°1-23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.
Date of text: 24 September 2009
Loi n° 1-12 du 27 juillet 2009 portant révision du système de taxation des carburants.
Date of text: 27 July 2009
Loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.
Date of text: 10 September 2008
Convention de la commission africaine de l’énergie.
Date of text: 30 December 2006
Loi n° 1-41 du 30 décembre 2006 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée à LUSAKA (Zambie).
Date of text: 30 December 2006
Loi nº 1/36 du 13 Décembre 2006 Portant création de la Cour Anti-Corruption.
Date of text: 13 December 2006
Loi n°1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.
Date of text: 20 April 2005
Loi n°1-005 du 30-04-2004 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.
Date of text: 30 April 2004
Décret-loi nº 1/036 portant institution d'un système de normalisation et contrôle de la qualité.
Date of text: 13 December 1989
Loi Organique n° 1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’ administration communale.
Date of text: 19 February 2020
Loi n°1/12 du 22 septembre 2016 portant modification des articles 146 et 151 de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi.
Date of text: 22 September 2016