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Burundi - Water - Ver más

Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Date of text: 26 March 2012
Décret-Loi nº 1/41 portant institution et organisation du domaine public hydraulique.
Date of text: 26 November 1992
Décret-Loi nº 1/11 du 16 mai 2010 portant Code de la navigation et du transport lacustre.
Date of text: 16 May 2010
Loi n°1-013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signée à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.
Date of text: 22 July 2004
Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.
Date of text: 21 December 1952
Décret n° 100-189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 25 August 2014
Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire.
Date of text: 04 October 2011
Ordonnance ministérielle conjointe n° 770/468 du 25/3/2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi.
Date of text: 24 January 1993
Décret nº 100/242 portant réglementation de l'évacuation des eaux usées en milieu urbain.
Date of text: 31 December 1992
Décret du 6 Mai 1952: Servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.
Date of text: 06 May 1952
Décret Nº100/086 du 19 Octobre 2020 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Hydraulique, de l’Énergie et des Mines.
Date of text: 19 October 2020
Décret n°100/0159 du 05 novembre 2018 portant statuts de l’autorité de régulation des secteurs de l’eau potable et de l’énergie (AREEN).
Date of text: 05 November 2018
Décret n°100/095 du 08 août 2018 portant missions et organisation du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines.
Date of text: 08 August 2018
Décret n°100/ 075 du 10 avril 2017 portant révision du décret n°100/ 137 du 03 mai 2012 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission technique de sécurisation de la navigation lacustre.
Date of text: 10 April 2017
Décret n°100/0119 du 11 décembre 2015 portant statuts de l’Agence Burundaise de l’Hydraulique et de l’Assainissement en Milieu Rural (AHAMR).
Date of text: 11 December 2015
Décret n° 100-198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of text: 15 September 2014
Décret n° 100-243 du 06 octobre 2013 portant réglementation de l’intercommunalité au Burundi.
Date of text: 06 October 2013
Décret n°100-319 du 22 décembre 2011 portant statuts de l’agence burundaise de l’hydraulique rurale (AHR).
Date of text: 22 December 2011
Décret n°100-114 du 12 avril 2011 portant délimitation du paysage aquatique protégé du nord.
Date of text: 12 April 2011
Décret n° 100-95 du 28 mars 2011 portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Date of text: 28 March 2011
Décret n° 100-100 du 28 mars 2011 portant organisation du ministère des transports, des travaux publics et de l’équipement.
Date of text: 28 March 2011
Ordonnance ministérielle nº 710/32 relative à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, la protection et l'amélioration de l'environnement et au programme hydrologique international.
Date of text: 18 March 1976
Décret nº 1/100 sur les concessions et les administrations des eaux souterraines, des eaux des lacs et des cours d'eau.
Date of text: 15 March 1976
Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Republic of Burundi on Financial Agreement.
Date of text: 14 June 2012
Décret n° 100-241 du 29 octobre 2014 portant révision du décret n°100-186 du 5 octobre 1989 portant organisation de l'Institut Géographique du Burundi.
Date of text: 29 October 2014