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Burundi - Wild species and ecosystems - Ver más

Loi n°1-17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.
Date of text: 10 September 2011
Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.
Date of text: 30 May 2011
Décret-loi nº 1/6 portant création de parcs nationaux et des réserves naturelles.
Date of text: 03 March 1980
Décret sur la chasse et la pêche, rendu executoire par ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937.
Date of text: 21 April 1937
Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 23 June 2014
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Loi n°100/14 du 28 aout 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres.
Date of text: 28 August 2009
Loi n° 1-04 du 15 février 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Date of text: 15 February 2008
Loi n° 1-05 du 14 mai 2007 portant ratification par la République du Burundi de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Addis-Abeba, le 3/12/2003.
Date of text: 14 May 2007
Décret nº 100/007 portant délimitation d'un parc national et de quatre réserves naturelles.
Date of text: 25 January 2000
Décret nº 100/47 portant création et organisation de l'Institut National pour la conservation de la nature (I.N.C.N.).
Date of text: 03 March 1980
Projet d’Ordonnance N° 770/452 du 06/05/2022 portant reglementation des droits d'usage des ressources biologiques dans les aires protegees et d’autres milieux naturels.
Date of text: 06 May 2022
Décret n. 100 du 30 novembre 2020 portant institution du recensement général de la population, de l'habitat, de l'agriculture et de l'élévage au Burundi de 2022.
Date of text: 30 November 2020
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Ruvubu
Date of text: 01 November 2014
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Kibira
Date of text: 01 November 2014
Plan régional de mise en œuvre de la Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité dans la plaine de l’Imbo
Date of text: 01 November 2013
Décret n° 100/282 du 14 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n° 100/007 du 25 janvier 2000 portant délimitation d'un parc national et de quatre réserves naturelles.
Date of text: 14 November 2011
Décret n° 100-117 du 12 avril 2011 portant délimitation de la réserve naturelle forestière de Monge.
Date of text: 12 April 2011
Décret n° 100-116 du 12 avril 2011 portant délimitation du paysage protégé de Gisagara.
Date of text: 12 April 2011
Décret n°100-113 du 12 avril 2011 portant délimitation du parc national de la Ruvubu.
Date of text: 12 April 2011
Décret n°100-115 du 12 avril 2011 portant délimitation de la réserve naturelle forestière de Mpotsa.
Date of text: 12 April 2011
Décret n° 100-118 du 12 avril 2011 portant délimitation de deux monuments naturels.
Date of text: 12 April 2011
Réglementation de la chasse et la protection des espèces animales.
Date of text: 30 June 1971
Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche.
Date of text: 04 October 1937
Loin°1-15 du 09 mai 2014 portant ratification par la République du Burundi de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA).
Date of text: 09 May 2014
Loi n° 1-15 du 01 août 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 01 August 2008