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Burkina Faso - Land and soil - Ver más

Loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Date of text: 02 July 2012
Code Civil du Burkina Faso
Date of original text: 1804 (17 April 1997)
Loi nº 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.
Date of text: 16 June 2009
Loi nº 17-2006 AN portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Date of text: 18 May 2006
Loi n°018-2018/AN portant création et règlementation de l’ordre des urbanistes du Burkina
Date of text: 18 May 2018
Loi n°009‐2018/AN du 3 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.
Date of text: 03 May 2018
Loi 026-2012/AN modifiant la loi n° 066-2009/an du 22 décembre 2009 portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso.
Date of text: 04 June 2012
Loi N° 023-2010 /AN portant statut de la copropriété des immeubles bâtis au Burkina Faso.
Date of text: 11 May 2010
Loi nº 029-2006/an portant opération spéciale de délivrance de titres fonciers.
Date of text: 07 December 2006
Loi nº 041/98/AN portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso.
Date of text: 06 August 1998
Loi nº 020/96/ADP portant institution d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national appartenant à l'Etat.
Date of text: 10 July 1996
Loi nº 54/94/ADP portant suppression du prélèvement sur les loyers d'immeubles et institution d'un impôt sur les revenus fonciers.
Date of text: 14 December 1994
Ordonnance nº 91-0048/PRES portant organisation de l'Administration du Territoire au Burkina Faso durant la période transitoire.
Date of text: 07 August 1991
Ordonnance nº 84-050/CNR/PRES portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Date of text: 04 August 1984
Décret 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.
Date of text: 13 September 2013
Décret n° 2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA portant création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).
Date of text: 17 February 2009
Décret N° 2014-930/ PRES/PM/MATD/MHU/MIDT/MEDD/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014.
Date of text: 10 October 2014
Décret n°2014-916/ PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MATS du 10 octobre 2014 portant procédure d’autorisation et d’exécution de l’opération de remembrement urbain
Date of text: 10 October 2014
Décret N° 2014-481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 0342012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Date of text: 03 June 2014
Décret 2012-862/PRES/PM/MEF/MATDS du 12 novembre 2012 portant autorisation de perception des recettes relatives aux prestations des services fonciers communaux.
Date of text: 31 December 2012
Décret N°2012-1041/PRES/PM/MEF/MATDS/MAH/MRA/MEDD du 31 décembre 2012 portant constatation de la non mise en valeur des terres rurales acquises à des fins d’exploitation à but lucratif et fixation des taux et modalités de perception de la taxe de non mise en valeur desdites terres.
Date of text: 31 December 2012
Décret N°2011-880/PRES/PM/MAH/MEDD/ MEF/MICA/MRSI du 08 novembre 2011 portant composition et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des engrais (CONACE).
Date of text: 08 November 2011
Décret N° 2011-878/PRES/PM/MAH/MEDD/MEF/MICA/MRSI du 08 novembre 2011 déterminant les procédures de recours en matière de contrôle des engrais.
Date of text: 08 November 2011
Décret N° 2011-424/PRES/PM/MAHRH/MRSI/MEF/MICPIPA/MRSI 23 juin 2011 déterminant les procédures de recours en matière de contrôle des engrais.
Date of text: 23 June 2011
Décret 2011-120/PRES/PM/MEF/MHU/MATD/MJ du 10 mars 2011 portant règlement type de copropriété au Burkina Faso.
Date of text: 10 March 2011
Décret nº 2007-483/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement des structures consultatives d’urbanisme et de construction.
Date of text: 27 July 2007
Décret nº 2007-488/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’autorisation et d’exécution de l'opération de lotissement ou de restructuration.
Date of text: 27 July 2007
Décret nº 2007-489/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Plan d’Occupation des Sols.
Date of text: 27 July 2007
Décret nº 2007-490/PRES/PM/MHU/MATD/MFB/MEDEV du 27 juillet 2007 portant procédures d’élaboration, d’approbation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.
Date of text: 27 July 2007
Décret nº 2007-416/PRES/PM/MRA/MAHRH/MATD/MEDEV/MECV portant modalités d’identification et de sécurisation des espaces pastoraux d’aménagement spécial et des espaces de terroir réservés à la pâture du bétail.
Date of text: 10 July 2007
Décret nº 2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.
Date of text: 19 April 2001
Décret nº 98-476/PRES/PM/MEE/MEF portant déclaration d'utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré.
Date of text: 02 December 1998
Décret n°2017-0068 /PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI du 15 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines.
Date of text: 15 February 2017
Décret n°2016-359/PRES/PM/MUH du 16 mai 2016 portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Date of text: 16 May 2016
Décret n°2015-1641/PRES-TRANS/PM/MATD/MAECR/MEF du 28 décembre 2015 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Frontières (CNF).
Date of text: 28 December 2015
Décret n°2014-937/ PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine foncier.
Date of text: 10 October 2014
Décret n°2014-933/ PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014.
Date of text: 10 October 2014
DECRET N°2014-933/PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine foncier.
Date of text: 10 October 2014
Décret n°2014-894/ PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF du 10 octobre 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Ouahigouya, Manga, Tenkodogo, Gaoua, Fada N’Gourma et Kaya.
Date of text: 10 October 2014
Décret n°2014-922/ PRES/PM/MATD/MHU/MIDT/MEDD/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain.
Date of text: 10 October 2014
Décret 2014-078/PRES/PM/MEF/MASA/MEAHA/MEDD/MICA/MRAH/MATS/MATD du 14 février 2014 portant modification de la délimitation de la zone d’utilité publique de Bagré et création d’une zone de concentration.
Date of text: 14 February 2014
Décret N° 2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA portant approbation des statuts de la Société Nationale de l’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER).
Date of text: 13 February 2014
Décret N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF 10 février 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo- Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ziniaré, Dori et Dédougou.
Date of text: 10 February 2014
Décret n°2013-1224/PRES/PM/MATS/MATS/MAECR du 30 décembre 2013 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des frontières (CNF).
Date of text: 30 December 2013
Décret N°2013-611/PRES/PM/MHU du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Date of text: 23 July 2013
Décret 2012-1006/PRES/PM/MEF/MATDS/MHU/MID du 20 décembre 2012 portant définition et modalité d'indentification des entités du plan cadastral .
Date of text: 20 December 2012
Décret 2012-494/PRES/PM/MHU/MATDS/MEF du 14 juin 2012 portant reprise des opérations de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso.
Date of text: 14 June 2012
Décret n°2012-443/PRES/PM/MHU/MID/MEF du 24 mai 2012 portant adoption d’un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.
Date of text: 24 May 2012
Décret n°2012-445/PRES/PM/MHU/MID/MEF/MATDS du 24 mai 2012 portant protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso.
Date of text: 24 May 2012
Décret 2012-444/PRES/PM/MHU/MID/MEF/MATDS 24 mai 2012 portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.
Date of text: 24 May 2012
Décret N°2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.
Date of text: 29 July 2010
Décret n° 2009-793/PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV portant réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales,des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou.
Date of text: 19 November 2009
Décret n° 2009-781/PRES/PM/MEF/MATD du 10 novembre 2009 portant adoption de la 2ème édition de la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD).
Date of text: 10 November 2009
Décret n° 2009-531/PRES/PM/MEF/MATD du 17 juillet 2009 portant création, attributions,organisation, composition et fonctionnement de la Commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation agraire et Foncière au Burkina Faso.
Date of text: 17 July 2009
Décret n° 2007-448/PRES/PM/MATD du 18 juillet 2007 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation.
Date of text: 18 July 2007
Décret nº 2007-410/PRES/PM/MRA/MFB portant conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des zones pastorales aménagées.
Date of text: 03 July 2007
Décret nº 2007-407/PRES/PM/MRA portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la transhumance.
Date of text: 03 July 2007
Décret n° 2007-254/PRES/PM/MFB/MATD du 11 avril 2007 portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales.
Date of text: 11 April 2007
Décret n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation.
Date of text: 01 March 2007
Décret nº 2006-413/PRES/PM/MHU du 11 septembre 2006 portant organisation du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Date of text: 11 September 2006
Décret nº 2006-362/PRES/PM/MEDEV/MATD/MFB/ MAHRH/MID/MECV portant adoption de la politique nationale d’aménagement du territoires.
Date of text: 20 July 2006
Décret n° 2005-475/PRES/PM/MEDEV portant création, attributions, composition,et fonctionnement du Comité de contrôle des opérations d'aménagement (CCOA.).
Date of text: 13 September 2005
Décret n° 2003-678/PRES/PM/MITH/MATD/MFB/MEDEV portant approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA).
Date of text: 31 December 2003
Arrêté n°2003-59/MRA/MAHRH/MECV/MFB/MATD/MED/ MITH/MCE/SECU portant délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo
Date of text: 29 October 2003
Arrêté n° 2003-55/MITH/SG/CFP du 24 septembre 2003.
Date of text: 24 September 2003
Arrêté conjoint n° 2002-0038/MAHRH/MATD/MED/MRA/ MECV du 30 Septembre 2002 portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité national pour la sécurisation foncière en milieu rural.
Date of text: 30 September 2002
Arrêté n°2001-16/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho.
Date of text: 28 March 2002
Arrêté n°2001-15/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro.
Date of text: 28 March 2002
Arrêté n°2001-14/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara.
Date of text: 28 March 2002
Arrêté conjoint n° 2002-013/MIHU/MATD fixant la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) au Burkina Faso.
Date of text: 01 March 2002
Décret n° 2001 -524/PRES/PM/AGRI portant création d'un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2).
Date of text: 04 October 2001
Arrêté conjoint nº2000-34/MRA/AGRI/0MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU portant délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud.
Date of text: 21 July 2000
Décret n° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF du 21 juin 2000 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD).
Date of text: 21 June 2000
Arrêté conjoint n°2000-30/MRA/AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU portant réglementation du pâturage et de la transhumance du bétail au Burkina Faso.
Date of text: 21 June 2000
Décret nº 98-321 PRESS/PM/MEE/MIIU portant réglementation des aménagements paysagers au Burkina Faso.
Date of text: 28 July 1998
Décret nº 97-426 PRESS/PM/MCIA/MEF portant création de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).
Date of text: 13 October 1997
Arrêté nº 96-065 MIHU/SG portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers.
Date of text: 31 December 1996
Kiti n° AN-VII-327 AGRI portant création de l'Office national d'aménagement des terroirs (O.N.A.T.).
Date of text: 04 June 1991
Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014.
Date of text: 10 February 2014
Décret n° 2009-282/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA portant approbation des statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).
Date of text: 08 May 2009
Décret n° 2008-704/PRES/PM/MAHRH/MEF/MATD/MRA 14 novembre 2008 portant création, composition, attributions et organisation d’un Comité National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CONA-SFR).
Date of text: 14 November 2008
Décret nº 2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier.
Date of text: 25 May 2008
Déclaration commune de désignation du Site Ramsar transfrontière Vallé du Sourou entre le Burkina Faso et la République du Mali du 02 février 2019.
Date of text: 14 December 2018
Bonnes pratiques agro-sylvo-pastorales d’amélioration durable de la fertilité des sols au Burkina Faso
Date of text: 01 December 2012
Les bonnes pratiques de gestion durable des terres au Burkina Faso
Date of text: 01 November 2011
Loi n°043-2019/AN portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance Mondiale des Terres Arides (GDA), adoptée a Doha, le 15 octobre 2017.
Date of text: 31 March 2019
Loi N° 018-2015/CNT portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’agence panafricaine de la grande muraille verte (AGMV) adoptée A N’DJAMENA, le 17 juin 2010.
Date of text: 22 May 2015
Décret 2014-062/PRES/PM/MASA/MRAH/MEDD/MEF/MATD/MJ du 07 février 2014 portant modification du décret n° 2010- 399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ du 29 Juin 2010 portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.
Date of text: 07 February 2014