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Camerún - Water - Ver más

Loi n° 98-005 portant régime de l'eau.
Date of text: 14 April 1998
Loi nº 73-16 portant régime des eaux de source et des eaux minérales.
Date of text: 07 December 1973
Décret n° 2005/494 portant création de la Cameroon Water Corporation.
Date of text: 31 December 2005
Décret n° 2001/216 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement.
Date of text: 02 August 2001
Arrêté n°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun.
Date of text: 03 July 2019
Décret n° 2018/144 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation.
Date of text: 20 February 2018
Décret n°2015/1373/pm du 08 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’environnement.
Date of text: 08 June 2015
Décret N° 2014/608 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Lac Tchad, adoptée à N'Djamena le 30 avril 2012.
Date of text: 31 December 2014
Arrêté conjoint n° 00039 entre le Ministère de l’énergie et le Ministère des finances fixant les taux et les modalités de la révision de la redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité sur le bassin de la Sanaga.
Date of text: 07 August 2012
Décret n° 2011/1520/PM du 14 juin 2011 portant création d’une cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
Date of text: 14 June 2011
Arrêté n° 162/CAB/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé à partir du fleuve Sanaga.
Date of text: 01 November 2010
Décret n° 2010/239 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'Etat.
Date of text: 26 February 2010
Décret n° 2005/493 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain.
Date of text: 31 December 2005
Décret n° 2005-3089-PM du 29 août 2005 précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance des prélèvements des eaux.
Date of text: 29 August 2005
Décret n° 2005/087 portant organisation du ministère de l’énergie et de l'eau.
Date of text: 29 March 2005
Arrêté n°067 PM portant création du Comité technique de coordination et de suivi du projet de transfert d'eau inter-bassins.
Date of text: 13 November 2001
Décret nº2001/163/PM réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables.
Date of text: 08 May 2001
Décret nº 2001/164/PM précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales.
Date of text: 08 May 2001
Décret nº 2001/165/PM précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution.
Date of text: 08 May 2001
Décret nº2001/162/PM fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux.
Date of text: 08 May 2001
Décret nº2001/161/PM fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau.
Date of text: 08 May 2001
Décret n° 2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité.
Date of text: 26 June 2000
Arrêté nº 083/PM du 25 octobre 1999 portant création d'un Comité interministériel de pilotage des opérations de dégazage des lacs Nyos et Monoun.
Date of text: 25 October 1999
Décret n° 2006/117 du 29 mars 2006 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation.
Date of original text: 29 March 2006 (20 February 2018)
Décret N°2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun a la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande).
Date of text: 28 December 2021