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Gabón - Environment - Ver más

Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.
Date of text: 01 August 2014
Loi N° 034/2020 du 22/03/2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise.
Date of text: 22 March 2021
Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.
Date of text: 12 December 2001
Loi n° 3/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la Convention sur la désertification.
Date of text: 26 February 1998
Loi n° 13/93 du 26 aout 1993, autorisant la ratification de la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et du protocole de Montréal.
Date of text: 26 August 1993
Loi n° 8/77 du 15 décembre 1977 relative à la lutte contre la pollution.
Date of text: 15 December 1977
Loi nº 13/74 portant sur l'élimination de déchets et la réduction des nuisances publiques.
Date of text: 21 January 1975
Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’environnement
Date of text: 15 July 2005
Décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, fixant le régime juridique des installations classées.
Date of text: 15 July 2005
Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées.
Date of text: 14 April 2006
Décret n°000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.
Date of text: 18 October 2005
Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines.
Date of text: 15 July 2005
Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées.
Date of text: 15 July 2005
Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets.
Date of text: 15 July 2005
Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles.
Date of text: 21 May 2003
Décret n°39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution.
Date of text: 10 January 1979
Arrêté N° 0295/PM du 31/03/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon.
Date of text: 31 March 2022
Arrêté nº 040/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN portant désignation des points focaux des conventions, déclarations et protocoles internationaux en matière d'environnement.
Date of text: 23 October 2020
Décret n° 0076/PR du 11 juin 2019 portant création et organisation d’un Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République.
Date of text: 11 June 2019
Arrêté n°0016/MPMEAC/MIM/MEEDD du 07 août 2013 réglementant la commercialisation et l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts ferreux et non ferreux en République gabonaise.
Date of text: 07 August 2013
Décret n°332/PR/MEEDD du 28 février 2013 portant attributions et l’organisation du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable.
Date of text: 28 February 2013
Décret n° 0919/PR/MRPICIRNDH du 29 décembre 2010 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Météorologie.
Date of text: 29 December 2010
Arrêté n°00979/PM/MISPID du 11 novembre 2010 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence.
Date of text: 11 November 2010
Arrêté n°00683/PM du 29 septembre 2010 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission de contrôle et de suivi de la gestion des espaces non bâtis et des zones à risques dans les villes gabonaises.
Date of text: 29 September 2010
Arrêté n°00515/PM du 27 juillet 2010 fixant les conditions d’importation et d’utilisation de certains produits chimiques et pesticides dangereux.
Date of text: 27 July 2010
Arrêté n°1489/MECIT du 16 juin 2010 portant interdiction d'importation et de commercialisation de sachets plastiques non recyclables en République gabonaise.
Date of text: 16 June 2010
Décret n° 0122/PR/MRPICIRNDH du 23 avril 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National sur les changements climatiques.
Date of text: 23 April 2010
Décret n°0858/PR/PM du 2 décembre 2009 portant rattachement au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l'Immigration et de la Décentralisation les Services précédemment rattachés au Ministère des Calamités Naturelles.
Date of text: 02 December 2009
Arrêté n° 0376/MEDDPNPGCN/SG/CNAP du 05 septembre 2008 réglementant les conditions d'obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l’importation et à l’exportation des produits chimiques à usage industriel en République Gabonaise.
Date of text: 05 September 2008
Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise.
Date of text: 11 July 2008
Arrêté n°0148/PM/MEDDPNPGCN du 16 juin 2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination.
Date of text: 16 June 2008
Décret n°000065/PR/PM du 18 janvier 2008 portant attribution du Secteur de la Prévention des Calamités Naturelles au Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature.
Date of text: 18 January 2008
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006.
Date of text: 16 November 2006
Décret n°000820/PR/MSPP fixant l'organisation et fonctionnement de l'Institut d'hygiène publique et d'assainissement.
Date of text: 19 July 2001
Décret n° 333/PR/MEN-DMG du 17-10-66 portant modification au décret n° 36/MENPM-DMG du 7 février 1963 portant réglementation des substances explosives.
Date of text: 17 October 1966
Arrêté n° 2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l'Environnement.
Date of text: 01 April 2006
Manuel de procédure générale des études d’impact sur l’environnement.
Date of text: 01 December -0001