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Gabón - Forestry - Ver más

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Date of text: 31 December 2001
Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
Date of text: 25 February 2010
Loi n°004/2009 du 9 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National.
Date of text: 09 February 2010
Loi nº 7-84 portant réorganisation de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 12 July 1984
Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière.
Date of text: 23 January 1976
Loi nº 10-75 portant création de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Date of text: 18 December 1975
Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.
Date of text: 11 April 1972
Ordonnance créant un Office national des bois du Gabon.
Date of text: 02 October 1971
Ordonnance nº 5/PR-MAEEF-MEN créant des charges forestières en vue de l'assistance technique aux exploitants gabonais.
Date of text: 08 February 1965
Ordonnance nº 38/PR-MPFA-MEN réglementant l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers.
Date of text: 06 August 1963
Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles.
Date of text: 06 May 2014
Arrêté N° 018/MEF/SG/DGFIDFC du 31 janvier 2013 fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires.
Date of text: 31 January 2013
Décret n° 1028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires.
Date of text: 01 December 2004
Décret nº0449/PR/MPERNFM du 5 septembre 2016 instituant l'obligation du séchage du bois destiné à l'exportation en République Gabonaise.
Date of text: 05 September 2016
Décret n° 689-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées.
Date of text: 24 August 2004
Ordonnance nº 6/93 transformant l'établissement public industriel et commercial dénommé Société nationale des bois du Gabon en société à participation financière.
Date of text: 27 September 1993
Décret n°00099/PR/MFE du 19 mars 2018 portant mise en réserve du Kévazingo.
Date of text: 19 March 2018
Décret n°350-PR-MPERNFM du 7 juin 2016 fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo et de l’Ozigo.
Date of text: 07 June 2016
Arrêté n° 233 MFEPRN-SG-DGICBVPF du 02 mars 2015 portant modification de l'arrêté n°132 /MFEPRN/DGICBVPF du 11 juin 2014 portant sur les dimensions et les caractéristiques des produits transformés autorisés à l'exportation.
Date of text: 02 March 2015
Arrêté n°133-MFEPRN-CAB du 11 juin 2014 portant instauration d'une Autorisation spéciale pour l'exportation des produits transformés de Kévazingo.
Date of text: 11 June 2014
Arrêté n° 132 IMFEPRN/SG/DGICBVPF du 11 juin 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°151MEF/SG/DGICBVPF portant normes et classification des produits forestiers autorisés à l'exportation.
Date of text: 11 June 2014
Arrêté n°104-MEFPRN-SG-DGF-DEPRC-SR du 6 mai 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation de coupe de bois pour le sciage de long.
Date of text: 05 June 2014
Arrêté n°106-MEFPRN du 6 mai 2014 portant droit de réservation d’une forêt par une communauté villageoise .
Date of text: 06 May 2014
Arrêté n° 015 MEF/SG/DGICBVPF du 22 février 2012 fixant les normes et la classification des produits transformés autorisés à l'exportation.
Date of text: 22 February 2012
Arrêté n° 004/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 déterminant les zones de contrôle des activités forestières des grumes et des produits transformés.
Date of text: 30 January 2012
Arrêté N° 0136/MEF du 10 octobre 2011cfixant les modalités d’attribution et de gestion des permis Gré à Gré.
Date of text: 10 October 2011
Décret n° 0162-PR-MEF du 19/01/2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d'eaux et forêts.
Date of text: 19 January 2011
Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
Date of text: 01 October 2010
Arrêté n° 0669/MEF du 20 septembre 210 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de coupe.
Date of text: 20 September 2010
Arrêté n° 00641.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de classement des offres.
Date of text: 08 October 2008
Décret n° 488/PR/MEFEPPN du 22 mai 2007 abrogeant certaines dispositions du décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementations de la commercialisation des bois en Republique gabonaise.
Date of text: 22 May 2007
Décret n°000166/PR/MEFEPPN du 24 janvier 2007, portant réglementation de la commercialisation des grumes à l’exportation.
Date of text: 24 January 2007
Décret n°001032-PE-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts et des aires protégées.
Date of text: 01 December 2004
Décret n°001029-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d'œuvre.
Date of text: 01 December 2004
Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
Date of text: 01 December 2004
Décret n° 001030-PR-MEFEPEPN du 01/12/2004, fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés.
Date of text: 01 December 2004
Décret n°001031-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la filière bois.
Date of text: 01 December 2004
Décret n° 686-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts.
Date of text: 24 August 2004
Décret n° 666/PR du 09 août 2004 portant suspension provisoire d'attribution de nouveaux permis forestiers.
Date of text: 09 August 2004
Arrêté n° 000117/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’oeuvre.
Date of text: 01 March 2004
Arrêté n° 000119/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, fixant la composition des groupes d'essences exploitables.
Date of text: 01 March 2004
Décret nº 664/PR/MEFE portant réglementation de la commercialisation des bois en République gabonaise.
Date of text: 22 July 1994
Décret nº 559/PR/MEFE portant réglementation des coupes familiales.
Date of text: 12 July 1994
Décret nº 1285/PR/MEFPE fixant le diamètre minimum d'exploitabilité des bois d'oeuvre.
Date of text: 27 September 1993
Décret nº 1205/PR/MEFPE définissant les zones d'exploitation forestière.
Date of text: 30 August 1993
Décret nº 1206/PR/MEFPE fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d'exploitation forestière.
Date of text: 30 August 1993
Décret nº 192/PR/MEFCR réglementant l'exercice des droits d'usages coutumiers.
Date of text: 04 March 1987
Décret nº 185/PR/MEFCR relatif à la répression des infractions en matière des eaux, forêts, faune, chasse et pêche.
Date of text: 04 March 1987
Décret nº 00433/PR portant organisation de l'Office national des bois du Gabon (O.N.B.G.).
Date of text: 11 April 1972
Décret nº 00438/PR fixant les règles de délégation de pouvoir de gestion du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon à son directeur général.
Date of text: 11 April 1972
Décret nº 00440/PR fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.
Date of text: 11 April 1972
Décret nº 00439/PR fixant le mode de désignation ou d'élection des membres du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.
Date of text: 11 April 1972
Décret nº 00434/PR d'application des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 57-71 créant l'Office national des bois du Gabon (dérogation au monopole).
Date of text: 11 April 1972
Décret nº 00435 PR règlementant l'agréage des grumes d'Okoumé et d'Ozigo destinées à l'exportation par l'Office des bois du Gabon.
Date of text: 11 April 1972
Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon.
Date of text: 11 April 1972
Décret nº 00436 PR portant institution d'une Commission des potentiels de la production des bois placées sous le monopole de l'Office national des bois du Gabon.
Date of text: 11 April 1972
Arrêté n° 036/MEFMEPCPAT/SG/DGICBVPF fixant les règles et conditions d'exercice de l'activité d'empotage des bois transformés destinés à l'exportation
Date of text: 06 October 2020
Décret n° 0453/PR/MPERNFM du 09 septembre 2016 portant création et organisation de la Bourse nationale du bois du Gabon.
Date of text: 09 September 2016
Décret n°0461/PR/MPITPTHTAT du 10 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok.
Date of text: 10 October 2012
Décret n°01400/PR/MEF du 6 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence d'Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois en République Gabonaise.
Date of text: 06 December 2011
Décret n°953-PR-METFP du 27 juillet 2011 portant création et organisation de l'Ecole Supérieure des Métiers du Bois.
Date of text: 27 July 2011
Décret n° n°953/PR/METFP du 27 juillet 2011 portant création et organisation de l'Ecole Supérieure des Métiers du Bois.
Date of text: 27 July 2011
Décret n°0278/PR/MEF du 4 février 2011 fixant les conditions de délivrance de l'agrément professionnel des métiers du secteur forêt/bois.
Date of text: 02 April 2011
Décret nº °0291/PR/MEF du 18 février 2011 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts.
Date of text: 18 February 2011
Décret n°0273/PR/MEF du 2 février 2011 fixant le statut des bois abandonnés.
Date of text: 02 February 2011
Arrêté n° 1478-MEFEDD du 15/06/2010, constatant le retour au Domaine de 63 permis reliquataires de la taxe de superficie
Date of text: 15 June 2010
Arrêté 0187 /MEFBP/CME/SG/DGDDJ/ du 09 février 2009 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l'exportation.
Date of text: 09 February 2009
Arrêté n°00640.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières par adjudication.
Date of text: 08 October 2008
Décret n° 692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche.
Date of text: 24 August 2004
Décret nº 184/PR/MEFCR fixant les modalités de classement et déclassement des forêts de l'Etat.
Date of text: 04 March 1987
Décret nº 977/PR/MDCUDM réglementant les modalités de récupération et de vente des billes de bois réputées biens vacants.
Date of text: 28 July 1986
Arrêté n° 00962/SF-G-RP du 14 août 1967 portant déclassement des réserves provisoires du Grand Davo et de l'Ovigui.
Date of text: 14 August 1967
Arrêté n° 156 MEFPECPGDE/SG/DGICBVPF fixant les modalités d'application du décret nº0449/PR/MPERNFM du 5 septembre 2016 instituant l'obligation du séchage du bois destiné à l'exportation en République Gabonaise.
Date of text: 18 July 2017
Guide d'Application de l'Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles en République Gabonaise.
Date of text: 16 June 2016
Guide Technique de délimitation des forêts communautaires Gabonaises.
Date of text: 01 January 2015
Guide Pratique de Cartographie Participative.
Date of text: 04 January 2014
Procédures d’obtention d’une Autorisation de Recherche sur le territoire du Gabon, Parcs Nationaux et zones tampon inclus.
Date of text: 01 November 2013
Guide Technique National pour l’aménagement et la gestion des forêts domaniales.
Date of text: 01 December 2004
Convention collective des Exploitations Forestières de la République Gabonaise.
Date of text: 10 December 1985
Convention collective des Industries du bois sciages et placages du Gabon.
Date of text: 06 February 1983
Loi organique n°039/2023 du 02 novembre 2023 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier.
Date of text: 02 November 2023
Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001.
Date of text: 25 July 2008
Ordonnance n° 006/PR/2002 portant modification de cretaines dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise.
Date of text: 22 August 2002
Ordonnance nº 51-67 modifiant l'Ordonnance 6/PR du 12 février 1965 portant création d'une Société technique de la forêt d'Okoumé (S.T.F.O.).
Date of text: 25 September 1967