Base de datos FAOLEX

Marruecos - Environment - Ver más

Dahir nº 1-03-59 portant promulgation de la loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Date of text: 12 May 2003
Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
Date of text: 03 November 2022
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Date of text: 22 November 2006
Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 May 2003
Dahir n° 1-16·157 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Date of text: 08 November 2016
Dahir n° 1-14-112 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication du Traite révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013.
Date of text: 08 November 2016
Loi n°77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 07 December 2015
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015
Dahir n° 1-14-91 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.
Date of text: 12 May 2014
Dahir 1-90-110 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
Date of text: 02 August 2011
Dahir n° 1-09-136 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable 11 certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite 11 Rotterdam le 10 septembre 1998.
Date of text: 02 August 2011
Dahir n° 1-11-37 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route des marchandises dangereuses.
Date of text: 02 June 2011
Dahir n° 1-10-144 portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
Date of text: 16 July 2010
Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.
Date of text: 20 January 2015
Décret nº 2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.
Date of text: 06 July 2010
Décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 04 April 2016
Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.
Date of text: 15 November 2007
Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
Date of original text: 25 August 1914 (18 January 1950)
Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral.
Date of text: 17 May 2022
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l’investissement et de l'économie numérique et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 20 June 2016
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement n°1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 20 June 2016
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 1796-16 du 14 ramadan 1437 ( 20 juin 2016) pris pour l'application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de !'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 20 June 2016
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 1797-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loin° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 20 June 2016
Décret n° 2-09-85 relatif à la colecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.
Date of text: 06 September 2011
Déc ret n° 2-11-98 pris pour l'application de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable.
Date of text: 17 June 2011
Décret n° 2-10-250 pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
Date of text: 11 August 2010
Décret n° 2-09-285 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procedure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.
Date of text: 06 July 2010
Décret n° 2-09-683 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes, et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.
Date of text: 06 July 2010
Décret n° 2-09-538 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux.
Date of text: 22 March 2010
Décret n° 2- 09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.
Date of text: 08 December 2009
Décret nº 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air.
Date of text: 08 December 2009
Décret n° 2-09-139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques.
Date of text: 21 May 2009
Décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.
Date of text: 18 July 2008
Décret nº 2-96-158 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.
Date of text: 20 November 1996
Décret n° 2-19-721 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
Date of text: 27 April 2020
Décret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole.
Date of text: 10 November 2016
Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution).
Date of text: 06 October 2016
Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3174-16 du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ».
Date of text: 05 October 2016
Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement Département de l’énergie et des mines.
Date of text: 08 August 2014
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 377-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement.
Date of text: 06 February 2013
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur N° 3413-11 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) fixant les termes de références relatifs a l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.
Date of text: 20 December 2012
Décret n° 2-08-243 instituant la Commission des polychloro biphényles (PCB).
Date of text: 17 March 2010
Décret n° 2-09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.
Date of text: 08 December 2009
Décret n° 2-07-1292 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
Date of text: 15 November 2007
Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.
Date of text: 01 February 2005
Arrêté du Ministre de l'équipement et du transport nº 780-03 fixant les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord.
Date of text: 15 April 2003
Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 531-01 relatif au contrôle des instruments de mesure des gaz d'échappement des moteurs à essence.
Date of text: 09 March 2001
Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 532-01 relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz d'échappement des moteurs diesel.
Date of text: 09 March 2001
Décret nº 2-97-753 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
Date of text: 03 September 1997
Décret nº 2-94-830 fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat.
Date of text: 20 January 1995
Décret nº 2-93-1011 relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement.
Date of text: 20 January 1995
Décret nº 2-74-361 relatif à la création d'organismes chargés de la protection de l'environnement.
Date of text: 28 May 1974
Arrêté Viziriel du 29 Décembre 1926 (23 joumada II 1345) classant les parcs à escargots parmi les établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
Date of text: 29 December 1926
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°782-21 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021) fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation.
Date of text: 13 December 2021
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique.
Date of text: 07 September 2020
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface.
Date of text: 13 April 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1447-08 du 27 janvier 2009 fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment.
Date of text: 27 January 2009
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.
Date of text: 30 November 2007
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1607-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet domestique.
Date of text: 25 July 2006
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1608-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries du sucre.
Date of text: 25 July 2006
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1606-06 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet des industries de la pâte à papier, du papier et du carton.
Date of text: 25 July 2006
Arrêté viziriel portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.
Date of text: 28 August 1944
Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Kingdom of Morocoo on financial cooperation 2010.
Date of text: 08 June 2012
Dahir n° 1-19-126 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 57-18 modifiant et complétant la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 13 December 2019
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n°3005-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l' énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1797-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 07 October 2016
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3007-16 du5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n°1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques .
Date of text: 07 October 2016
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3004-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n°1796-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 07 October 2016
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3006-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Date of text: 07 October 2016
Décret n° 2-20 - 641 du 23 rabii II 1442 (9 décembre 2020) modifiant et complétant le décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques.
Date of text: 09 December 2020
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°1410-17 du26 safar 1439 (15 novembre 2017) compétant l’arrêté n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Date of text: 15 November 2017