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Marruecos - Forestry - Ver más

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.
Date of text: 10 October 1917
Loi nº 1-76-350 relative à l'organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière.
Date of text: 20 September 1976
Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.
Date of text: 12 September 1949
Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa.
Date of text: 30 June 1930
Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier.
Date of text: 04 March 1925
Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 01 February 2005
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
Date of text: 12 October 2000
Dahir du 8 septembre 1928 relatif à la conservation et à l'exploitation des noyers au Maroc.
Date of text: 08 September 1928
Décret n° 2-10-342 approuvant le cahier des charges générales pour la vente des coupes de produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier.
Date of text: 11 April 2011
Arrêté du 21 juin 1930 règlementant l'exploitation de l'alfa.
Date of text: 21 June 1930
Arrêté du 15 janvier 1921 réglant le mode d'exercice du droit au parcours dans les forêts domaniales.
Date of text: 15 January 1921
Arrêté relatif aux mesures à prendre en vue de prevenir les incendies des forêts.
Date of text: 04 September 1918
Arrêté réglementant les conditions de l'exploitation, du colportage, de la vente et de l'exportation du liège, écorce à tan, glands, charbon, bois, cendre de bois, produits résineux, complété par l'arrêté du 4 juillet 1942.
Date of text: 04 September 1918
Décret n° 2-12-624 du 27 rabii 1 1434 (8 février 2013) portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
Date of text: 08 February 2013
Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1855-01 fixant les limites, conditions et modalités de demandes et d'octroí de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.
Date of text: 21 March 2002
Décret nº 2-00-860 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.
Date of text: 10 October 2000
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2398-96 fixant les limites, conditions et modalités dans lesquelles sont demandés et octroyés les subventions et les prêts remboursables accordés pour le financement d'opérations de boisement, repeuplement et reboisement.
Date of text: 29 November 1996
Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de gestion du fonds forestier marocain.
Date of text: 14 November 1949
Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de soumission au régime forestier des bois, forêts et terrains non domaniaux.
Date of text: 14 November 1949
Arrêté du 2 février 1949 relatif au fonctionnement de la station de recherches et d'expérimentation forestières au Maroc.
Date of text: 02 February 1949
Arrêté du 15 avril 1946 relatif à l'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers.
Date of text: 15 April 1946
Décret n° 2-21-705 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Date of text: 08 September 2021
Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 15 November 2007
Décret nº 2-01-2681 instituant une rénumération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers).
Date of text: 31 December 2001
Arrêté du 7 septembre 1955 réglementant les conditions de l'exploitation des noyers au Maroc.
Date of text: 07 September 1955
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 714-22 du 28 rejeb 1443 (2 mars 2022), modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d’octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.
Date of text: 02 March 2022