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Madagascar - Fisheries - Ver más

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 16 December 2015
Loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.
Date of text: 03 July 2020
Décret n°2016-1493 portant réglementation des activités d’aquaculture.
Date of text: 06 December 2016
Loi nº 2018-026 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 26 December 2018
Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
Date of text: 09 December 2016
Loi n°2005-038 du 22 décembre 2005 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Projet d’Appui aux Communautés des Pêcheurs de Toliary.
Date of text: 22 December 2005
Loi nº 2001-020 portant développement d'une aquaculture de crevettes responsable et durable.
Date of text: 12 December 2001
Décret nº2018-479 relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies.
Date of text: 29 May 2018
Décret n° 2017-532 du 04 Juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 04 July 2017
Décret n°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime.
Date of text: 06 December 2016
Décret nº2016-1308 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
Date of text: 17 November 2016
Décret n° 2012-771 du 21 août 2012 portant création du Centre de Développement de l'Aquaculture.
Date of text: 21 August 2012
Arrêté n° 27786/2017 du 9 novembre 2017 fixant les critères exigés pour l’exploitation d’une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar.
Date of text: 09 November 2017
Arrêté n° 14191/2017 du 9 juin 2017 portant mise en œuvre du Plan d’Aménagement des Pêcheries pour les Baies d’Ambaro, de Tsimipaika, d’Ampasindava et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN).
Date of text: 09 June 2017
Arrêté n° 23283/2016 du 7 novembre 2016 portant officialisation du plan d'aménagement concerté des pêcheries maritimes de la Région Melaky ainsi que des modalités prises pour sa mise en œuvre.
Date of text: 07 November 2016
Arrêté n° 37069/2014 du 18 décembre 2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.
Date of text: 18 December 2014
Arrêté nº 7 006-2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.
Date of text: 03 April 2013
Arrêté n° 095/2012 portant application du Décret n° 2012-559 du 22 mai 2012 et définissant les mesures de police sanitaire pour lutter contre le virus du Syndrome des Points Blancs des crevettes dans la ferme aquacole de la société AQUAMEN EF sise à Tsangajoly, dans la Commune rurale de Tsimafana, District de Belo-sur-Tsiribihina, ainsi que l'écloserie sise à Ambararata, dans la Commune de Belo-sur-Mer, District de Morondava, Région de Menabe.
Date of text: 2012
Arrêté nº5321-2002 Relatif à la création de l'établissement de Production et de Vente d'alevins et de de Poisson.
Date of text: 17 October 2002
Décret n° 97-1455 du 18 décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine.
Date of text: 18 December 1997
Arrêté Interministeriel N°26219/2021 Portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la réalisation de la Promesse de Sydney.
Date of text: 20 October 2021
Arrêté Interministeriel n°26219/2021 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la réalisation de la Promesse de Sidney.
Date of text: 20 October 2021
Décret n° 2021-856 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Date of text: 21 August 2021
Décret N°2021-361, Portant organisation de l’exercice de la pêche des crevettes côtières.
Date of text: 31 March 2021
Décret N°2021-276 portant réorganisation du «Centre de Surveillance des Pêches» (CSP).
Date of text: 10 March 2021
Arrêté n° 11374/2020 Déterminant les redevances fixes sur les unités d'engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2020.
Date of text: 04 June 2020
Décret n° 2020-490 portant dissolution de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (UDPA).
Date of text: 20 May 2020
Arrêté n° 9037/2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales.
Date of text: 14 May 2020
Arrêté N°1029/2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
Date of text: 17 January 2019
Décret n°18528/2018 relatif à la Gestion et l’Exploitation des Anguilles à Madagascar.
Date of text: 24 July 2018
Arrêté nº18528-2018 relatif à la Gestion et l’Exploitation des Anguilles à Madagascar.
Date of text: 24 July 2018
Arrêté nº17927/2018 relatif à l'agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.
Date of text: 11 July 2018
Décret n°17929/2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture.
Date of text: 11 July 2018
Décret n° 2018-397 du 02 mai 2018 portant sur l’interdiction d’importation, de distribution, de production et de vente des produits d’origine végétale ou animale issus des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
Date of text: 02 May 2018
Décret n° 2018-199 du 15 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012-516 du 02 Juin 2012, portant création de l’Unité de Recherche Langoustière.
Date of text: 15 March 2018
Arrêté n°3925/2018 du 20 février 2018 portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l’Etat.
Date of text: 20 February 2018
Arrêté nº2421-2018 portant modalités et conditions de délivrance des cartes de pêcheurs dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
Date of text: 07 February 2018
Arrêté nº2420-2018 portant sur les modalités et conditions de délivrance des plaques d'immatriculation des pirogues de pêche dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
Date of text: 07 February 2018
Arrêté nº290-2018 portant interdiction de l'utilisation de senne de plage et d'engins de pêche confectionnés à l'aide de tulle moustiquaire sur tout le territoire de la République de Madagascar et dans les eaux sous juridiction nationale.
Date of text: 11 January 2018
Arrêté n° 29211/2017 du 28 novembre 2017 fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
Date of text: 28 November 2017
DECRET N° 2017-936 Portant création du Cadre National de la mise en place de l’Economie Bleue à Madagascar.
Date of text: 11 October 2017
Arrêté n° 24390/2017 du 04 octobre 2017 portant mise en œuvre du plan d'aménagement concerté des pêcheries pour le Fokontany d'Ampasivelona, Commune Ambodibonara, District d'Ambilobe.
Date of text: 04 October 2017
Arrêté nº20631-2017 concernant les critères microbiologiques applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture y compris le mollusque bivalve et le caviar d'esturgeon en vue de l'exportation, abrogeant et remplaçant l'arrèté n° 6235/2009 du 13 aout 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l'exportation, révisé par la décision n° 1/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011.
Date of text: 25 August 2017
Décret nº2017-663 portant modification de certaines dispositions du décret n°2012-771 du 4 octobre 2012 portant création du Centre de Développement de l'Aquaculture.
Date of text: 08 August 2017
Arrêté n° 14096 /2016 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37.206/14 du 19/12/2014 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32.101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
Date of text: 01 July 2016
Arrêté n° 12792-2016 du 15 juin 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 "portant réglementation de la pêche aux poulpes".
Date of text: 15 June 2016
Arrêté n° 10.772 /2017 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l’exploitation des trépangs (holothurie concombre de mer, bêche de mer).
Date of text: 13 May 2016
Arrêté n°10772-16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).
Date of text: 13 May 2016
Arrêté n° 33229/2015 du 9 novembre 2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32102/2014 du 24 octobre 2014 "portant l’exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar”.
Date of text: 09 November 2015
Décret nº2015-1309 portant mise en oeuvre de l'appui du Gouvernement à l'Autorité Sanitaire Halieutique dans sa réalisation des contrôles officiels des produits halieutiques.
Date of text: 22 September 2015
Arrêté n° 37206/2014 du 19 décembre 2014 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté 32101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l'exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
Date of text: 19 December 2014
Décret n° 2014-1852 du 09 décembre 2014 fixant les redevances en matière de collecte des produits halieutiques d’eau douce.
Date of text: 09 December 2014
Décret N° 2014-1851 du 09 decembre 2014 fixant la valeur des indices spécifiques pour chaque espèce et produits cibles en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine.
Date of text: 09 December 2014
Arrêté n° 32099/14-MRHP du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’aquaculture des crabes de mangroves (Scylla serrata) de Madagascar.
Date of text: 24 October 2014
Arrêté n° 32102/2014 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
Date of text: 24 October 2014
Arrêté n° 32101/2014 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
Date of text: 24 October 2014
Arrêté 25830/2014 du 13 août 2014 portant suspension temporaire de toutes activités sur l’exploitation des crabes de mangroves "Scylla serrata" de Madagascar.
Date of text: 13 August 2014
Arrêté ministériel 21816-2014 portant interdiction de l’exploitation des corail noir (antipatharia sp.) au niveau national.
Date of text: 05 June 2014
Arrêté n° 12666/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la conservation des tortues marines capturées par les pêcheries.
Date of text: 28 March 2014
Arrêté n° 12665/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidae) capturés par les pêcheries.
Date of text: 28 March 2014
Arrêté Interministériel nº 6 812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel n° 20 891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des Points Blancs.
Date of text: 27 March 2013
Décret n° 2013-058 du 29 janvier 2013 portant dissolution de l'Observatoire Economique de la Filière Crevettière (OEFC) et, transfert des biens et du personnel de l'OEFC à l'Observatoire Economique de la Pêche et de l'Aquaculture (OEPA).
Date of text: 29 January 2013
Décret n° 2012-768 du 21 août 2012 portant création de l’Observatoire Economique de la Pêche et de l’Aquaculture.
Date of text: 21 August 2012
Arrêté nº36063-2010 réglementant l'exploitation des plans d'eau continentaux tarissables du domaine public de l'Etat.
Date of text: 11 October 2010
Arrêté nº36062-2010 fixant les redevances en matière de mareyage des produits halieutiques d'origine eau douce et saumâtre.
Date of text: 11 October 2010
Arrêté n° 18117/2008 du 07 octobre 2008 portant création d'un task force pour la relance de la filière crevettière.
Date of text: 07 October 2008
Arrêté n° 8185/2008 du 08 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5325/2008 du 04 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 06 mars 2007.
Date of text: 04 March 2008
Arrêté n° 2552/2008 du 09 janvier 2008 portant modification du mode de fonctionnement du Programme National de Recherche Crevettière (PNRC).
Date of text: 09 January 2008
Arrêté n° 4374/2008 du 09 janvier 2008 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 Juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques.
Date of text: 09 January 2008
Arrêté nº 2908-2007 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation
Date of text: 12 February 2007
Arrêté nº 2906-2007 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l'exportation.
Date of text: 12 February 2007
Arrêté nº 2909-2007 fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de pêche destinés à l'exportation.
Date of text: 12 February 2007
Arrêté Interministériel n° 1119/2007 du 18 janvier 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques.
Date of text: 18 January 2007
Arrêté n° 20142-2006 du 29 novembre 2006 portant création du Comité de Pilotage du dispositif national de surveillance zoo-sanitaire de la filière crevettière à Madagascar.
Date of text: 29 November 2006
Arrêté n° 18679/2006 du 30 octobre 2006 fixant les types d'engins autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le cap St Sébastien au Nord et la pointe d'Angadoka au Sud.
Date of text: 30 October 2006
Arrêté interministériel n° 6601/2006 du 27 aril 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux crevettes côtières, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté interministériel n° 064/2005 du 18 janvier 2005.
Date of text: 27 April 2006
Décret nº 2005-375 du 25 juin 2005 Portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique.
Date of text: 25 June 2005
Décret n° 2005-376 du 22 juin 2005 portant création de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA).
Date of text: 22 June 2005
Décret n ° 2005-187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar.
Date of text: 22 April 2005
Arrêté nº060-2005 fixant le régime du navire d'appui à la pêche crevettière et des embarcations de collecte de crevette.
Date of text: 17 January 2005
Arrêté n° 16376/2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes.
Date of text: 2005
Arrêté N° 22914/2004 du 29 novembre 2004 portant création du Comité technique pour la promotion de l'élevage de tilapia monosexe mâle (ATM).
Date of text: 29 November 2004
Décret n° 2003-1119 Modifiant la période d'exploitation de la langouste.
Date of text: 02 December 2003
Décret nº 2003-076 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 28 February 2003
Arrêté nº 7228/2002 du Sécrétariat d'Etat chargé de la pêche et des ressources halieutiques fixant l'ouverture de la pêche du lac Alatroa.
Date of text: 25 November 2002
Arrêté nº 6535/2002 du Sécrétariat d'Etat chargé de la pêche et des ressources halieutiques.
Date of text: 08 November 2002
Décret nº 2002-825 modifiant le décret nº 2002-412 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département.
Date of text: 07 August 2002
Arrêté nº 1613-2002 portant adoption d'un système de suivi satellitaire à bord de tout navire opérant dans le secteur de la pêche.
Date of text: 31 July 2002
Arrêté nº 1612-2002 complétant l'arrêté nº 11098/99 du 23 octobre 1999 fixant les mesures relatives à la pêche en eau profonde.
Date of text: 31 July 2002
Décret nº 2002-412 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département.
Date of text: 06 June 2002
Arrêté n° 7824/2002 du le 4 décembre 2002 portant création et organisation du Centre de Distribution des Produits Halieutiques à Mahajanga (CDPHM).
Date of text: 04 December 2002
Arrêté nº 3270-2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine.
Date of text: 20 March 2001
Arrêté nº13277-2000 portant réorganisation du Centre de Surveillance de Pêche.
Date of text: 01 December 2000
Arrêté n° 4942/99 du 14 mai 1999 fixant le niveau et la durée du gel de l'effort et les conditions de retrait de licences de pêche crevettière à Madagascar.
Date of text: 14 May 1999
Arrêté interministériel nº 567-96 instituant le comité de contrôle des activités de pêche et d'aquaculture.
Date of text: 16 February 1996
Arrêté nº 412-96 fixant la date d'ouverture de la pêche crevettière et la répartition des autorisations de chalutage jusqu'à la fin de la campagne 1996.
Date of text: 06 February 1996
Arrêté du 5 mars 1986 relatif à l'exploitation des langoustes, des crabes, des holothuries et des algues.
Date of text: 05 March 1986
Arrêté nº 660-80 fixant la répartition des autorisations de chalutage dans les zones protégées.
Date of text: 19 February 1980
Arrêté nº 0287-80 réglementant la période de fermeture de la pêche au chalut.
Date of text: 26 January 1980
Arrêté nº 526 portant réglementation de la récolte des algues et autres herbes marines.
Date of text: 25 February 1975
Arrêté nº 525 portant réglementation de la pêche aux holothuries.
Date of text: 25 February 1975
Décret nº 71-238 réglementant l'exercice de la pêche par chalutage dans la mer territoriale.
Date of original text: 18 May 1971 (25 November 2003)
Arrêté nº 253-MAER/PRO/VULG réglementant les mesures à observer pour la circulation, la pêche, la protection des peuplements piscicoles à l'intérieur des stations piscicoles du Ministère d'Etat chargé de l'agriculture, de l'expansion rurale et du ravitaillement.
Date of text: 20 January 1967
Décret nº 61-094 réglementant les modes et conditions d'amodiation du droit de pêche dans les eaux du domaine public ou privé de l'Etat.
Date of text: 16 February 1961
Décret nº 61-091 réglementant les conditions d'octroi de permis scientifiques de pêche dans les eaux du domaine public ou privé de l'Etat.
Date of text: 16 February 1961
Décret nº 61-092 réglementant les mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres.
Date of text: 16 February 1961
Décret du 14 avril 1929 règlementant la pêche des huitres perlieres, des coquillages à nacre et des éponges.
Date of text: 14 April 1929
Décret n°3382/2020 portant gestion de la civellerie et grossissement des anguillettes.
Date of text: 04 February 2020
Arrêté nº17929-2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'Aquaculture.
Date of text: 11 July 2018
Arrêté nº17928-2018 portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar
Date of text: 11 July 2018
Décret n°17927/2018 relatif à l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.
Date of text: 11 July 2018
Décret n°17928/2018 portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar.
Date of text: 11 July 2018
Arrêté n°3924/2018 du 20 février 2018 relatifs à la collecte et au transport de produits d’aquaculture.
Date of text: 20 February 2018
Arrêté nº2418-2018 portant modalités et conditions d'octroi, de renouvellement ou de retrait et les obligations des détenteurs d'autorisation de pêche commerciale dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
Date of text: 07 February 2018
Arrêté nº2419-2018 Portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat.
Date of text: 07 February 2018
Arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d'obtention d'une autorisation d'exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 28 November 2017
Arrêté n° 29212/2017 du 28 novembre 2017 fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l'aquaculture d'origine marine autorisés à être collectés.
Date of text: 28 November 2017
Arrêté n° 19815/2017 du 21 aout 2017 Portant sur la règlementation de la pêche récréative et de la pêche sportive maritime.
Date of text: 21 August 2017
Décret n° 2013-551 du 23 juillet 2013 portant Dissolution et transfert des biens et du personnel du Centre de Développement de la culture de Crevette ou CDCC à l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) "Centre de Développement de l'Aquaculture".
Date of text: 23 July 2013
Arrêté n° 16953/2008 du 07 octobre 2008 fixant les règles applicables à la corde de dos des chaluts utilisés par les navires de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières.
Date of text: 07 October 2008
Arrêté n° 16952/2008 du 04 septembre 2008 établissant les modalités administratives de gestion des droits de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières.
Date of text: 04 September 2008
Arrêté n° 5325/2008 du 4 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 06 mars 2007.
Date of text: 04 March 2008
Arrêté interministériel nº 408/95 portant fixation des redevances en matière de licences de pêche, 1995.
Date of text: 03 February 1995
Protocole d'accord entre la République de Madagascar et la société international de tunidos s.a. "Intertuna" sur la conduite d'une pêche commerciale du thon dans la zone économique exclusive (ZEE) de Madagascar.
Date of text: 09 August 1995
Loi n°2016-043 du 15 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Date of text: 15 December 2016
Arrêté n° 11907/2017 du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n°37069/2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.
Date of text: 17 May 2017
Décret n° 2022-101 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Date of text: 20 January 2022
Décret n° 2021-1080 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2020-490 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture.
Date of text: 13 October 2021
Arrêté n° 22529/2020 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.
Date of text: 02 November 2020
Arrêté n° 14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.
Date of text: 18 July 2019
Décret n° 2003-1101 du 25 novembre 2003 modifiant certaines dispositions du décret n° 71-238 du 12 mai 1971, réglementant l'exercice de la pêche par chalutage, dans la mer territoriale malgache.
Date of text: 23 November 2003