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Niger - Livestock - Ver más

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.
Date of text: 30 June 2004
Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
Date of text: 20 May 2010
Ordonnance n° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique.
Date of text: 10 January 1997
Décret n° 2011-617/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 25 November 2011
Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 fixant une limite Nord des cultures.
Date of text: 26 May 1961
Arrêté nº 57/MRA/DPA/PF portant création et organisation du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey.
Date of text: 09 September 2005
Décret nº 2000-116/PRN/MRA déterminant les attributions du Ministre des ressources animales.
Date of text: 21 April 2000
Décret nº 2005-42/PRN/MRA déterminant les attributions du ministère des ressources animales.
Date of text: 21 December 2004
Arrêté n° 0015 MEL/SG/DGSV/DSD/AOA du 18 avril 2014 portant modalités de recouvrement des frais d'inspection vétérinaire.
Date of text: 18 April 2014
Décret n° 2011-615/PRN/MEL du 25 novembre 2011 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques.
Date of text: 25 November 2011
Décret nº 97-007PRN/MAG/EL fixant le statut des terroirs d'attache des pasteurs.
Date of text: 10 January 1997
Arrêté n° 010 /MEL/SG/DL du 28 janvier 2016 portant adoption du Guide National d'inventaire des Espaces Pastoraux et des Ressources Pastorales.
Date of text: 28 January 2016
Arrêté n° 0133 MEL/SG/DEP/DL du 30 novembre 2015 portant création et organisation du Comité National de Pilotage (CNP) du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS.
Date of text: 30 November 2015
Arrêté N°071/MMDI/AVCN du 05 juin 2014, fixant les conditions et les modalités de la certification des produits locaux en République du Niger.
Date of text: 05 June 2014
Arrêté n° 00426 MF/DGB/DOVA/SVA du 02 octobre 2013 portant création d’une régie des recettes du ministère de l’élevage.
Date of text: 02 October 2013
Décret N°013-028/PRN/MEL du 23 janvier 2013 déterminant les modalités pratiques de l’inventaire national des espaces pastoraux et des ressources pastorales.
Date of text: 23 January 2013
Décret N°2013-003/PRN/MEL du 4 janvier 2013 déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires chargées de la conciliation dans le règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs.
Date of text: 04 January 2013
Arrêté n° 0025 MEL-SG-DL du 31 mai 2012 portant organisation des Divisions et Services des Directions Nationales du Ministère de l'Elevage et déterminant les attributions de leurs responsables.
Date of text: 31 May 2012
Décret n°2011-618/PRN/MEL du 25 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la profession vétérinaire
Date of text: 25 November 2011
Décret n°2006-230 PRN/MI/D du 21 juillet 2006 règlementant la mise en fourrière des animaux errants.
Date of text: 21 July 2006
Arrêté n° 021 MRA-SG du 04 avril 2006 fixant la grille d’indemnisation des propriétaires de volailles en cas d’abattage sanitaire et ses modalités d’application dans les foyers de grippe aviaire hautement pathogène.
Date of text: 04 April 2006
Arrêté nº 72/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.
Date of text: 06 December 2005
Arrêté nº 56/MRA/DEP portant création, organisation et fonctionnement du projet de sécurisation des systèmes pastoraux dans la région de Zinder.
Date of text: 08 September 2005
Arrêté nº 49/MRA/CIP/SE/SDR portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique restraint chargé du suivi de l'étude sur l'approfondissement du diagnostic et l'analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux.
Date of text: 27 September 2004
Arrêté nº 042/MRA portant organisation et mandat de la Cellule technique du cadre de réflexion stratégique de mise en oeuvre de la consultation nationale pour la relance du secteur élevage.
Date of text: 25 October 2000
Arrêté nº 119/MAG/EL/CAB du 29 septembre 1999 portant création d'un Comité technique de réflexion sur les usines aliments bétail (UAB).
Date of text: 29 September 1999
Arrêté nº 114/MAG/EL/CAB du 19 novembre 1990 fixant les attributions des directions centrales et des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 19 November 1990
Décret n° 87-077/PCMS/MI du 18 juin 1987 réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures.
Date of text: 18 June 1987
Décret n° 67-143/PRN/MER du 25 Septembre 1967 portant sur la réglementation d’ouverture et de fermeture des stations de pompage situées en zone pastorale.
Date of text: 25 September 1967
Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant.
Date of text: 02 December 1961
Décret 61.150/MER du 25 juillet 1961
Date of text: 25 July 1961
Arrêté nº 60/MRA/DPA/PF portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture urbaine à Niamey.
Date of text: 18 October 2005
Décret nº 2005-091/PRN/MRA portant organisation du ministère des ressources animales.
Date of text: 22 April 2005
Arrêté nº04/MRA portant organisation, attributions et fonctionnement de l'inspection générale des services du ministère des ressources animales.
Date of text: 07 February 2005
Arrêté nº 39/MRA portant création et organisation du programme panafricain de contrôle des épizoties au Niger dénommé "PACE-Niger".
Date of text: 11 October 2000
Arrêté nº 24/MRA/MCI/T du 23 septembre 1986 portant modalités d'application du décret nº 86-041 du 3 avril 1986 relatif au commerce du bétail.
Date of text: 23 September 1986
Jigawa; Zinder: Mémorandum d'entente sur l'organisation et la gestion de la transhumance transfrontalière entre la Région de Zinder (République du Niger) et l'Etat de Jigawa (République Fédérale du Nigeria), 13 août 2022
Date of text: 13 August 2022
Arrêté nº 021/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 février 2006, modifiant l'arrêté du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.
Date of text: 16 February 2006