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Senegal - Forestry - Ver más

Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant code forestier.
Date of text: 12 November 2018
Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier.
Date of text: 16 January 2019
Loi n° 2010-02 remplaçant les articles L 47 et L 48 de la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, relatifs aux feux de brousse.
Date of text: 12 March 2010
Arrêté interministériel n°629 MEPNBRLA­DEEC en date du 30 janvier 2008 portant création d’un comité technique de suivi du projet Zircon de la Grande côte.
Date of text: 30 January 2008
Décret nº 95-357 portant code forestier - partie réglementaire.
Date of text: 11 April 1995
Décret nº 2020-1174 du 27 mai 2020 portant déclassement partiel de 243 ha de la forêt classée de Nianing au profit de la Commune de Malicounda pour l'aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène.
Date of text: 27 May 2020
Décret nº 2020-922 du 03 avril 2020 portant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain, d'une superficie de huit mille mètres carrées (8.000 m2), à la Corniche Ouest à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail.
Date of text: 03 April 2020
Décret nº 2020-923 du 03 avril 2020 portant déclassement de 09ha 40a 00ca dans le périmètre de Malika, pour la réalisation d'un projet immobilier.
Date of text: 03 April 2020
Décret n°2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement d'une superficie de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel.
Date of text: 11 March 2020
Décret n°2020-468 du 13 février 2020 portant déclassement d'une superficie de la forer classée de Ballabougou au profit de l'entente intercommunale de Malicounda, Ngueniene et Sandiara.
Date of text: 13 February 2020
Arrêté ministériel n°1646 du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2019-2020.
Date of text: 14 January 2020
Décret n° 2019-1104 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte (ASERGMV).
Date of text: 03 July 2019
Décret nº 2019-02 du 02 janvier 2019 portant déclassement de 120 ha de la forêt classée de Thiès, arrondissement de Notto Diobass, Département de Thiès, pour la réalisation de 6.500 logements sociaux.
Date of text: 02 January 2019
Décret nº 2018-1739 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 45ha 32a 64ca du Périmètre de Reboisement et Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif.
Date of text: 11 September 2018
Décret nº 2018-1738 du 11 septembre 2018 portant déclassement d'une superficie de 4ha 20a 00ca du Périmètre de Reboisement et Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif.
Date of text: 11 September 2018
Décret 2015-1040 su 20 juillet 2015 portant déclassement de cent un (101) hectares de la forêt classée de Kaffrine, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine au profit de l'Université du Sine Saloum de Kaolack.
Date of text: 20 July 2015
Décret nº 2014-1578 du 8 décembre 2014 portant déclassement d'une superficie de 692 ha du périmètre de restauration des Niayes, Département de Tivaouane, Région de Thiès.
Date of text: 08 December 2014
Décret nº 2014-1344 en date du 3 novembre 2014 portant déclassement de trente six (36) hectares quatre vingt dix (90) ares de la Forêt classée de Sébikotane, Département de Thiès, région de Thiès.
Date of text: 03 November 2014
Décret nº 2014-1323 en date du 22 octobre 2014 portant déclassement de Cent dix sept (117) hectare de la Forêt classée de Thiès, Département de Thiès, Région de Thiès.
Date of text: 22 October 2014
Arrêté Ministériel n°788 MEDD/DEFCCS en date du 4 février 2013 fixant les modalités d’organisation de la campagne d’exploitation forestière 2013-2014.
Date of text: 14 September 2013
Décret n°2013-595 du 3 mai 2013 portant déclassement de treize hectares 50 ares(13,5 ha) de la Forêt classée de Sébikhotane, Département de Rufisque, Région de Dakar.
Date of text: 03 May 2013
Décret n°2012-325 du 5 mars 2012 portant déclassement d’une partie de la forêt de Thiès pour l’extension de l’Autoroute à Péage
Date of text: 05 March 2012
Décret n°2010-1210 en date du 13 septembre 2010 portant déclassement de 5 ha de la forêt classée de Mampaye, Département de Vélingara, Région de Kolda.
Date of text: 13 September 2010
Décret nº 2010-754 en date du 13 juin 2010 portant déclassement de (35 ha) de la forêt classée de Mbao, Département de Pikine, Région de Dakar.
Date of text: 13 June 2010
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS).
Date of text: 28 July 2009
Décret nº 2008-1180 en date du 16 octobre 2008 portant déclassement de Partie de la forêt classée de Sébikotane dans la Région de Dakar.
Date of text: 16 October 2008
Décret 2007­1336 du 6 novembre 2007 portant déclassement de partie de la forêt classée de Diass, Région de Thiès.
Date of text: 06 November 2007
Décret n° 2007­-1146 du 4 octobre 2007 portant organisation, fonctionnement du Fonds National de Développement Agro­Sylvo­Pastoral (FNDASP).
Date of text: 04 October 2007
Décret n° 2007­-1147 du 4 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur et des Comités régionaux d’Orientation Agro­Sylvo­Pastorale.
Date of text: 04 October 2007
Décret nº 2006-1335 du 27 de novembre 2006 portant déclassement de partie de la forêt classée de Pout et de partie de la forêt classée de Thiès, Arrondissement de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès.
Date of text: 27 November 2006
Décret nº 2006-1275 du 20 novembre 2006 portant déclassement de Partie de la forêt classée de Thiès, communauté rurale de Keur Moussa, Arrondissement de Keur Moussa, Département de Thiès, Région de Thiès.
Date of text: 20 November 2006
Arrêté fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière de 2005.
Date of text: 01 January 1970
Décret nº 2003-958 du 9 décembre 2003 portant déclassement de quarante hectares en forêt classée de M'pal et classement compensatoire de quarante hectares dans la Communauté rurale de M'pal, Arrondissement de Rao, département de Saint-Louis.
Date of text: 09 December 2003
Décret nº 2003-958 du 9 décembre 2003 portant déclassement de quarante hectares en forêt classée de M'pal et classement compensatoire de quarante hectares dans la Communauté rurale de Mpal, Arrondissement de Rao, Département de Saint-Louis.
Date of text: 09 December 2003
Arrêté ministériel nº 3911 portant organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998.
Date of text: 28 May 1998
Décret nº 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière.
Date of text: 09 July 1996
Décret n° 78 - 809 portant classement dans le domaine forestier et création de la réserve spéciale d’oiseaux de Kalissaye.
Date of text: 28 July 1978
Décret nº 70-1220 autorisant la détention, le port et l'usage des armes aux agents des eaux, forêts et chasses dans l'exercice de leurs fonctions.
Date of text: 07 November 1970
Décret n°70-399 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national de Basse – Casamance.
Date of text: 10 April 1970
Décret nº 66-045 du 19 janvier 1966 portant déclassement de certaines parcelles des forêts de Déali et de Boulel avec classement compensateur de la forêt de Linnde-Est et répartissant en zone ce Cerrole et zone pionnière les parcelles déclassées affectées à diverses communautés rurales existantes ou nouvelles.
Date of text: 19 January 1966
Décret nº2001-217 du 13 mars 2001 portant révision de l'article 3 du décret nº 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière.
Date of text: 13 March 2001
Arrêté ministériel nº 7757 MEPN modifiant et remplaçant l'arrêté nº 010921-MPN du 6 septembre 1989, portant création et fonctionnement du projet de développement agroforestier de Diourbel.
Date of text: 21 August 1997