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Togo - Forestry - Ver más

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.
Date of text: 19 June 2008
Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo.
Date of text: 05 February 1938
Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse.
Date of text: 15 March 1973
Arrêté n° 60/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant la procédure de création ou d'attribution et la gestion des forêts communautaires au Togo (FCT).
Date of text: 13 June 2016
Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.
Date of text: 17 October 1974
Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières
Date of text: 27 February 2019
Arrêté n° 09/MERF-CAB portant transfert des activités du projet PRAF à l'Inspection forestière et environnementale.
Date of text: 29 March 2007
Arrêté n° O8/MERF-CAB portant clôture du projet PRAF.
Date of text: 22 March 2007
Arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières.
Date of text: 13 July 2006
Décret nº 2005-095/PR portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières.
Date of text: 04 October 2005
Arrêté nº 13/MDRET/MDR/DGDR portant création d'un comité technique sur l'afforestation et la journée de l'arbre.
Date of text: 13 April 1995
Arrêté n° O1/MET-DPCEF portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national.
Date of text: 04 April 1990
Arrêté nº 05/MET portant organisation de la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore.
Date of text: 27 April 1989
Arrêté n° 01/MAR interdisant le sciage des bois à la tronçonneuse.
Date of text: 03 January 1983
Arrêté n° 8/D-PR-MDN du 18 janvier 1980 portant création d'une Brigade Forestière de Gendarmerie Nationale Togolaise.
Date of text: 18 January 1980
Décret nº 71-204 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère industriel et commercial dennomé " Office national de développement et d'exploitation des ressources forestières".
Date of text: 13 November 1971
Arrêté n° 411 du 30 juillet 1939 portant classement de la forêt d’Alédjokadare (Cercle de Sokode).
Date of text: 30 July 1939
Décret n° 2017-076/PR du 31/05/2017 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le cadre des projets de classement.
Date of text: 31 May 2017
Arrêté n° 059/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016, fixant le canevas de charte des forêts communautaires au Togo.
Date of text: 13 June 2016
Arrêté n° 058/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 fixant le canevas de convention des forêts communautaires au Togo (FCT).
Date of text: 13 June 2016
Arrêté n° 57/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant le canevas de Plan Simple de Gestion des forêts communautaires au Togo (PSG/FCT).
Date of text: 13 June 2016
Arrête n°001-2013/MERF du 20 août 2013 portant organisation du ministère de l'environnement et des ressources forestières.
Date of text: 20 August 2013
Décret n° 2009-092/PR portant organisation et fonctionnement du Fonds national de développement forestier.
Date of text: 22 April 2009
Décret n° 84-61 portant réglementation des dispositions prévues aux articles 2 et 7 de l'ordonnance n° 6 du 15 mars 1973 et l'article 1er de l'ordonnance 84-06.
Date of text: 24 March 1984
Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt.
Date of text: 29 July 1983
Arrêté n° 728-52/EF du 24 septembre 1952 portant classement de la forêt d’Eto.
Date of text: 24 September 1952
Arrêté n° 688-52/EF du 6 septembre 1952 portant classement de la forêt de Lili.
Date of text: 06 September 1952
Arrêté n° 532 du 07 octobre 1939 portant classement de la forêt Atakpamé.
Date of text: 07 October 1939
Ordonnance nº 84-6 du 23 mars 1984 portant modification de l'article 2 de l' Ordonnance n° 6 portant réglementation des feux de brousse.
Date of text: 23 March 1984