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Le Bureau juridique

New trees being planted in a project field for reforestation - © FAO/Vasily Maksimov

Le Bureau juridique fournit des conseils et un appui pour les questions juridiques internes et externes intéressant l’Organisation.

Son expertise juridique très diversifiée est un atout pour la FAO. Les États Membres peuvent solliciter un avis pour examiner leur législation et s’assurer de sa conformité aux normes internationales ; les organes directeurs peuvent demander des conseils sur les procédures et les mandats ; et les unités internes peuvent recevoir un appui sur des questions administratives et opérationnelles.

Le Bureau veille à ce que les activités menées par l’Organisation soient conformes aux Textes fondamentaux et cohérentes avec son statut d’organisation intergouvernementale du système des Nations Unies.

  

Équipes

Sous la direction du conseiller juridique du siège, deux services du bureau juridique fournissent un soutien juridique. Il s'agit du Service du droit du développement, qui compte également des fonctionnaires détachés, et du Service des affaires juridiques générales.

Bureau du Conseiller juridique

Le Bureau garantit que les activités de la FAO sont menées conformément aux dispositions de l’Acte constitutif, des textes fondamentaux et aux règles internes de l’Organisation. Le Conseiller juridique donne des avis au Directeur général de la FAO ainsi qu’à ses organes directeurs et à ses organes statutaires, sur des questions juridiques. Il garantit aussi que la FAO conduit ses activités de façon cohérente par rapport à son statut d’Organisation du système des Nations Unies. En tant que directeur du Bureau juridique, le Conseiller juridique est responsable des travaux qui y sont conduits.

Contact: Antonio Tavares, Conseiller juridique Donata Rugarabamu, Conseillère juridique adjointe

Service des affaires juridiques générales

Le service donne des avis aux unités techniques, aux organes directeurs et aux organes statutaires, sur les questions juridiques et constitutionnelles. Il donne des conseils juridiques à la FAO sur ses relations avec ses Membres et avec d’autres organisations, notamment sur les accords couvrant des questions très diverses telles que les privilèges et les immunités de l’Organisation, le financement et la mise en œuvre des projets. Le service aide le Directeur général à s’acquitter de ses fonctions de dépositaire de traités internationaux, fournit un appui juridique sur des questions administratives et représente la FAO en justice.

Contact:  LEG - Director / LEG - personnel

Service Droit et Développement

Ce service fournit un appui pour les composantes juridiques des projets de la FAO, afin de garantir leur compatibilité avec les objectifs stratégiques généraux de l’Organisation. À cette fin, le service donne des orientations techniques pour la mise en place de cadres juridiques rationnels, de lois bien conçues et d’institutions efficaces. En outre, il : fournit un appui législatif aux pays membres et aux organes régionaux ; facilite l’élaboration d’instruments juridiques internationaux solides ; promeut le renforcement des capacités intra-nationales ; et veille à ce que des informations et des connaissances juridiques soient largement disponibles.

Contact: Mr Blaise Kuemlangan,Chef du Service Droit et Développement