Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture
À propos de la Commission





Statuts du groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques forestières

 

Article I - Mandat

1.  Le Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques forestières (le Groupe de travail):

  • examine la situation de la biodiversité agricole en matière de ressources génétiques forestières et les questions connexes, donne des avis et formule à ce sujet des recommandations à l'intention de la Commission;
  • examine les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'activités de la Commission dans le domaine des ressources génétiques forestières, ainsi que toute autre question dont le Groupe de travail sera saisi par la Commission; et
  • fera rapport à la Commission sur ses activités.

2.  La Commission confiera des tâches précises au Groupe de travail pour qu'il puisse s'acquitter de ce mandat.

 

Article II - Composition

Le Groupe de travail est composé de vingt-sept États Membres des régions ci-après:

cinq de la région Afrique
cinq de la région Europe
cinq de la région Asie
cinq de la région Amérique latine et Caraïbes
trois de la région Proche-Orient
deux de la région Amérique du Nord
deux de la région Pacifique Sud-Ouest

 

Article III

Les membres du Groupe de travail sont élus à chaque session ordinaire de la Commission pour une période allant jusqu'à la session ordinaire suivante. Ils peuvent être réélus.

 

Article IV - Bureau  

  1. Le Groupe de travail élit son Président et un ou plusieurs Vice-Présidents parmi les représentants des membres du groupe de travail au début de chaque session. Ces membres du Bureau exercent leurs fonctions jusqu'à la session suivante du Groupe de travail et peuvent être réélus.  
  2. Le Président, ou, en son absence, un vice-président, préside les réunions du Groupe de travail et exerce les autres fonctions qui pourront lui être confiées pour en faciliter les travaux.
 

Article V - Sessions 

La Commission décide des dates et de la durée des sessions du Groupe de travail, le cas échéant. En tout état de cause, le groupe de travail ne se réunit pas plus d'une fois par an en session ordinaire.

 

Article VI - Observateurs

  1. Les membres de la Commission qui ne sont pas membres du Groupe de travail peuvent participer, sur demande adressée au Secrétariat de la Commission, aux travaux du Groupe de travail en qualité d'observateurs.
  2. Le Groupe de travail, ou le Bureau au nom du groupe de travail, peut inviter des experts, ainsi que des représentants d'organisations internationales spécialisées, à assister à ses réunions.
 

Article VII - la Commission

  1. Les dispositions du Règlement intérieur de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture s'appliquent mutatis mutandis à toutes les questions dont il n'est pas fait expressément état dans les présents statuts.