Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture
À propos de la Commission





Statuts du groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques forestières

 

Article I - Mandat

1.  Le Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources génétiques forestières (le Groupe de travail):

  • examine la situation de la biodiversité agricole en matière de ressources génétiques forestières et les questions connexes, donne des avis et formule à ce sujet des recommandations à l'intention de la Commission;
  • examine les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'activités de la Commission dans le domaine des ressources génétiques forestières, ainsi que toute autre question dont le Groupe de travail sera saisi par la Commission; et
  • fera rapport à la Commission sur ses activités.

2.  La Commission confiera des tâches précises au Groupe de travail pour qu'il puisse s'acquitter de ce mandat.

 

Article II - Composition

Le Groupe de travail sera composé de 28 Etats Membres des régions ci-après:

5 de la région Afrique
5 de la région Europe
5 de la région Asie
5 de la région Amérique latine et Caraïbes
4 de la région Proche-Orient
2 de la région Amérique du Nord
2 de la région Pacifique Sud-Ouest..

 

Article III – Élection et durée du mandat des membres et des membres suppléants du Groupe

1. Les membres du Groupe de travail seront élus à chaque session ordinaire de la Commission pour une période allant jusqu'à la session ordinaire suivante. En outre, la Commission approuvera à chaque session ordinaire une liste de maximum deux membres suppléants pour chaque région. Les membres suppléants remplaceront, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent sur la liste, les membres qui auront démissionné et en auront dûment informé le Secrétariat.

2. Les membres et les membres suppléants élus pourront être réélus.

3. Il est demandé aux membres du Groupe de travail de confirmer leur participation à la réunion. Si un membre du Groupe de travail n'est pas en mesure d'assister à la réunion, et en informe dûment le Secrétariat, il sera remplacé rapidement par un des suppléants élus de la même région.

4. Si un membre du Groupe de travail n'assiste pas à la réunion, le Groupe de travail peut, en consultation avec la région, le remplacer, ponctuellement, par un membre de la Commission de la même région qui est présent à la réunion.

 

Article IV - Bureau  

  1. Le Groupe de travail élit son Président et un ou plusieurs Vice-Présidents parmi les représentants des membres du groupe de travail au début de chaque session. Ces membres du Bureau exercent leurs fonctions jusqu'à la session suivante du Groupe de travail et peuvent être réélus.  
  2. Le Président, ou, en son absence, un vice-président, préside les réunions du Groupe de travail et exerce les autres fonctions qui pourront lui être confiées pour en faciliter les travaux.
 

Article V - Sessions 

La Commission décide des dates et de la durée des sessions du Groupe de travail, le cas échéant. En tout état de cause, le groupe de travail ne se réunit pas plus d'une fois par an en session ordinaire.

 

Article VI - Observateurs

  1. Les membres de la Commission qui ne sont pas membres du Groupe de travail peuvent participer, sur demande adressée au Secrétariat de la Commission, aux travaux du Groupe de travail en qualité d'observateurs.
  2. Le Groupe de travail, ou le Bureau au nom du groupe de travail, peut inviter des experts, ainsi que des représentants d'organisations internationales spécialisées, à assister à ses réunions.
 

Article VII - la Commission

  1. Les dispositions du Règlement intérieur de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture s'appliquent mutatis mutandis à toutes les questions dont il n'est pas fait expressément état dans les présents statuts.