Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture





Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Après sept ans de négociations au sein de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, la Conférence de la FAO a adopté le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture en novembre 2001. Le Traité est entré en vigueur en 2004, après avoir été ratifié par quarante gouvernements. La première session de l’Organe directeur du Traité s’est tenue en 2006 à Madrid (Espagne).
Ce Traité juridiquement contraignant couvre l’ensemble des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Il est en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique.
Il a pour buts la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Aucun pays n’étant autosuffisant en ressources phytogénétiques, la coopération internationale et l'échange de ressources génétiques revêtent une importance centrale et sont nécessaires à la sécurité alimentaire. Par le biais du Traité, les pays sont convenus de créer un Système multilatéral pour faciliter l’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et partager de manière juste et équitable les avantages découlant de cet accès.

Le Traité reconnaît la contribution remarquable que les agriculteurs et leurs communautés ont apportée et continuent d’apporter à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques. Celle-ci constitue le fondement des droits des agriculteurs, qui incluent la protection des savoirs traditionnels et le droit à participer équitablement au partage des avantages ainsi qu’à la prise des décisions à l’échelle nationale, sur les questions liées aux ressources phytogénétiques. Le Traité confère aux gouvernements la responsabilité de la mise en œuvre de ces droits.

La Commission et l’Organe directeur du Traité contribuent de manière différente mais complémentaire à assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques. Les deux instances coopèrent en vue de surveiller les menaces et de définir les actions prioritaires à conduire.

En 2009, la Commission a adopté la Déclaration d’intention de coopération conjointe entre l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Elle a également pris note de la Résolution 7/2009 de l’Organe directeur du Traité international, et réaffirmé sa volonté de poursuivre la coopération avec l’Organe directeur que les questions d’intérêt commun, en particulier dans le cadre de son Programme de travail pluriannuel.

Informations sur le Traité.