FAO Etude Législative 77, 2003.

Cette étude a été entreprise par le Bureau juridique de la FAO dans le cadre général des activités de la FAO afin de préciser le contenu normatif du droit à une alimentation adéquate. Elle se base notamment sur l’Etude législative Nº 68, publiée en 1999, et contient des extraits d’un vaste éventail d’instruments internationaux et régionaux relatifs au droit à une alimentation adéquate. Le but de cette étude est de préciser le sens du droit à une alimentation adéquate notamment lors des situations d’urgence, y compris les catastrophes naturelles et celles provoquées par l’homme.

Cette étude identifie et analyse les règles et les normes des principes applicables du droit international liées au droit à l’alimentation lors des situations d’urgence. Pour ce faire, elle puise dans plusieurs branches du droit international, dont l’approche holistique des droits humains internationaux, qui comprend des corpus juridiques internationaux qui sont souvent traités de manière isolée, suit la philosophie de l’Etude législative 68 et constitue l’une des principales contributions de l’étude. Il est également fait référence à certains principes et normes consacrés dans des codes de conduite reconnus à l’échelon international, non contraignants d’un point de vue juridique et ne faisant pas partie du droit international. L’étude analyse les obligations et les responsabilités des États, notamment de ceux frappés par des catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme et des acteurs non étatiques, pour réaliser le droit à une alimentation adéquate, et examine les principes et les normes applicables aux programmes d’aide alimentaire et liés à la alimentation.