FAO.org

Accueil > Sustainable Forest Management > Boîte à outils GDF > Modules > La foresterie participative > Notions de base

Gestion Durable des Forêts (GDF) Boîte à outils

La foresterie participative

Ce module est destiné aux décideurs et aux aménagistes travaillant avec les communautés, les groupes d’utilisateurs des forêts, les petits propriétaires forestiers, et les autres acteurs intéressés par la foresterie participative. Le module met en évidence les questions clés à prendre en compte lors de l’introduction ou la mise en œuvre de la foresterie participative, et fournit des liens vers les outils et les cas pertinents.

La foresterie participative contribue aux ODD:

Qu’est-ce que la foresterie participative?

La foresterie participative (FP) est un terme hyperonyme qui comprend à la fois les systèmes de gestion forestière collaborative et de gestion de la petite forêt privée.  La foresterie collaborative est pratiquée sur les terres de propriété communale ou villageoise qui requièrent une action collective, tandis que les petits propriétaires forestiers gèrent leur forêt de façon indépendante ou bien en prenant part à une forme quelconque d’activité collective.  Dans la pratique, ces deux formes de foresterie se reflètent dans différents types de FP selon les droits obtenus par les communautés et leur degré de participation dans les activités de planification, de mise en œuvre et de partage des avantages (tableau 1).

La foresterie participative inclut des initiatives, des sciences, des politiques, des institutions et des processus destinés à améliorer le rôle des populations locales dans la prise de décision et la gestion des ressources forestières.  Elle inclut des initiatives coutumières et autochtones officiellement reconnues, ainsi que des initiatives du gouvernement. La FP couvre les aspects sociaux, économiques et de conservation d’une gamme d’activités comprenant la gestion décentralisée et dévolue des forêts, les programmes d’appui aux petites forêts privées, les partenariats entreprise-communauté, les petites entreprises forestières, et la gestion autochtone de sites sacrés d'importance culturelle. (Source: Adapté de RECOFTC, 2013)

La FP a démontré qu’elle a la capacité de réaliser les objectifs de conservation des forêts tout en contribuant au développement économique général et à l’amélioration des moyens d’existence des populations locales. Elle vise à donner, aux communautés directement concernées par les ressources forestières, les moyens de participer à part entière aux processus décisionnels sur tous les aspects de la gestion forestière, y compris la formulation des politiques.

La FP repose sur l’idée que les populations prennent mieux soin des terres qui leur appartiennent ou sur lesquelles elles ont l’autorisation, garantie et à long terme, d’utiliser les ressources durablement. D’autre part, les décideurs politiques, les conservateurs et les responsables des programmes de développement sont de plus en plus conscients que les populations locales sont déjà des parties prenantes essentielles dans de nombreuses régions forestières et qu’il est immoral de les priver de leurs droits ou de chercher à les en exclure.  Les populations locales qui utilisent ou dépendent des forêts de manière récurrente,  sont en fait et dans de nombreux cas et depuis longtemps, les garants de la préservation des forêts. 

Tableau 1. Types génériques de foresterie participative basée sur le niveau de droits et responsabilités

Tableau 1. Types génériques de foresterie participative basée sur le niveau de droits et responsabilités

Type de foresterie participative

Description générique

Caractéristiques clés

Délégation

Conversation participative

Une certaine responsabilité participative pour la protection des forêts mais peu d'autorité de prise de décisions. Très peu de droits (voire aucun) pour les communautés locales en matière d'accès et d'utilisation des produits de la forêt.

La pression sur l’utilisation de produits de la forêt par l'application d'approches de développement et conservation intégrés (ICD) souvent dans des zones tampons de zones protégées inclut des moyens de subsistance alternatifs incitatifs et l'application de la protection par le biais d'agents externes ou par la délégation des fonctions de protection aux populations locales. La collecte de PFNL est parfois autorisée.

Droits indicatifs :

  • Accès : droits d'accès à la forêt
  • Retrait : droits parfois limités à la récolte prescrite de PFNL
  • Gestion : aucun droit de prise de décisions en matière de gestion forestière
  • Exclusion : aucun droit de déterminer qui aura accès à la forêt 
  • Aliénation : aucun droit de vendre ou de louer les droits de gestion et/ou d'exclusion ou encore de les utiliser comme garantie
  • Durée des droits : non déterminée
  • Droits de compensation : aucun droit d'obtention de compensation si les droits sont retirés

 

Partage

 

Gestion conjointe des forêts

Autorité partagée : droits limités et fortement prescrits pour l'accès et l'usage des produits forestiers par les populations locales.

Partage des produits forestiers et des bénéfices y afférant tirés de forêts publiques, entre l'État et les communautés locales pour encourager les communautés à protéger les forêts. Emplois dans les activités de gestion des forêts parfois disponibles.

Droits indicatifs :

  • Accès : droits d'accès à la forêt
  • Retrait : généralement droits de récolte des PFNL mais droits de récolte du bois d'œuvre détenus par les administrations publiques
  • Gestion : droits de prendre des décisions en matière de gestion des forêts détenues par les administrations publiques
  • Exclusion : aucun droit de déterminer qui aura accès à la forêt
  • Aliénation : aucun droit de vendre ou de louer les droits de gestion et/ou d'exclusion ou encore de les utiliser comme garantie
  • Durée des droits : durée définie pouvant être fixée par un plan de gestion
  • Droits de compensation : aucun droit d'obtention de compensation si les droits sont retirés

 

Dévolution entière

Foresterie participative avec dévolution partielle

Droits limités pour les communautés locales définies en matière de gestion des forêts et d'accès et usage des produits forestiers. Autorité et supervision significative de la part des autorités de l'État.

Droits de gestion des forêts et utilisation des biens forestiers, généralement des PFNL et des produits de subsistance, décentralisés et conférés aux communautés locales, généralement soumis au développement d'un plan de gestion. Les droits n'incluent généralement pas la vente de bois d'œuvre sur le marché libre mais la vente de PFNL peut être autorisée.

Droits indicatifs :

  • Accès : droits d'accès à la forêt
  • Retrait : droits de récolte des PFNL (susceptibles d'être soumis à un plan de gestion)
  • Gestion : droits de prendre des décisions en matière de gestion des forêts détenues par les administrations publiques
  • Exclusion : droits limités quant à la détermination de qui aura accès à la forêt
  • Aliénation : aucun droit de vendre ou de louer les droits de gestion et/ou d'exclusion ou encore de les utiliser comme garantie
  • Durée des droits : généralement une durée définie fixée par un plan de gestion
  • Droits de compensation : aucun droit d'obtention de compensation si les droits sont retirés

 

Dévolution entière

Foresterie participative avec dévolution importante ou entière

Droits significatifs pour les communautés locales définies en matière de gestion des forêts et d'accès et usage des produits forestiers. Généralement une certaine forme d'autorité et de supervision de l'État.

Droits de gestion des forêts et utilisation des forêts décentralisés et conférés aux communautés locales, généralement soumis au développement d'un plan de gestion. Les droits incluent la récolte de bois d'œuvre et la vente de produits forestiers sur le marché libre.

Droits indicatifs :

  • Accès : droits d'accès à la forêt
  • Retrait : droits de récolte des PFNL et du bois d'œuvre (généralement prescrits dans un plan de gestion)
  • Gestion : droits de prise de décisions relatives à la gestion de la forêt (généralement prescrits dans un plan de gestion)
  • Exclusion : droits de déterminer qui aura accès à la forêt
  • Aliénation : aucun droit de vendre ou de louer les droits de gestion et/ou d'exclusion ou encore de les utiliser comme garantie.
  • Durée des droits : généralement une durée définie fixée par un plan de gestion
  • Droits de compensation : aucun droit d'obtention de compensation si les droits sont retirés

 

Propriété

Propriété privée de la forêt

La plupart des droits d'accès et d'utilisation des produits forestiers sont détenus par les propriétaires de la forêt. L'État peut exercer son autorité, ou non, sur certains aspects de la gestion des forêts, y compris la récolte et la commercialisation des produits forestiers.

Droits de propriété et d'utilisation détenus par des particuliers, des ménages ou des communautés en matière de gestion des forêts et d'obtention de bénéfices. (Inclut les petits propriétaires forestiers)

Droits indicatifs :

  • Accès : droits d'accès à la forêt
  • Retrait : Droits de récolte des PFNL et du bois d'œuvre
  • Gestion : droits de prise de décisions en matière de gestion forestière
  • Exclusion : droits de déterminer qui aura accès à la forêt
  • Aliénation : droit de vendre ou de louer les droits de gestion et/ou d'exclusion ou encore de les utiliser comme garantie.
  • Durée des droits : généralement perpétuelle
  • Droits de compensation : il se peut qu'il y ait des droits d'obtention de compensations en cas de retrait des droits

 

Source: FAO. 2016. Forty years of community based forestry: a review of extent and effectiveness. Études FAO: Forêts no. 176. Rome