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Gestion Durable des Forêts (GDF) Boîte à outils

Politiques forestières

Ce module présente les éléments clés des politiques forestières publiques. Il examine la façon dont les gestionnaires forestiers peuvent aider à formuler des politiques forestières basées sur un consensus qui équilibrent les intérêts, les priorités et les besoins liés à la conservation et à l’utilisation des forêts et les avantages qui en découlent, et pose des questions comme les suivantes : « Qu’est-ce qu’une politique forestière ? «  « Pourquoi les pays devraient-ils avoir une politique forestière ? » et « En quoi consiste une bonne politique forestière ? ». Ce module examine aussi diverses formes de politiques forestières et présente les étapes de la formulation des politiques.

En quoi consiste une politique forestière?

Une politique forestière – appelée parfois stratégie forestière – est une vision à long terme du secteur forestier qui comprend une série d’aspirations, de buts et d’objectifs et une description d’un plan d’action pour les réaliser. La FAO définit une « politique forestière » comme :

« un accord négocié entre le gouvernement et les parties prenantes (c’est-à-dire tous ceux qui dépendent des avantages procurés par les forêts ou qui autorisent, contrôlent ou réglementent l’accès à ces ressources) sur les orientations et les principes d’action qu’ils adoptent, en harmonie avec les politiques socioéconomiques et environnementales nationales, pour guider et déterminer les décisions sur l’utilisation durable et la conservation des forêts et des arbres au profit de la société ».

La participation à la formulation d’une politique forestière peut aider les gestionnaires forestiers, les propriétaires des forêts et les particuliers intéressés aux forêts à exprimer leurs attentes des forêts et contribuer à la concrétisation de ces attentes. Les questions clés traitées dans les politiques forestières  peuvent comprendre l’étendue des ressources forestières (y compris les biens et services) ; la diversité biologique forestière ; la santé et la vitalité des forêts ; les fonctions de production des ressources forestières et les cadres juridiques, de décision et institutionnels. Les politiques forestières traitent de façon détaillée de questions comme le régime foncier, l’utilisation des terres, le changement climatique, l’emploi, la foresterie communautaire, le financement et l’investissement, les  paiements pour les biens et services environnementaux, la consommation de bois, les marchés internationaux et les industries forestières.

Pourquoi les pays devraient-ils avoir des politiques forestières ?

Pourquoi les pays devraient-ils avoir des politiques forestières ?

Il est de plus en plus reconnu que les forêts ont de multiples valeurs qui doivent être maintenues ou renforcées et que les différentes parties prenantes ont des droits légitimes aux avantages forestiers. Les gestionnaires forestiers font face, dès lors, à des défis de plus en plus complexes à mesure que la gestion forestière s’oriente vers un processus plus inclusif et intersectoriel exigeant la participation de diverses parties prenantes et l’équilibre de leurs intérêts souvent concurrents. Différentes parties prenantes  peuvent prioriser différentes questions, comme les avantages économiques, sociaux, culturels ou environnementaux qu’elles tirent des forêts ; dans certains cas, les priorités du développent national peuvent  éclipser les besoins immédiats des populations locales. Les responsables des politiques forestières doivent de plus en plus  se rendre compte des impacts et de la dépendance des forêts et de leur gestion vis-à-vis d’autres secteurs et inversement. Une politique forestière peut fournir un cadre permettant une gestion durable des forêts (GDF) qui équilibre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux des parties prenantes et de la société. D’une manière spécifique une politique forestière :

  • établit une vision à long terme qui assure que les valeurs des forêts sont protégées, maintenues et renforcées pour les générations présentes et futures ;
  • fournit une stratégie permettant d’affronter des défis naissants comme le changement climatique et de répondre à de nouvelles opportunités comme le « verdissement » des économies ;
  • Aide à harmoniser les exigences de différents utilisateurs et définit les rôles et les fonctions de tous les intervenants au sein et hors du secteur forestier public, des gestionnaires forestiers à l’administration publique chargée des forêts ;
  • fournit un cadre pour les institutions, y compris des lois et règlementations. Les politiques forestières fournissent une direction, et la législation est normalement considérée comme un instrument servant à la mise en  œuvre d’une politique forestière, établissant des droits et responsabilités et officialisant les arrangements de la gouvernance.

La FAO estime que le nombre de pays qui élaborent des énoncés officiels de politique forestière s’est accru de 15 pour cent en 2007-2015 démontrant une tendance mondiale dans l’élaboration des politiques forestières.

Pourquoi les gestionnaires forestiers doivent-ils participer à l’élaboration des politiques?

Pourquoi les gestionnaires forestiers doivent-ils participer à l’élaboration des politiques?

Les politiques ont des impacts sur les décisions de gestion. Bien que les gouvernements doivent jouer  un rôle de chef de file dans l’élaboration des politiques forestières, le processus devrait englober tous les intervenants concernés et profiter de leurs connaissances, expérience et perceptions. Aujourd’hui plus que jamais les parties prenantes veulent que les politiques forestières répondent aux préoccupations socioéconomiques d’ordre général, comme le régime foncier, l’accès aux ressources forestières, la répartition équitable des avantages et les droits locaux par rapport à ceux promulgués par l’État ; si elles sont ignorées ces préoccupations peuvent déclencher un conflit prolongé. En outre, les gestionnaires forestiers sont tenus de plus en plus responsables par la société de la façon dont ils gèrent et utilisent les biens forestiers. Le processus d’élaboration d’une politique forestière exige donc des consultations régulières entre les parties prenantes dans le but d’équilibrer des intérêts divergents, d’identifier les questions clés et de faire en sorte que les avantages tirés des forêts et les coûts soient distribués équitablement. Il est crucial que les gestionnaires forestiers – qui peuvent  être des experts forestiers ou des gestionnaires traditionnels – soient impliqués dans l’élaboration des politiques forestières, entre autres, pour les raisons suivantes :

  • Les entreprises tiennent de plus en plus les gestionnaires forestiers comme responsables de la manière dont ils gèrent et utilisent les biens forestiers.
  • Les gestionnaires forestiers possèdent des connaissances sur les utilisateurs et utilisations que les autres parties prenantes peuvent  ne pas avoir. Ils peuvent jouer un rôle clé dans l’élaboration des politiques en partageant leurs expériences quotidiennes  de gestion des forêts, et en assurant que les priorités et objectifs des politiques sont techniquement viables.
  • Une politique forestière définit les objectifs généraux à long terme qui encadrent les décisions de gestion. L’objectif à long terme  d'accroître le couvert forestier, par exemple,  implique des activités indiquées  dans les plans de gestion par le  nombre d’hectares, l’identification des espèces adaptées, etc.  le budget associé. La participation des gestionnaires à l’élaboration des politiques assure que les objectifs sont réalistes et réalisables.
  • La participation des gestionnaires forestiers  avec d’autres parties prenantes, comme les communautés locales, les autorités locales, les intérêts privés et d’autres secteurs à l’élaboration des politiques, peut contribuer à créer des partenariats pour la mise en œuvre de la politique qui est finalement élaborée, et à éviter ou gérer les conflits dans  l’utilisation des terres.
  • La participation des gestionnaires forestiers à l’élaboration des politiques accroît leur responsabilité vis-à-vis de sa mise en œuvre et, si ces gestionnaires sont des employés du gouvernement, promeut la responsabilisation du gouvernement.