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CRITÈRES DU PCT

Les organes directeurs de la FAO ont arrêté une série de critères, à savoir les critères du PCT  régissant l’utilisation des ressources du PCT. Toute demande d’assistance au titre du PCT, que ce soit à travers un projet standard ou au titre de la modalité du Fonds du PCT (TCPF) est donc évaluée par rapport à ces critères pour déterminer son éligibilité. Les critères du PCT sont des critères d’approbation que toute proposition doit remplir pour être considérée éligible pour l’assistance du PCT.

Les Critères du PCT ont été revus en 2005 et en 2009 afin de renforcer les liens entre les projets du PCT et les priorités nationales de développement d’une part et le Cadre stratégique de la FAO d’autre part, de s’assurer que les projets PCT représentent une utilisation stratégique des ressources techniques de la FAO et de renforcer la durabilité de l’effet et des résultats des projets. Les principaux changements apportés aux Critères du PCT en 2005 et en 2009 sont décrits/expliqués dans la section FAQ de ce site Web.

Il y a au total 2 groupes de critères : 10 Critères concernant l'assistance du PCT au développement et 10 Critères concernant l'assistance du PCT d'urgence. Ces critères ont été approuvés par les organes directeurs de la FAO et sont applicables depuis janvier 2010. Ils sont décrits dans le Tableau des Critères du PCT qui fait partie du Manuel du PCT.

Il est essentiel que tout les partenaires comprennent bien les critères du PCT afin d’éviter de formuler des projets qui ne seront pas éligibles et par conséquent ne recevrons pas de financement du PCT. Les tableaux – Guide d’analyse des critères pour une assistance au développement et pour une assistance d’urgence ont été conçus afin de permettre à chaque acteur de se familiariser avec ces critères, afin de déterminer si des informations supplémentaires sont nécessaires concernant une idée de projet, et si cette idée pourrait remplir les conditions nécessaires à son éligibilité.

Etant donné que l’admissibilité d’un pays à solliciter/accéder à l’assistance du PCT est une condition préalable pour procéder à une ultérieure analyse d’une idée de projet soumise par le pays, une présentation plus détaillée du Critère No. 1 - Admissibilité du pays – qui gouverne l’accès des pays à l’assistance du PCT, tel que décidé par les États Membres, est fournie ci-dessous :

Tous les États Membres de la FAO peuvent avoir accès au PCT. Cependant, les modalités qui régissent cet accès varient en fonction de la catégorie (voir ci-dessous) à laquelle les pays appartiennent et le type d’assistance (appui d’urgence ou appui au développement) nécessaire.

- Catégorie “Pays bénéficiant d’une attention particulière”:Les États Membres de la FAO qui appartiennent à l’une des listes suivantes - Pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), Pays les moins avancés (PMA), Pays en développement sans littoral (PDSL) et Petits États insulaires en développement (PEID) – peuvent bénéficier de l’assistance du PCT (aide d’urgence et aide au développement y compris la modalité du Fonds du PCT) sous la forme de dons. Ces pays sont considérés comme des pays devant bénéficier d’une “attention particulière” de la part du PCT et doivent par conséquent être privilégiés lors de l’allocation des ressources de manière à assurer que la part de la dotation budgétaire globale du PCT ciblant cette catégorie demeure égale ou supérieure à 80 pour cent.  

- Catégorie “Pays à revenu élevé ou membres de l’Union européenne”: Les États membres de la FAO qui appartiennent à la liste des "Pays à revenu élevé" telle que publiée par la Banque Mondiale ou à la liste des "Pays membres de l'Union européenn" e peuvent avoir accès à l’assistance du PCT (appui au développement y compris au titre de la modalité du Fonds du PCT) mais uniquement sur la base du recouvrement intégral des coûts. Ces mêmes pays peuvent avoir accès à l’assistance d’urgence du PCT sous la forme de dons.

- Catégorie “Pays intermédiaires”: Les États membres de la FAO qui n’appartiennent à aucune des catégories mentionnées ci-dessus constituent la catégorie de "Pays intermédiaires" et peuvent avoir accès à l’assistance du PCT (appui d’urgence et appui au développement y compris au titre de la modalité du Fonds du PCT) sous la forme de dons. Néanmoins, ces pays ne sont pas considérés comme des pays devant bénéficier d’une “attention particulière” de la part du PCT et ne doivent pas pour autant être privilégiés lors de l’allocation des ressources, au détriment des pays bénéficiant d’une « attention particulière ». Les “Pays intermédiaires” devraient privilégier l’utilisation du Fonds du PCT. Les autres projets du PCT doivent avoir un budget limité et se concentrer sur l’apport de compétences techniques pour le renforcement des capacités, et non sur la fourniture d’intrants physiques.


Documents de référence sur les critères du PCT


Liens - Listes de pays

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