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Gouvernance foncière

Gouvernance des régimes fonciers - Bulletin

20 December 2017

Commémoration du 5ème anniversaire des Directives volontaires

Rome, Italie (5 au 10 octobre 2017). En commémoration du 5ème anniversaire des Directives volontaires, la FAO, en association avec les parties prenantes et les partenaires concernés, et avec le soutien financier de l'Union européenne, a organisé un forum thématique technique du 5 au 6 octobre, suivi d'un évènement de haut niveau, le 10 octobre, qui a présenté le bilan du forum thématique technique. Les deux évènements ont eu lieu dans le cadre de la 44ème session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA).

© FAO / Federica Gabellini
 

Plus de 200 représentants gouvernementaux et de la société civile, du secteur privé, du monde universitaire, des agences des Nations Unies, des organisations internationales, des associations professionnelles et des organismes donateurs se sont réunis au siège de la FAO pour participer aux célébrations. Le forum thématique a montré que les Directives volontaires ont contribué à des changements remarquables en matière de gouvernance foncière. Elles ont permis aux personnes d'exercer leurs droits d'accès, d'utilisation, de gestion et de contrôle des ressources naturelles de manière équitable et transparente, contribuant ainsi aux Objectifs de développement durable (ODD). Cependant, bien que des réalisations importantes aient eu lieu au cours des cinq dernières années, la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts reste un défi majeur. Toutes les parties prenantes doivent maintenir l'élan amorcé dans l'utilisation et l'application des Directives volontaires à la lumière de l'importance de la gouvernance foncière pour garantir la sécurité alimentaire, éradiquer la pauvreté et réaliser les ODD.

En savoir plus sur le forum thématique

En savoir plus sur l’évènement (diffusion sur internet, présentations des sessions thématiques, photos des séances)

Photos: https://www.flickr.com/photos/faooftheun/albums/72157689513392881


Angola

Kuito et Huambo, Angola (19 au 28 septembre 2017). Vingt-quatre techniciens des administrations locales ont reçu une formation sur l'utilisation d'une version modifiée d'Open Tenure, un outil d'enregistrement des revendications territoriales. La formation s'est déroulée en deux évènements distincts et a été organisée dans le cadre du projet «Renforcement des capacités d'améliorer la gouvernance en partenariat avec les acteurs non étatiques des hautes terres centrales de l'Angola» avec l'appui institutionnel de la FAO. Le projet, financé par l'Union européenne, fait partie d'un programme régional visant à mettre en œuvre les Directives volontaires dans dix pays africains. En Angola, le projet a démarré en mai 2014 et a été mis en œuvre par World Vision International et Development Workshop. La formation a eu lieu après l’adaptation d'un logiciel réalisé par des ONG et des experts de la FAO, qui a permis de créer un système sur mesure, intitulé SAGIT (Sistema angolano de gestão de informaçâo de terras), qui a été installé dans sept administrations municipales et un bureau provincial du cadastre, en tant que projet pilote qui pourrait être étendu au reste du pays. Jusqu'à présent, plus de 300 concessions ont été délivrées par l'intermédiaire du SAGIT.


Niger

Niamey, Niger (28 au 29 juin 2017). Une réunion nationale de haut niveau à Niamey a inauguré avec succès un comité technique chargé de mettre en place Les États généraux du foncier rural, un forum national sur les questions foncières considéré comme une priorité majeure par le Gouvernement du Niger, notamment en vue de régler les différends en matière de ressources naturelles et de sécurité alimentaire nationale. L'objectif du forum est d’examiner la situation foncière dans le pays et de conduire à des ajustements et des réformes essentielles pour une gouvernance foncière efficace. La réunion a été organisée par le Code rural national avec l'appui technique de la FAO et présidée par le Ministère de l'agriculture et de l'élevage. Le comité technique est composé de 23 membres issus des principaux ministères, organisations de la société civile et universités. Le processus de préparation des États généraux du foncier, prévu pour janvier 2018, comprend une série d'activités de renforcement des capacités visant à soutenir l'intégration des principes des Directives volontaires tout au long du processus.


Paraguay

Asunción, Paraguay (3 au 4 août 2017). La capitale paraguayenne a accueilli le Colloque international «Gobernar la tierra en igualdad» (Gérer la terre sur des bases égalitaires), auquel ont participé 140 représentants du gouvernement, des universités et des mouvements sociaux ruraux de 12 pays de la région Amérique latine et Caraïbes. Le forum, conjointement organisé par la FAO et ONU Femmes, a permis de discuter des principaux obstacles à l'accès des femmes à la terre et des mécanismes nécessaires pour améliorer la gouvernance foncière dans le cadre des Directives volontaires. Les universitaires ont souligné la nécessité de compiler des données ventilées par sexe sur les propriétés foncières et la prise de décision au niveau des ménages afin de reconnaître le rôle des femmes dans l'économie rurale. La société civile a appelé à la formation au leadership et au renforcement des capacités pour garantir la participation des femmes au dialogue politique et à la prise de décisions. Les participants ont souligné la nécessité d'une coordination institutionnelle et de l'intégration d'une approche différenciée selon le genre et le territoire pour adapter les politiques foncières aux différentes réalités locales. L'accès au crédit, aux intrants agricoles et à l'assurance-récolte des femmes paysannes et autochtones a été souligné pour soutenir leur autonomie économique et garantir leur sécurité alimentaire.


Tunisie

© FAO / Amanda Bradley
 

Rome, Italie (9 au 13 octobre 2017). Un stage de formation sur le logiciel Open Tenure a été organisé à Rome à l'intention de quatre agents forestiers tunisiens. Open Tenure est un outil qui fonctionne avec une tablette et qui enregistre les revendications territoriales, et dont l’objectif final est de renforcer la sécurité des régimes fonciers promue par les Directives volontaires. Comme dans de nombreux pays, les limites des forêts domaniales de la Tunisie ne sont pas claires et l'empiétement sur les espaces boisés est devenu un défi majeur. La FAO soutient la Direction générale des forêts (DGF) tunisienne pour résoudre ce problème en apportant un appui technique et matériel. La FAO a également soutenu l'achat d'une station munie d’un système mondial de navigation par satellite (GNSS) (utilisé pour cartographier avec précision les limites de la forêt) et d'une série de tablettes. Par la suite, des activités pilotes ont été développées dans le Gouvernorat de Siliana à partir du 23 octobre. Au moment de la rédaction, plus de 50 sites marquant des limites forestières ont été déterminés et 20 relevés présentés par des plaignants ont été enregistrés pour des contrôles. Ces activités ont été financées par le Programme ONU-REDD de la FAO.


Sous-région de l’Afrique centrale

© FAO / Sofia Espinosa
 

Lambaréné, Gabon (8 au 10 novembre 2017). Un atelier sous-régional a été organisé pour diffuser les expériences de mise en œuvre des Directives volontaires et de gouvernance foncière auprès de neuf pays: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et Tchad. Organisé par la FAO, l'atelier auquel ont participé 60 parties prenantes des gouvernements et de la société civile, a eu pour but de promouvoir le dialogue, de capitaliser sur les expériences et de proposer des actions pour améliorer la gouvernance foncière, cinq ans après le premier atelier régional sur les Directives volontaires. La réunion s'est terminée par une série de recommandations pour continuer à échanger des expériences sur la gouvernance foncière et a demandé à la FAO d'aider les pays à créer une plateforme pour l'échange d'informations. Une série d'activités devrait avoir lieu dans la sous-région de l'Afrique centrale au cours des prochaines années, telle que des ateliers nationaux sur les Directives volontaires et la mise en place de cadres institutionnels pour assurer le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre des Directives volontaires et l'amélioration de la gouvernance foncière.


Libéria

© FAO / Kolly Allison
 

Monrovia, Libéria (31 août 2017). La FAO, en collaboration avec le Gouvernement du Libéria et ses partenaires, a organisé la quatrième session de travail technique de la plateforme multipartite sur la mise en œuvre des Directives volontaires. La session de deux jours a réuni des représentants du gouvernement, des chefs traditionnels, de la société civile, du secteur privé, des agences de l'ONU, des donateurs et du monde universitaire. À la fin de la séance de travail technique, les participants ont convenu de huit recommandations visant à améliorer la mise en œuvre des Directives volontaires au Libéria et ont élaboré une résolution appelant toutes les parties prenantes à unir leurs efforts pour faire adopter rapidement le projet de loi sur les droits fonciers. Les recommandations invitent notamment à l'utilisation des principes des Directives volontaires pour sensibiliser les personnes sur leurs droits fonciers; sensibiliser davantage à la gouvernance foncière; piloter des services de soutien juridique pour les communautés locales; accroître la capacité de gouvernance foncière de toutes les parties prenantes concernées; développer un programme académique dédié à la gouvernance foncière; exhorter le gouvernement à fournir une impulsion politique adéquate pour soutenir le processus de mise en œuvre des Directives volontaires; renforcer le cadre institutionnel des Directives volontaires au Libéria, et élaborer et approuver un plan d'action national sur les Directives volontaires d'un an.


Journée Découverte 2017: Contribution technologique pour améliorer la gouvernance foncière en vue d'atteindre les ODD

© FAO / Federica Gabellini
 

Rome, Italie (5 octobre 2017). La Journée Découverte 2017 s'est tenue dans le cadre du Forum thématique technique du 5ème anniversaire des Directives volontaires. La réunion de cette année a présenté des solutions novatrices, plus rapides, moins coûteuses et adaptées aux besoins, utilisant des données et des technologies géospatiales à l'appui de la mise en œuvre des Directives volontaires sur les régimes fonciers et abordant certains des problèmes fonciers les plus pressants au niveau mondial résultant de l'impact négatif du changement climatique, des conflits violents, des migrations de masse et de l'urbanisation croissante. Divers exemples pratiques d'utilisation d'images satellitaires à très haute résolution et d'images collectées avec des drones, des technologies d'apprentissage automatique et de crowdsourcing ont montré comment gérer des situations complexes pour améliorer la gouvernance des terres, des pêches et des forêts. Les participants de la Serbie et du Royaume-Uni ont échangé leur expérience en matière de création de centres d'excellence pour aider les institutions gouvernementales à améliorer leurs capacités et à utiliser au mieux les données et les technologies spatiales existantes.

L'évènement a été conjointement organisé par la FAO, le Centre commun de recherche de la Commission européenne, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et la Banque mondiale.

Pour voir la vidéo sur la session: http://www.fao.org/webcast/home/en/item/4447/icode/


Société civile

Progressivement, les organisations de la société civile (OSC) améliorent leurs connaissances, leurs capacités et leur utilisation des Directives volontaires par des activités ciblées provenant directement de la méthodologie proposée dans le manuel «Mise en pratique des directives volontaires sur les régimes fonciers:Guide de formation à l’intention des organisations de la société civile» développée par la FAO et FIAN International, afin de faire participer de manière plus significative aux processus nationaux liés au foncier. Chaque pays adapte en effet le programme à son contexte spécifique, les participants évaluant leur situation foncière locale et identifiant des plans d'action. Le programme a été mis en œuvre avec succès dans plus de 19 pays depuis fin 2014, grâce au soutien financier du Mécanisme d'appui aux programmes multipartenaires (FMM) de la FAO.

Voici diverses activités qui ont été réalisées récemment au niveau des pays:

Ghana Accra, Ghana (19 au 21 octobre). La West-African Convergence of Land and Water Struggles (Convergence ouest-africaine de lutte pour l’accès à la terre et l’eau) à travers l'Association œcuménique pour l'agriculture et le développement rural durable (ECASARD) a organisé une réunion régionale de trois jours à Accra, pour les OSC, sur l'utilisation et l'application des Directives volontaires, réunissant 15 représentants des plateformes nationales de 14 pays de la sous-région et 30 représentants de différentes plateformes ghanéennes. Un représentant du Ministère de l'agriculture du Ghana et deux chefs traditionnels locaux ont également assisté à la réunion. La réunion d'apprentissage et de dialogue a permis d'échanger différents points de vue sur l'utilisation et l'application des Directives volontaires dans la sous-région et de planifier une future collaboration entre les OSC de la sous-région pour engager des relations significatives avec les gouvernements, les organisations régionales et autres partenaires pour la mise en œuvre des Directives volontaires.

Guinée Conakry, Guinée (24 au 26 octobre). L’Association for University Youth for Environmental Protection (AJUPE) (Association des jeunes universitaires pour la protection de l'environnement) et la plateforme nationale de la Global Convergence of Land and Water Struggles ont organisé une formation pour les OSC sur les Directives volontaires, réunissant 30 délégués de quatre régions de la Guinée, notamment des membres de la plateforme nationale et des réseaux CNOPG et OSC. L'atelier a encouragé l’approche participative, en utilisant la méthodologie et les techniques du Guide de formation. Le travail de groupe, les débats ouverts, l’utilisation de récits et d'images ont encouragé la participation active et facilité la compréhension des participants. Les discussions sur chaque thème ont permis aux participants d'échanger des connaissances à travers des exemples concrets tirés de leurs expériences et contextes respectifs en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits fonciers.

Indonésie Île de Pari, Indonésie (septembre 2017). Le syndicat indonésien des pêcheurs traditionnels (KNTI), avec le soutien de l'Institut transnational (TNI), a organisé une formation pour une cinquantaine de personnes de différentes régions du pays. La formation était un projet pilote sur les modules nouvellement adaptés du Guide de formation, co-développé par la FAO et un groupe sélectionné d'organisations de la société civile, qui aborde non seulement les Directives volontaires, mais aussi les Directives sur la pêche artisanale. Le bilan de la formation a ensuite été présenté lors de la rencontre de haut niveau avec Me Ibu Susi, Ministre de la pêche et des affaires maritimes, au cours de laquelle les préoccupations et les problèmes rencontrés par les pêcheurs traditionnels ont été abordés.

Kirgizistan Suusamyr Valley, Kirghizistan (août 2017) et Bichkek, Kirghizistan (octobre 2017). Le Kirghizistan a montré un fort potentiel en termes de programmes d'apprentissage, compte tenu de ses nombreuses lois, réglementations et codes fiscaux liés aux terres, ainsi que de l'Initiative régionale pour la région REU (Europe et Asie centrale). Deux ateliers ont été organisés en collaboration avec le Nomadic Livestock Keeper's Development Public Fund (Fonds public de développement des éleveurs de bétail nomades). Le premier atelier de formation de 35 pasteurs a examiné la loi pastorale (2007) à travers le prisme des Directives volontaires. Le second atelier a permis aux OSC locales d'échanger leurs expériences sur les questions liées aux régimes fonciers, ainsi que de promouvoir le dialogue entre les OSC et les représentants gouvernementaux sur l'application des principes des Directives volontaires dans le cadre politique et juridique.

Mali Bamako, Mali (14 au 16 septembre 2017). Un atelier a été organisé à Bamako pour discuter de l'élaboration des décrets d'application de la Loi foncière agricole et de la validation de la feuille de route nationale pour sa mise en œuvre par le Ministère de l'agriculture, à travers le cadre de concertation et la plateforme multipartite sur les Directives volontaires. Organisé par la CNOP (Coordination nationale des organisations paysannes) et le Ministère de l'agriculture qui a présidé l'atelier, une soixantaine de participants y ont participé, dont le cadre national de concertation sur les Directives volontaires, les participants de l'atelier de Ségou en juillet 2017 et les membres du CNOP. L'objectif global était de faire des propositions concrètes pour les décrets d'application de la loi foncière et de la réforme du foncier.

Népal Katmandou, Népal (10 au 11 septembre 2017). Un atelier national a été organisé dans le cadre d'un ensemble d'activités de sensibilisation et de renforcement des capacités avec des sous-ateliers au niveau des districts avec les communautés touchées par ces questions, des membres de la société civile, des dirigeants des partis politiques et des fonctionnaires travaillant dans les domaines fonciers, des pêches et des forêts. L'objectif de l'atelier était principalement d'accroître la capacité des OSC en matière de terres et leur capacité à s'engager avec les parties prenantes à tous les niveaux, y compris les institutions gouvernementales et les autorités locales, du district au niveau national. L'atelier national et les activités connexes de renforcement des capacités ont complété la collaboration en cours entre la FAO et le Gouvernement du Népal pour soutenir la mise en œuvre des Directives volontaires dans le pays.

Thaïlande Bangkok, Thaïlande (septembre 2017). Focus on the Global South a organisé un atelier régional intitulé «The Tenure Guidelines as an Instrument to Advance Human Rights-Based Land and Natural Resources Governance in Asia» (Les directives foncières en tant qu’instrument de promotion de la gouvernance des terres et des ressources naturelles fondée sur les droits humains en Asie), qui a réuni des OSC de plus de 10 pays de la région pour discuter du lien entre les Directives volontaires et une approche basée sur les droits. Certains participants ont également pris part à un atelier organisé par FIAN International, rassemblant une quinzaine de personnes du Groupe de travail sur les terres et les territoires de l’IPC et d'autres organisations d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine. Cet atelier était axé sur l'échange d'expériences entre les régions et l'analyse des travaux actuels et futurs du Groupe de travail.

Tunisie Tunis, Tunisie (octobre 2017). Au Proche-Orient, la FAO a contribué au forum annuel sur les terres des OSC afin de canaliser et de développer leurs initiatives sur les questions liées aux ressources naturelles dans le cadre des droits humains internationaux. Les OSC de toute la région se sont réunies pour discuter des problématiques concernant la terre, la sécurité foncière, le logement, l'accès aux ressources naturelles, la sécurité alimentaire et la souveraineté, l'investissement agricole et d'autres questions fondées sur les droits. Le forum de cette année, organisé par Habitat international coalition housing and land rights network (HIC-HLRN), a mis l'accent sur la création de liens entre les Directives volontaires, le programme de la FAO sur les ressources naturelles et l'Initiative régionale de la FAO sur la petite agriculture familiale.

Ouganda Sous-régions du Nil occidental et du Karamoja, Ouganda (août 2017). L'Ouganda a accueilli deux ateliers sous-régionaux de formation des formateurs pour sensibiliser la société civile et mieux faire connaître les Directives volontaires et les lois et politiques foncières nationales, mais également renforcer la capacité de la société civile à s'engager avec les institutions gouvernementales et les autorités locales. Les deux ateliers ont fait suite à une série de formations des formateurs organisée en mai 2017. Les ateliers ont rassemblé des représentants des OSC et du gouvernement, contribuant ainsi à améliorer le dialogue et la collaboration entre les acteurs.


Nouvelles publications

TG11 Estimer les droits fonciers

L'État et le secteur privé exigent des évaluations des droits fonciers pour des raisons très diverses, celles-ci déterminant et renseignant souvent la base des transactions, de l’imposition, de l’indemnisation et de la comptabilité. Ce guide met en lumière les problèmes associés à l'identification et à l'évaluation des droits fonciers à des fins différentes et fournit des orientations sur les manières de s'assurer que les évaluations sont effectuées de manière juste, fiable et transparente et qu’elles sont conformes aux normes internationales.

Disponbile en anglais seulement

TG10 Améliorer l’enregistrement des droits fonciers  

Ce guide vise à rendre l'inscription ou l'enregistrement des droits fonciers plus pertinent pour les personnes qui détiennent ces droits fonciers, en particulier les personnes qui, actuellement, ne bénéficient pas largement des systèmes d'inscription ou d'enregistrement des droits fonciers. Il fournit des conseils pratiques sur les moyens d'améliorer l'enregistrement des droits fonciers, notamment en s'attaquant aux obstacles qui empêchent les personnes d'utiliser les systèmes d'enregistrement.

Également disponible en EN SP

TG9 Créer un système d’enregistrement des droits fonciers et procéder à une première inscription  

Ce guide traite des questions d’extension de l’inscription ou l'enregistrement des droits fonciers des personnes qui ne bénéficient pas actuellement de systèmes pour enregistrer leurs droits. Il fournit des conseils pratiques sur les moyens de créer un nouveau système d'enregistrement des droits fonciers et d'enregistrement de ces droits pour la première fois par l'État, un processus parfois appelé première inscription. EN FR SP


Maintenant disponible en chinois

TG4 Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles

Ce guide a été élaboré en réponse aux préoccupations concernant les acquisitions de terres à grande échelle et la nécessité d'accroître les investissements dans l'agriculture. Le guide soutient l'application des Directives volontaires au niveau national en fournissant des conseils techniques sur la manière de protéger les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles, y compris l'investissement dans les terres. Il vise à fournir des orientations supplémentaires aux autorités gouvernementales engagées dans la promotion, l'approbation et le suivi des investissements à tous les stades du cycle d'investissement.

Également disponible en EN FR SP AR


Maintenant disponible en espagnol et arabe

TG5 La gouvernance responsable des régimes fonciers et le droit

Ce guide explore les dimensions juridiques de la gouvernance responsable des régimes fonciers. Il soutient l'application des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale au niveau des pays. Il analyse la valeur juridique des Directives sur la gouvernance des régimes fonciers liés aux terres, aux pêches et aux forêts en expliquant le concept de légitimité et en examinant les différentes étapes des processus législatifs, depuis l'évaluation juridique et l'élaboration des lois jusqu'au règlement des litiges.

Également disponible en EN FR


Maintenant disponible en arabe

TG6 Améliorer la gouvernance des terres pastorales

Le guide s'appuie sur un certain nombre d'initiatives et d'études récentes qui ont apporté une nouvelle vision sur la gouvernance pastorale et les régimes fonciers: sur les défis inhérents auxquels font face les pasteurs, les lacunes des gouvernements dans la sécurisation foncière pastorale et les exemples émergents de succès et de progrès qui ont eu lieu au niveau mondial. Ce guide fournit des solutions pour assurer la gouvernance et les régimes fonciers pastoraux sans compromettre la complexité inhérente et nécessaire des usages coutumiers. Les solutions s’inscrivent dans un contexte en évolution rapide, dans lequel les pratiques traditionnelles et les modèles cruciaux de la mobilité du bétail sont en pleine transformation.

Également disponible en EN FR Portuguais


Maintenant disponible en chinois et arabe  

TG 7 Gouvernance responsable des régimes fonciers: guide technique pour les investisseurs 

Ce guide technique explique comment les investisseurs peuvent investir de manière responsable dans les terres agricoles tout en se conformant aux Directives volontaires. Bien que les Directives volontaires traitent à la fois des forêts et des pêches, ce guide vise uniquement les investissements au niveau des terres agricoles. Il ne s'agit pas d'une tentative d'établir de nouvelles normes, mais d'expliquer ce que signifient les Directives volontaires et comment elles peuvent aider les entreprises à comprendre et à gérer les risques liés aux régimes fonciers.

Également disponible en EN FR SP

Revue des questions foncières 2016/01

Ce numéro de la Revue des questions foncières présente divers articles au large prisme géographique et technique sur l'Europe, l'Afrique et l'Asie. Il évoque de multiples situations différentes où les régimes fonciers jouent un rôle clé dans l'amélioration de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté: le remembrement agricole comme alternative à l'acquisition obligatoire des terres en Allemagne; les marchés fonciers ruraux et la concentration des terres en Roumanie; l'impact de la garantie des droits fonciers sur la productivité des cultures au Pakistan; les associations foncières coutumières et les questions de durabilité en Papouasie-Nouvelle-Guinée; la résolution des conflits fonciers en République démocratique du Congo (RDC) à travers l’approche de développement territorial vert négocié.


Nouvelle vidéo

5ème anniversaire des Directives volontaires sur les régimes fonciers

Au cours des cinq dernières années, une prise de conscience extraordinaire a eu lieu sur l'importance des Directives volontaires et sur leur potentialité de faire une réelle différence grâce à une gouvernance foncière responsable, phénomène amplement renforcé par les ODD. Des efforts continus et à long terme des parties prenantes en faveur des Directives volontaires sont nécessaires pour améliorer la sécurité alimentaire, réduire la pauvreté, protéger l'environnement et réduire les conflits. La vidéo a été produite avec le soutien financier de l'Union européenne, et réalisée à l'occasion d'un évènement de haut niveau commémorant le 5ème anniversaire des Directives volontaires, tenu au siège de la FAO, le 10 octobre 2017.

Également disponible en EN SP AR CH RU