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Gouvernance foncière

Les Directives volontaires sur les régimes fonciers

Le but ultime des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale est de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Tout en soutenant les efforts visant à éliminer la faim et la pauvreté, les Directives visent également à faire en sorte que les populations disposent de moyens de subsistance durables et à assurer la stabilité sociale, la sécurité en matière de logement, le développement rural, la protection de l’environnement, ainsi qu’un développement économique et social durable.

Les Directives doivent bénéficier à l’ensemble de la population de tous les pays, bien qu’une attention particulière soit accordée aux populations vulnérables et marginalisées. Les Directives constituent une référence et exposent des principes et normes internationalement reconnus en vue de l’instauration de pratiques responsables. Elles proposent aux États un cadre qu’ils pourront utiliser pour élaborer leurs propres stratégies, politiques, législations, programmes et activités. Elles permettent aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé et aux citoyens de juger si les actions qu’eux-mêmes ou d’autres acteurs proposent constituent des pratiques acceptables.

Elles ont été finalisées lors de négociations intergouvernementales avec la participation de la société civile, du secteur privé et des institutions de recherche.

Les Directives ont été officiellement approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012. Depuis, la mise en œuvre des Directives a été encouragée par le G20, Rio + 20, l'Assemblée générale des Nations Unies et de l'Assemblée des parlementaires francophones.

 

Les Directives volontaires sur les régimes fonciers ont pour objectif de promouvoir la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, en prenant en compte toutes les formes de régimes fonciers: publics, privés, communautaires, autochtones, coutumiers et informels.

Elles existent en plusieurs langues

Las Directrices voluntarias sobre la gobernanza responsable de la tenencia de la tierra, la pesca y los bosques en el contexto de la seguridad alimentaria nacional



Documents supplémentaires sur les Directives volontaires sur les régimes fonciers


Numéro thématique sur les Directives volontaires pour la gouvernance foncière de la revue des questions foncières

Ce numéro de la Revue des questions foncières est consacré aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

 

Directives volontaires pour la gouvernance foncière. D'un coup d'œil

Cette brochure donne un aperçu concis des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

 

Documents de travail sur les régimes fonciers nº 25 (en anglais)

Ce document décrit le point de vue des parties prenantes sur le développement des Directives volontaires pour la gouvernance foncière. Il s'appuie sur des entretiens pour identifier les modes d’engagement des parties prenantes dans ce processus et les dynamiques créées entre les acteurs.



Autres Directives


Droit à l’alimentation

Les Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale visent à fournir des conseils pratiques aux États dans leur mise en œuvre de la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

 

Directives PAD

Les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté sont le premier instrument de consensus mondial consacré spécifiquement à la gouvernance et au développement de la pêche artisanale.

 

Principes RAI

Les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires constituent le premier accord mondial sur ce qui constitue un investissement responsable dans le domaine agricole et les systèmes alimentaires qui contribuent à la sécurité alimentaire et nutritionnelle.