Aperçu
Au cours des deux dernières décennies, les changements rapides dans l’utilisation des terres dus à des facteurs démographiques, à l’insécurité sociale et politique, et à l’impact du changement climatique, ont rendu la gouvernance et la gestion des ressources naturelles plus difficiles pour de nombreux pays africains, affectant leur sécurité alimentaire.
En Sierra Leone et en Mauritanie, l’insécurité foncière et l’accès inégal à la terre et aux autres ressources naturelles affectent la sécurité alimentaire et la stabilité sociale. Les conflits entre différents groupes d’utilisateurs pour accéder aux ressources naturelles entraînent des conflits, qui entravent l’utilisation durable des ressources naturelles, les investissements responsables et la croissance économique. Les conflits fonciers sont particulièrement prononcés dans les zones pastorales, mais aussi dans d’autres zones liées à différents secteurs tels que l’exploitation minière, le tourisme, l’urbanisation, la foresterie.
Dans ce contexte, il devient impératif de s’attaquer aux déséquilibres structurels des rapports de force, en sensibilisant davantage les groupes défavorisés et en agissant pour améliorer leur situation, notamment en contribuant à l’élaboration de feuilles de route inclusives pour un changement durable dans la gouvernance locale des régimes fonciers.
Objectif
Le projet vise à promouvoir des mécanismes locaux de gouvernance foncière et de responsabilisation plus inclusifs et sensibles au genre, grâce au renforcement des institutions locales, à l’utilisation de processus participatifs multipartites et à la production de données.
Le projet soutient l’autonomisation des groupes les plus vulnérables par la sensibilisation à leurs droits fonciers, le développement des capacités et la promotion de l’action collective. Le projet soutient également le développement de mécanismes de responsabilisation, à travers la définition d’objectifs nationaux dans le cadre du processus national de réforme agraire, la mise à l’essai et l’application d’outils d’évaluation, ainsi que la promotion d’une approche fondée sur les droits de l’homme.
Le projet encourage une réflexion sur l’adoption des principes des Directives volontaires aux niveau national et local, contribuant ainsi à une meilleure compréhension de l’application des Directives volontaires grâce à une approche ascendante.
Sierra Leone
Context
Context
Le Gouvernement sierra-léonais a fait des progrès considérables dans le secteur foncier au cours des dix dernières années, en partie grâce à l’application réussie des principes des Directives volontaires dans différents processus de réforme appuyés par le Gouvernement et les organisations de la société civile. Depuis l’adoption de la politique foncière nationale en 2015, une loi progressiste sur les droits fonciers coutumiers et une loi sur la Commission foncière ont été promulguées par le Parlement en août 2022, ainsi qu’une loi sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (GEWE), signée par le président en janvier 2023. Tous ces instruments représentent une étape importante dans la sécurisation des droits fonciers des plus vulnérables et une étape importante vers la sécurisation des droits fonciers des femmes dans la loi. Dans le même temps, la mise en œuvre de ces lois nécessite la définition de feuilles de route et de plans de mise en œuvre clairs.
Le projet s’efforce d’améliorer la gouvernance foncière locale par plusieurs moyens : en renforçant et en habilitant les institutions locales qui jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre du cadre législatif, en accordant une attention particulière au rôle des femmes et des jeunes, en promouvant un dialogue local multipartite sur la gouvernance responsable, en s’adressant en particulier aux institutions gouvernementales locales, mais aussi aux chefs traditionnels, afin de rapprocher les communautés rurales. Ainsi, le projet agit pour rendre plus transparents, concrets et perceptibles pour la population les changements résultant des nouvelles politiques et lois.
Le projet vise également à accroître la capacité des acteurs nationaux à définir des objectifs de réforme agraire (feuilles de route nationales), des indicateurs, et à convenir de mécanismes de suivi à long terme, conformément aux principes des Directives volontaires, dans le but ultime d’accroître la responsabilité au niveau institutionnel.
» Land and Human Rights assessment
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» Multistakeholder platforms
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» Support to Village Areas Land Committees (VALC) Chiefdom Land Committees (CLC)
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Mauritania
La Mauritanie a construit de nouveaux espaces de dialogue inclusif sur les questions foncières, rassemblant toutes les parties prenantes, y compris les femmes et les jeunes, ce qui constitue une réalisation remarquable vers plus d’inclusion et de participation dans le contexte socioculturel du pays, où les femmes et les jeunes restent souvent marginalisés. Depuis 2016, le Gouvernement a initié un processus de réforme agraire transparent, inclusif et participatif, afin d’adapter ses instruments juridiques pour soutenir la sécurité alimentaire et le développement durable de ses territoires ruraux.
Pourtant, le secteur pastoral est confronté à de nombreux défis tels que l’absence d’aires pastorales développées et la faiblesse du système de gouvernance et de gestion de la transhumance transfrontalière, ainsi que le manque de reconnaissance des droits des femmes et des jeunes dans l’accès aux ressources.
Pour aider à relever ces défis, le projet s’efforce de renforcer les capacités des membres des plates-formes multipartites nationales et locales. Le projet s’attaque en particulier au manque de connaissances des pasteurs et de leurs organisations sur le cadre juridique et les politiques existants affectant leurs moyens de subsistance ; le manque de participation des organisations pastorales à la gestion des terres pastorales; ainsi qu’à la représentation limitée des femmes et des jeunes dans les organes de prise de décision.
Le projet se concentre également sur l’amélioration de l’inclusivité et du fonctionnement des comités de transhumance transfrontalière afin de prévenir ou d’atténuer les conflits liés à la terre, grâce à des activités de renforcement des capacités et des pratiques de sensibilisation adaptées.
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» October 2023 |Towards an inclusive land reform in Mauritania