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Note d'information

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Le droit à l’alimentation est un droit inhérent à chaque femme, chaque homme, chaque fille et chaque garçon indépendamment de l’endroit où ils vivent sur cette planète.

Le choix du thème « Le droit à l’alimentation » pour la Journée mondiale de l’alimentation 2007 et de TeleFood témoigne du fait que la communauté internationale est de plus en plus consciente de l’importance des droits de l’homme dans l’éradication de la faim et de la pauvreté, et dans l’accélération et l’intensification du processus de développement durable.

Historique

C’est la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui a reconnu en premier le droit à l’alimentation comme un droit de l’homme. Il a ensuite été introduit dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11) adopté en 1966 et ratifié par 156 États qui sont aujourd’hui juridiquement liés par ses dispositions. L’interprétation et la définition plus précise de ce droit, effectuées par des experts, figurent dans l’Observation générale numéro 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (1999). En 2004, le Conseil de la FAO a adopté les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale – Principes directeurs sur le droit à la nourriture – qui donnent des recommandations pratiques sur des mesures concrètes à prendre pour l’application effective du droit à l’alimentation.

Le droit à l’alimentation est un droit universel. Cela signifie que chaque personne - femme, homme et enfant – doit avoir accès à tout moment à une nourriture en quantité suffisante, de qualité et variée de façon à satisfaire les besoins alimentaires de l’individu, exempte de substances nocives et culturellement acceptable, ou avoir les moyens de se procurer cette nourriture. Selon l’Observation générale numéro 12, l’État n’est tenu de fournir directement des rations alimentaires aux individus que lorsqu’ils n’ont pas la capacité de subvenir à leurs besoins alimentaires pour des raisons indépendantes de leur volonté, telles que l’âge, le handicap, le marasme économique, les famines, les catastrophes naturelles ou la discrimination.

Cette définition se fonde sur l’hypothèse que la faim et la malnutrition ne dépendent pas uniquement d’un manque de disponibilités alimentaires, mais également de la pauvreté, des inégalités de revenus, du manque d’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’eau propre et de l’hygiène de vie. On reconnaît également le concept selon lequel tous les droits de l’homme sont intimement liés et interdépendants. Cela signifie que la mise en œuvre du droit à l’alimentation est indissociable des autres droits de l’homme, tels que le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la santé, et le droit à la liberté de réunion et d’association.

Le droit à l’alimentation figure de plus en plus dans les constitutions et législations nationales;  plusieurs cas ont été portés devant les tribunaux qui ont défendu ou fait appliquer ce droit ou certains de ses aspects. Cependant, en dépit des progrès réalisés dans certains domaines, pour 854 millions d’êtres humains le droit à l’alimentation n’est pas encore appliqué, 59 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme.

 

Droits de l’homme et développement

Il est de plus en plus reconnu que les droits de l’homme et le développement durable se renforcent mutuellement. Les droits de l’homme reposent sur la valeur inhérente de chaque être humain. La réalisation des droits de l’homme pour tous est en soi un objectif primordial. Le développement n’est pas une fin en soi – il vise également à l’élargissement des droits et des libertés. Or, les droits de l’homme peuvent aider à promouvoir la croissance et assurer la durabilité du développement à long terme. Les personnes qui bénéficient effectivement du droit à l’alimentation sont plus productives et investissent plus dans leurs stratégies de subsistance à long terme. Les droits de l’homme ajoutent une dimension qualitative aux stratégies de développement, donnent aux plus pauvres les moyens de participer activement à la société, de chercher réparation à la violation de leurs droits et de tenir le gouvernement responsable de l’utilisation des ressources publiques disponibles.

Le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire

Le droit à l’alimentation vient compléter les concepts propres à la sécurité alimentaire de disponibilité, d’accès, de stabilité et d’utilisation en y ajoutant les questions de dignité humaine et d’acceptabilité culturelle, ainsi que l’habilitation des populations concernées moyennant la participation, la non-discrimination, la transparence et la responsabilisation. Cela permet aux individus, en particulier ceux qui souffrent de la faim et les marginalisés, de rechercher activement les moyens de réaliser leur droit à l’alimentation et de tenir le gouvernement responsable des engagements pris en matière de sécurité alimentaire. Ils deviennent des sujets ayant des droits juridiques plutôt que des objets à aider.

Le droit à l’alimentation: il est temps d’agir

La réalisation du droit à l’alimentation est principalement du ressort des États. Ils doivent prendre les mesures, dans la limite des ressources disponibles, visant à assurer progressivement la pleine application du droit à une alimentation adéquate pour chacun, sans discrimination d’aucune sorte. L’ensemble des trois obligations stipule que: les États doivent respecter le droit existant de leur population d’accès à une nourriture suffisante et doivent s’abstenir de prendre des mesures qui pourraient priver quiconque de cet accès. Ils doivent protéger ce droit à l’alimentation des tiers qui pourraient l’entraver, en agissant de façon à assurer que des entreprises ou des particuliers ne privent pas des individus de l’accès à une nourriture adéquate. Les États doivent également donner effet à ce droit en renforçant l’accès de la population à l’alimentation par ses propres moyens et en faisant le nécessaire pour distribuer des vivres à ceux qui sont dans l’impossibilité de se procurer leur alimentation. 

Par exemple, les États pourraient suivre une approche sur deux fronts qui, d’une part, chercherait à renforcer la productivité et les moyens d’existence et, de l’autre, mettrait en place des filets de protection sociale à la disposition de ceux qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins. Cette approche devrait être accompagnée d’initiatives visant à renforcer la capacité des individus à participer aux processus de développement et à la prise de décision par le biais d’une éducation appropriée, de la formation, de l’encouragement à la tolérance ainsi que du développement et renforcement des structures institutionnelles.

Les États sont les seuls à avoir l’obligation juridique de donner effet aux droits de l’homme, mais tous les membres de la société – individus, organisations de la société civile, ONG et secteur privé -  ont des responsabilités en ce qui concerne le droit à l’alimentation, lorsque leurs activités pourraient avoir un impact sur le libre exercice du droit à l’alimentation des autres. En particulier, les organisations de la société civile et les ONG sont des acteurs importants pour la mise en oeuvre de programmes et de politiques au niveau national. Ils assistent les populations dans la réalisation de leur droit à l’alimentation, notamment par la diffusion de l’information, les conseils juridiques et la formation.

Le Sommet mondial de l’alimentation de 1996 a abouti à un engagement mondial de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition pour 2015 au plus tard. La Déclaration du Millénaire définit également un programme de réduction de la faim axé sur les droits de l’homme. Aujourd’hui de nombreuses organisations internationales et agences de développement, dont la FAO et les autres institutions des Nations Unies en première ligne, évaluent l’impact de leurs activités sur les droits de l’homme, favorisent des projets et des politiques ayant un effet positif sur la réalisation du droit à l’alimentation et évitent ceux dont les retombées pourraient être négatives. Elles appuient également activement la réalisation du droit à l’alimentation au niveau national. Les Principes directeurs sur le droit à l’alimentation exposent les points convenus et les orientations pratiques concernant les mesures concrètes que les États doivent prendre pour la réalisation du droit à l’alimentation. Ils sont la preuve que les diverses institutions oeuvrant à la sécurité alimentaire peuvent travailler de manière coordonnée avec la pleine participation des parties prenantes.

Faire en sorte que chaque enfant, femme et homme aient en permanence accès à une alimentation adéquate n’est pas seulement une obligation morale et un investissement aux retombées économiques élevées: c’est la réalisation d’un droit de l’homme fondamental. 

 
Thème de la JMA 2008

La Sécurité alimentaire mondiale: les défis du changement climatique et des bioénergies


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