Base de données FAOLEX

Sénégal - Profils du pays

Constitution de la République du Sénégal.
Date of original text: 2001 (2018)

Politiques

Contribution déterminée au niveau national du Sénégal.
Date of text: 01 December 2020
Programme pour la Compétitivité de l'Agriculture et l'Élevage (P164967), Prêt-Programme axé sur les Résultats (PPR).
Date of text: 10 April 2020
Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS) - Plan Stratégique National 2019-2023
Date of text: 2019
Plan National de Développement Sanitaire et Social (PNDSS) 2019-2028.
Date of text: 2019
Plan Sénégal Émergent, Plan d’Actions Prioritaires 2019-2023.
Date of text: 31 December 2018

Législation

Développement agricole et rural

Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale.
Date of text: 25 May 2004
Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité.
Date of text: 08 July 2009
Arrêté Ministériel n° 17070 du 15 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA).
Date of text: 15 October 2013
Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).
Date of text: 23 December 2009
Arrêté ministériel nº 5122 MAEL-UPA portant création et organisation du Programme national d'infrastructures rurales (PNIR).
Date of text: 19 May 2000

Changement climatique

Loi n° 2016-19 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris en vertu de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015.
Date of text: 06 July 2016
Loi n° 2014-04 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de, l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.
Date of text: 03 February 2014
Loi n° 2014-05 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest africain de Recherche et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo.
Date of text: 03 February 2014
Décret n° 2011-1689 du 3 octobre 2011 portant création du Comité national sur les Changements climatiques.
Date of text: 03 March 2012
Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet "Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral"(ACCC).
Date of text: 10 October 2008

Plantes cultivées

Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants.
Date of text: 23 December 1994
Loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 02 February 1984
Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité.
Date of text: 08 July 2009
Loi n° 200626 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001.
Date of text: 07 August 2006
Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999.
Date of text: 09 December 2002

Gestion des risques de catastrophe

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national
Date of text: 23 March 2020
Loi n° 1969/29 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.
Date of text: 29 April 1969
Décret n° 2020-1492 du 26 juin 2020 Prorogeant l'État d'Urgence sur l'étendue du territoire national.
Date of text: 26 June 2020
Décret n° 2017-998 du 16 mai 2017 portant dissolution de la Commission nationale de Réforme foncière (CNRF)
Date of text: 16 May 2017
Décret n° 2017-949 du 09 mai 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse à l’Alerte précoce (CNCMR).
Date of text: 09 May 2017

Environnement

Loi nº 2001-01 portant Code de l'environnement.
Date of text: 15 January 2001
Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité.
Date of text: 08 July 2009
Loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 02 February 1984
Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.
Date of text: 12 April 2001
Loi nº2020-04 relative à la prévention et la réduction de l'incidence sur l'environnement des produits plastiques.
Date of text: 08 January 2020

Pêche

Loi n. 2022-06 du 15 avril 2022 portant Code de l'Aquaculture.
Date of text: 15 April 2022
Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime
Date of text: 13 July 2015
Loi nº 63-40 règlementant la pêche dans les eaux continentales.
Date of text: 10 June 1963
Loi n° 2017-02 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à adhérer l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Date of text: 05 January 2017
Council Regulation (EC) No. 542/98 on the conclusion of the Protocol establishing the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the period from 1 May 1997 to 30 April 2001.
Date of text: 09 March 1998

Alimentation et nutrition

Loi n°2014-21 du 7 mai 2014 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC).
Date of text: 07 May 2014
Loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes.
Date of text: 27 May 1966
Arrêté Ministériel n° 17058 du 14 octobre 2013 portant création du Comité de Gestion du Fonds pour la promotion de la sécurité alimentaire.
Date of text: 14 October 2013
Décret n° 68-507 du 7 mai 1968, réglementant le contrôle des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.
Date of text: 07 May 1968
Décret nº 90-969 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage.
Date of text: 05 September 1990

Forêts

Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant code forestier.
Date of text: 12 November 2018
Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier.
Date of text: 16 January 2019
Loi n° 2010-02 remplaçant les articles L 47 et L 48 de la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, relatifs aux feux de brousse.
Date of text: 12 March 2010
Arrêté interministériel n°629 MEPNBRLA­DEEC en date du 30 janvier 2008 portant création d’un comité technique de suivi du projet Zircon de la Grande côte.
Date of text: 30 January 2008
Décret nº 95-357 portant code forestier - partie réglementaire.
Date of text: 11 April 1995

Genre

Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.
Date of text: 28 May 2010
Loi n° 2004-35 du 8 janvier 2005, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique, adopté à Maputo le 11 juillet 2003.
Date of text: 08 January 2005
Arrêté ministériel n° 14.791 en date du 22 juillet 2015 modifiant l’article premier de l’arrêté n° 03036 du 17 février 2014 portant création du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).
Date of text: 14 July 2015
Circulaire 989/MAER/CT/SMD
Date of text: 05 June 2018

Terre et sols

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière.
Date of text: 30 March 2011
Loi nº 2008-43 portant Code de l’Urbanisme.
Date of text: 20 August 2008
Loi nº 64-46 relative au domaine national.
Date of text: 17 June 1964
Loi n° 2014-04 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de, l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.
Date of text: 03 February 2014
Loi n° 2008/14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72­02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale.
Date of text: 18 March 2008

Elevage

Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale.
Date of text: 25 May 2004
Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité.
Date of text: 08 July 2009
Loi n° 2008-07 du 24 janvier 2008 organisant la profession et la pharmacie vétérinaires au Sénégal.
Date of text: 24 January 2008
Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999.
Date of text: 09 December 2002
Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.
Date of text: 09 December 2002

Mer

Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 16 August 2002
Loi n° 2005-17 du 3 août 2005 autorisant le Président de la république à ratifier la Charte africaine des Transports maritimes adoptée à Addis-Abeba, 15 décembre 1993.
Date of text: 03 August 2005
Loi nº 85-14 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contiguë et du plateau continental.
Date of text: 25 February 1985
Loi n° 84-67 du 16 aout 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en Jamaïque, le 10 décembre 1982.
Date of text: 16 August 1984
Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR).
Date of text: 07 April 2006

Protection sociale

Décret n° 2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du «Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19».
Date of text: 18 April 2020
Décret n° 2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité entre les Effets du COVID-19 dénommé « Force COVID-19 ».
Date of text: 07 April 2020
Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer.
Date of text: 05 July 2016
Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques.
Date of text: 15 November 2006
Arrêté ministériel n° 1031 MFPTEOP-DTSS du 9 mars 2005 portant création du Comité intersectoriel de lutte contre le travail des enfants.
Date of text: 09 March 2005

Eau

Loi nº 81-13 portant Code de l'eau.
Date of text: 04 March 1981
Loi nº 2009-24 portant Code de l’assainissement.
Date of text: 08 July 2009
Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.
Date of text: 06 January 2016
Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
Date of text: 06 January 2016
Loi nº 2014-13 du 28 février 2014, portant création de l'Office des Forages ruraux (OFOR).
Date of text: 28 February 2014

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi nº 86-04 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.
Date of text: 24 January 1986
Loi n° 2016-03 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre 2010.
Date of text: 01 June 2016
Loi 85-09 du 25 Février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu à Paris le 3 Décembre 1982.
Date of text: 25 February 1985
Loi nº 77-80 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Date of text: 23 June 1977
Loi n° 77-39 du 10 avril 1977 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion du Sénégal à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée par la Conférence internationale sur les zones humides et la sauvagine le 2 février 1971 à Ramsar, Iran.
Date of text: 10 April 1977

Divers

Nouveau Code des obligations civiles et commerciales.
Date of text: 12 June 1976
Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.
Date of text: 01 February 2019
LOI n° 2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des Biocarburants.
Date of text: 15 December 2010
Loi 2019-04 relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.
Date of text: 01 February 2019
Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier.
Date of text: 08 November 2016

Accords Internationaux

Presidential Decree No. 15/23 approvig the Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Angola and the Government of the Republic of Senegal in the field of Trade.
Date of text: 20 January 2023
Presidential Decree No. 16/23 approving the Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Angola and the Government of the Republic of Senegal in the field of Tourism.
Date of text: 20 January 2023
Protocol on the implementation of the Agreement on a Sustainable Fisheries Partnership between the European Union and the Republic of Senegal.
Date of text: 2019