Conditionnement, étiquetage et publicité

Directives relatives aux bonnes pratiques en matière d’étiquetage des pesticides [2015] (Disponible seulement en anglais) : Ces directives ont été élaborées pour aider les autorités chargées de l’homologation des pesticides à examiner et évaluer la conception et le contenu des étiquettes ou des projets d’étiquettes de pesticides.
Les directives peuvent également intéresser les opérateurs du secteur des pesticides, les associations de commercialisation et les autres parties prenantes associées à l’élaboration de matériel publicitaire et promotionnel concernant des pesticides.

Directives sur la publicité des pesticides [2010] (disponibles en anglais, en espagnol, chinois et en français) : Ces directives s’adressent principalement aux organes publics chargés de réglementer la distribution et la vente de pesticides et d’établir les normes commerciales applicables en la matière, dans les secteurs de l’agriculture et de la santé publique ainsi que dans tous les autres cas d’utilisation de pesticides. Les directives visent à:

donner aux gouvernements et aux opérateurs du secteur des pesticides des informations complétant l’article 11 (Publicité) du Code de conduite, compte tenu à la fois de l’autoréglementation et des mesures statutaires, en vue de garantir la conformité et l’utilisation des meilleures pratiques;
proposer un cadre applicable au suivi de la publicité des pesticides et préciser les mesures à prendre en cas de non-conformité aux lois nationales ou d’infraction au Code de conduite;
recommander les meilleures pratiques en matière de publicité, afin de garantir le respect du Code de conduite et la conformité aux lois nationales applicables.