Le Code de conduite international sur la gestion des pesticides
Le Code de conduite international sur la gestion des pesticides (le Code de conduite) constitue un cadre d’application volontaire destiné à toutes les entités publiques et privées directement ou indirectement concernées par la production, la réglementation et la gestion des pesticides. Il a été approuvé par les Membres de la FAO et bénéficie du soutien des principales associations du secteur des pesticides et d’organisations majeures de la société civile. Il vise à renforcer les capacités des pays en développement s’agissant de réglementer, évaluer et contrôler efficacement les pesticides qui sont commercialisés et employés sur leur territoire.
Le code de conduite donne aux autorités de réglementation publiques, au secteur privé, à la société civile et aux autres parties prenantes des indications sur les meilleures pratiques de gestion des pesticides tout au long de leur cycle de vie – depuis la production jusqu’à l’élimination, notamment lorsque la législation nationale relative à la réglementation des pesticides est insuffisante voire inexistante. Le code de conduite qui est conçu pour être utilisé dans le cadre des lois nationales décrit:
- la répartition des responsabilités entre de nombreux secteurs;
- la nécessité de coopérer;
- la nécessité de renforcer les capacités aux fins de sa mise en œuvre;
- les normes de conduite applicables à la gestion des pesticides, qui complètent les instruments contraignants relatifs à la gestion des produits chimiques.
Des directives techniques ont été publiées pour compléter certains articles du Code de conduite et en préciser les aspects techniques en termes de gestion des pesticides. Ces directives, élaborées par la Réunion conjointe FAO/OMS sur la gestion des pesticides (JMPM), constituent un cadre applicable à l’établissement ou au renforcement des lois, des institutions, des politiques et des stratégies nationales ayant trait à la lutte contre les organismes nuisibles et à la gestion des pesticides.
Les directives ci-après ont été élaborées pour appuyer la mise en œuvre du Code de conduite.
- Directives sur le respect et la mise en œuvre d’un programme de réglementation des pesticides [2006] (Disponible seulement en anglais): Ces directives sont conçues pour rassembler les indications concernant la conformité à une réglementation et son application, et en constituer une source raisonnablement exhaustive, en vue d’appuyer la mise en œuvre du Code de conduite international.
- Directives sur la surveillance et les autres activités à conduire après l’homologation dans le domaine des pesticides (Disponible seulement en anglais): Ces directives ont été élaborées pour répondre à ce besoin et faire en sorte que les objectifs de l’homologation soient effectivement atteints. Elles s’inspirent des pratiques couramment mises en œuvre dans de nombreux pays après l’homologation, notamment les suivantes:
- Activités de surveillance variées
- Programmes de formation sur l’utilisation sans danger des pesticides
- Dispositifs de délivrance de permis aux personnes et aux sociétés travaillant avec des pesticides
- Application des réglementations et mesures de contrôle adaptées
- Échange d'informations
- Surveillance et application du Code de conduite (Disponible seulement en anglais): Ces directives sont conçues pour fournir au gouvernement et aux autres parties prenantes, notamment les organisations non gouvernementales et les opérateurs du secteur des pesticides et d’autres secteurs, des indications simples sur la façon de participer activement à la surveillance de l’application de la version révisée du Code de conduite. Les directives recensent les informations à recueillir et les moyens de faire en sorte que ces informations soient accessibles et effectivement utilisées pour améliorer l’application du Code de conduite.
