Comité de la tierce partie bénéficiaire
Le Comité ad hoc de la tierce partie bénéficiaire (TPBC en anglais) a été créé par l’Organe directeur en 2007 et s'est réuni quatre fois entre 2008 et 2011. Le Comité a rédigé les procédures relatives à la tierce partie bénéficiaire, y compris les règles de médiation, qui ont été adoptées par l’Organe directeur en 2009 et 2011, respectivement.
| Création | Établi par l'Organe directeur en 2007 et convoqué à nouveau conformément à la Résolution 5/2009 |
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| Objectif principal | Préparer un projet de procédures relatives à la tierce partie bénéficiaire ainsi qu’examiner et finaliser les directives opérationnelles relatives à la tierce partie bénéficiaire (Règles de Médiation)
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| Président et vice-président: | M. Javad Mozafari Hashjin (République islamique d'Iran) pour toute la période (2008-2011) |
| Adhésion et composition | Un représentant nommé par chacune des régions de la FAO |
| Langue | Anglais |
| Symbole du document | TPBC |
| Fréquence des réunions | [non défini par l’Organe directeur] |
| Source de financement | Réserve opérationnelle pour la la tierce partie bénéficiaire |
| Département | OCBT |
| Pattern of Session | 2008; 2009; 2010; 2011 |
Organes subsidiaires
Groupe de travail chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral
Comité consultatif sur l'ATTM et le Système multilatéral
Comité de la tierce partie bénéficiaire