Communication des informations sur les interactions éventuelles entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et les instruments internationaux appropriés de l’UPOV et de l’OMPI

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Lors de sa cinquième session en 2013, l'Organe directeur a lancé un processus visant à définir conjointement les éventuels domaines d'interactions entre le Traité international, en particulier son article 9 sur les droits des agriculteurs, la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et les instruments pertinents de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (résolution 8/2013, alinéa 3).

Dans le cadre de ce processus, le Secrétariat a invité les Parties contractantes et les parties prenantes concernées à communiquer des informations sur les éventuelles interactions. Tous les commentaires reçus ont été portés à l'attention du Comité spécial sur l'utilisation durable à sa deuxième réunion en mars 2015, qui a examiné les interactions identifiées pour les transmettre à l'UPOV et à l'OMPI.

Les communications (rapports) sont présentées ci-dessous dans la forme et la langue dans lesquelles elles ont été reçues.

Le Colloque sur les éventuels domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), qui s'est tenu en octobre 2016 au siège de l'UPOV à Genève (Suisse), faisait également partie de ce processus. Il a réuni plus de 140 participants, représentant les gouvernements, les agriculteurs, la société civile et le secteur privé. Les participants ont entendu un certain nombre d’exposés sur les expériences des Parties contractantes dans la mise en œuvre des deux instruments au niveau national, et ont eu l'occasion de discuter ces questions avec les orateurs et entre eux.

Le colloque a été organisé conjointement par le Traité international et l'UPOV et était ouvert aux Parties contractantes et aux observateurs du Traité international et de l'UPOV, ainsi qu'au grand public. Des dispositions ont été prises pour assurer l'interprétation simultanée en anglais, français et espagnol.

Les actes du colloque sont accessibles ici. De plus amples informations sur le colloque sont disponibles ici.

À sa huitième session, l'Organe directeur a « pris note du processus d'examen en cours des questions les plus fréquentes sur interactions entre la Convention UPOV et le Traité international, ainsi que l'échange de données d’expériences et d'informations sur la mise en œuvre de la Convention UPOV et du Traité international, et a demandé au Secrétaire de continuer d’examiner de quelle manière les Parties contractantes au Traité international pourraient contribuer davantage à ces processus et de poursuivre les échanges avec l'UPOV sur ces questions » (résolution 6/2019).