Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture


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Rapports soumis par les Parties contractantes, d’autres gouvernements ainsi que les institutions et organisations concernées, relatifs à l’application de l'Article 6


Cette page contient les rapports reçus des Parties contractantes, des gouvernements ainsi que des institutions et organisations concernées, relatifs à la concrétisation de l’utilisation durable des RPGAA comme énoncé à l’article 6 du Traité international. Pour chaque rapport, la date à laquelle il a été reçu par le Secrétaire est indiquée.

Les rapports sont publiés sous la forme et dans la langue de leur réception. Des modifications rédactionnelles mineures ont été effectuées et incluent des corrections d’orthographe et le rendu complet des acronymes.

SubmissionByDate of submission
Farmers' Pride Project - EUCivil Society Organization10/01/2019
EcuadorContracting Party19/12/2018
SwitzerlandContracting Party12/12/2018
SwedenContracting Party07/12/2018
JordanContracting Party22/11/2018
International Seed FederationCivil Society Organization16/11/2018
Republic of CongoContracting Party30/10/2018
Submission FinlandContracting Party15/03/2015
Submission NorwayContracting Party22/08/2014
Submission FMPACivil Society Organization08/04/2013
Submission FMPACivil Society Organization08/04/2013
Submission BeninContracting Party07/04/2013
Submission ItalyContracting Party15/03/2013
Submission ACRACivil Society Organization15/03/2013
Submission GREEN FoundationCivil Society Organization10/02/2013