Rapports nationaux

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Voici les rapports nationaux sur la mise en œuvre du Traité international reçus des Parties contractantes conformément aux dispositions de la section V.1 des «Procédures et mécanismes opérationnels visant à promouvoir l’application du Traité et à résoudre les problèmes de non-application» (Résolution 9/2013), pour lesquels le modèle révisé normalisé de présentation des rapports a été adopté par l’Organe directeur en 2019 (Résolution 7/2019).

Le Comité d’application prépare une synthèse complète et un rapport d'analyse succinct pour chaque session de l'Organe directeur. Veuillez consulter la dernière version ici.

Certaines des informations reçues des Parties contractantes et contenues dans leurs rapports nationaux sont réutilisées pour plusieurs indicateurs dans le cadre du processus de notification des objectifs de développement durable (ODD). Voir, par exemple, l'indicateur ODD 15.6.1.

L’Organe directeur a prolongé jusqu’au 1er octobre 2024 le délai de soumission des rapports nationaux au titre du deuxième cycle de rapports.

Pour plus d'informations sur le processus national de présentation des rapports, veuillez consulter notre  foire aux questions sur l’application du Traité.

La liste des Rapports nationaux sur la conformité est présentée dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.