Crée par l’Organe directeur en 2011, par la Résolution 7/2011 et convoqué de nouveau par la suite avec un mandat renouvelé.

Le Comité va:

examine la compilation et le résumé des rapports sur la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) présentés par le Secrétaire;

sur la base de cet examen, recense des exemples et des possibilités d’appui et d’assistance aux parties contractantes et aux parties prenantes en matière de promotion et de renforcement de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA, telles qu’elles sont définies dans les articles 5 et 6 du Traité international, et de leur développement;

examine les informations communiquées par le Secrétariat sur la boîte à outils relative à l’utilisation durable des RPGAA;

sur la base de cet examen, évalue la pertinence et l’efficacité de la boîte à outils et formule des recommandations concrètes sur le suivi, l’évaluation et l’amélioration de la boîte à outils de manière à donner aux parties contractantes et aux parties prenantes de meilleures orientations sur l’utilisation durable des RPGAA;

formule des avis sur la possibilité de créer un programme conjoint pour une biodiversité agricole au service de l’utilisation durable des RPGAA;

sur la base de ce qui précède, recommande, en vue de leur examen par l’Organe directeur à sa neuvième session, des mesures à prendre sur les formes d’assistance que l’Organe directeur peut apporter aux parties contractantes à l’appui de l’application des articles 5 et 6 du Traité international.

Le Comité comprend au maximum trois membres de chaque région de la FAO et sept experts techniques désignés par le Bureau sur proposition des régions de l’Organisation et des parties contractantes concernées, en particulier des organisations d’agriculteurs, étant entendu que la composition du Comité doit présenter l’éventail voulu de compétences techniques et respecter l’équilibre géographique et l’équilibre hommes-femmes. Deux coprésidents, l’un issu d’un pays en développement et l’autre d’un pays développé parties contractantes au Traité international, siègent au Comité. Les coprésidents sont élus par les membres du Comité désignés par les régions de la FAO.

Le Secrétaire établit et tient à jour une liste d’experts qui est mise à la disposition des parties contractantes, éventuellement en vue d’enrichir le groupe d’experts de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA.

Le Comité peut tenir jusqu’à deux réunions pendant l’exercice 2020-2021, en fonction des ressources financières disponibles.

Le Secrétaire facilite le processus et assiste le Comité dans ses activités.

Le Comité établit un rapport à l’issue de ses réunions et rend compte de ses travaux à la neuvième session de l’Organe directeur, pour examen.

Mandat

Deux coprésidents, l’un issu d’un pays en développement et l’autre d’un pays développé parties contractantes au Traité international, siègent au Comité. Les coprésidents sont élus par les membres du Comité désignés par les régions de la FAO

Le Comité comprend au maximum trois membres de chaque région de la FAO et sept experts techniques désignés par le Bureau sur proposition des régions de l’Organisation et des parties contractantes concernées, en particulier des organisations d’agriculteurs, étant entendu que la composition du Comité doit présenter l’éventail voulu de compétences techniques et respecter l’équilibre géographique et l’équilibre hommes-femmes.

Anglais

ACSU

Au moins une réunion par exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources  

Ressources extrabudgétaire

OCBT

Novembre 2012

2012; 2015; 2016; 2019 (consultation électronique); 2021

Aucun

Créé par l'Organe directeur en 2017, par la résolution 7/2017 et convoqué à nouveau pour l'exercice biennal 2020-2021 afin d'accomplir ses tâches sur la base du mandat établi à la septième session de l'Organe directeur et des dispositions de la résolution 6/2019

Le groupe d'experts va:

réaliser un inventaire des mesures nationales qui peuvent être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu'énoncés à l'article 9 du Traité international;

sur la base de cet inventaire, proposer des solutions visant à encourager, à orienter et à promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs tels qu'énoncés à l'article 9 du Traité international.

Cadre de référence

Deux coprésidents des Parties contractantes au Traité international feront partie du Groupe d'experts – l'un d'un pays en développement et l'autre d'un pays développé. Les coprésidents seront nommés par le Bureau.

Le Groupe ad hoc d'experts techniques sera composé d’un maximum de cinq membres désignés par chacune des région de la FAO, d’un maximum de cinq représentants d'organisations d’agriculteurs, en particulier d’organisations présentes dans les centres d'origine et de diversité des plantes cultivées, et d’un maximum de trois représentants d’autres parties prenantes, y compris le secteur des semences, désignés par le Bureau de la huitième session de l’Organe directeur.

Anglais ((l'interprétation et la traduction des documents dans les langues pertinentes sont soumises à des ressources financières supplémentaires)

AHTEG-FR

Un maximum de deux réunions par exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources, au cours de l'exercice biennal 2020-2021, tel qu'il est actuellement constitué, et faire rapport à la neuvième session de l'Organe directeur sur ses travaux pour un examen plus approfondi

Ressources extrabudgétaires

OCBT

Septembre 2018

2018, 2019, 2020 (Virtuel), 2021 (Virtuel)

Aucun

Établi par l’Organe directeur en 2006, en application de la résolution 3/2006, conformément aux Articles 19.3e et 21 du Traité international. Les procédures et mécanismes opérationnels visant à promouvoir l’application et à résoudre les problèmes de non-applications se trouvent dans la Résolution 2/2011

1. Le Comité s'acquitte des fonctions suivantes, en vue de promouvoir l'application et de remédier aux cas de non-respect, en se conformant aux orientations générales données par l'Organe directeur :

a) Examiner les informations qui lui sont présentées sur des questions touchant à l'application et aux cas de non-respect ;

b) Fournir des conseils et/ou une assistance, selon le cas, à toute partie contractante, sur des questions touchant à l'application, en vue de l'aider à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du Traité ;

c) Aider l’Organe directeur à suivre l’application par les parties contractantes des obligations qui leur incombent en vertu du Traité international en se fondant sur les rapports établis par les parties contractantes conformément à la section V […] ;

d) S'occuper des cas de non-respect et identifier les circonstances précises du cas qui lui est signalé, conformément aux sections VI à VIII [...];

e) Promouvoir l’application du Traité en s’occupant des déclarations et questions concernant le respect des dispositions du Traité international, conformément à la section IX […] ;

f) S'acquitter de toute autre fonction qui pourra lui être confiée par l'Organe directeur conformément à l’Article 21 du Traité international ;

g) Soumettre un rapport à chaque session ordinaire de l’Organe directeur mentionnant :

i) les activités entreprises par le Comité ;

ii) les conclusions et les recommandations du Comité ; et

iii) le programme de travail futur du Comité .

2. Le Comité ne s’occupera pas des questions concernant l’interprétation, la mise en œuvre ou le respect de l’Accord type de transfert de matériel, par les parties ou les parties potentielles à ce type d’accord .

Président: Ms. Priya BHANU (USA); Vice-président: Mr. Mahendra PERSAUD (Guyana)

Anglais

CC

Aussi souvent que nécessaire

Budget administratif de base

OCBT

2013; 2017; 2019; 2021; 2023

Crée par l’Organe directeur en 2015, par la Résolution 3/2015 et convoqué de nouveau par les résolutions 5/2017, 4/2019 et 5/2022

Communiquer des avis au Secrétaire sur les points suivants:

des recommandations générales sur la conception et la mise en place du Système mondial d’information et de ses composantes, suite à leur adoption par l’Organe directeur; 

la découverte de nouveaux domaines de travail susceptibles d’avoir une incidence sur le Système;

la sélection d’activités pilotes  pour le Système mondial d’information et, à la demande du Secrétaire, d’autres initiatives et actions à l’appui du Système mondial d’information, et la mise à jour du programme de travail.

revoir, si cela s’avère nécessaire, le Programme de travail sur le Système mondial d’information, afin que l’Organe directeur l’examine à sa neuvième session;

continuer à examiner les questions d’ordre techniques et scientifiques ayant trait à l’information de séquençage numérique/ aux données sur les séquences génétiques, compte tenu des législations nationales, le cas échéant

Mandat complet

Mme Imke Thormann (Germany) and M Federico Condón (Uruguay)

Un ou deux experts scientifiques pour chaque région, nommés par les vice-présidents de l’Organe directeur issus de  chaque région;

10 autres experts scientifiques et techniques nommés par le Secrétaire, notamment des experts proposés par les régions et les parties prenantes concernées, en veillant au domaine d’expertise technique requis et à l’équilibre régional, selon qu’il convient.

Anglais

SAC-GLIS

Au moins une réunion par exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources  

Ressources extrabudgétaire

OCBT

Novembre 2016

2016; 2017; 2018; 2021; 2023; 2025

Aucun

Crée par l’Organe directeur en 2011, par la Résolution 4/2009 .

Le Comité donne des avis au Secrétaire sur les questions d’application soulevées par les utilisateurs de l’Accord type de transfert de matériel, que le Secrétaire porte à son attention compte tenu des questions adressées et transmises au Secrétaire par les Parties contractantes, les centres internationaux ayant signé des accords avec l’Organe directeur conformément à l’Article 15 du Traité et d’autres utilisateurs de l’Accord type de transfert de matériel.

 Poste vacant. Deux coprésidents, l’un provenant d’un pays en développement Partie contractante et l’autre d’un pays développé Partie contractante, seront élus parmi les membres du Comité

 Le Comité comprendra deux membres au plus désignés par chaque région et cinq experts techniques, dont des représentants du GCRAI. 

En invitant des experts techniques à une réunion du Comité, le Secrétaire les sélectionne en fonction de la nature des questions considérées, des connaissances et des compétences requises, et de critères tels que la compréhension du Traité international et du Système multilatéral, l'impartialité et la répartition géographique équitable.

Anglais

AC-SMTA-MLS

Aussi souvent que nécessaire 

Ressources extrabudgétaire

OCBT

Jan 2010, Aug. 2010, June 2012, Nov.2012