Programme de travail pluriannuel (PTPA) | Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Programme de travail pluriannuel (PTPA) 2026–2031

Le principal rôle de l’Organe directeur est de garder à l’esprit les objectifs du Traité international et d’en promouvoir la pleine mise en oeuvre. Le Programme de travail pluriannuel a pour vocation de planifier et de structurer les activités de l’Organe directeur de manière cohérente et intégrée afin de faire progresser la mise en oeuvre du Traité international, en soulignant les enjeux clés à examiner, ainsi que les résultats et les objectifs d’étape attendus lors des différentes sessions de cette instance. Il sera examiné et mis à jour lors de chaque session, selon que de besoin, en fonction des décisions de l’Organe directeur.

	12e session (2027)	13e session (2029)	14e session (2031)
Conservation et utilisation durable des RPGAA (articles 5 et 6)	Examen du document qui établit le futur domaine de travail concernant la conservation et l’utilisation durable des RPGAA, en tenant compte de l’étude sur les obstacles à lever, l’un des travaux précédents du Comité technique ad hoc sur la conservation et l’utilisation durable (ACSU), ainsi que de la révision en cours du Plan d’action mondial Examen de la conception et de l’essai pilote du mécanisme visant à déterminer l’état d’avancement de l’application des articles 5 et 6 concernant le domaine de travail identifié
Droits des agriculteurs (article 9)	Examen du projet de Plan d’action visant à remédier aux lacunes et à combler les besoins recensés lors de l’évaluation, à aider les Parties contractantes à concrétiser les droits des agriculteurs Examen des résultats des deux webinaires sur la manière dont la réglementation de la commercialisation et de la certification des semences affecte les droits des agriculteurs, ainsi que sur l’impact des systèmes de protection des obtentions végétales sur ces droits Examen des possibilités d’établir un Comité permanent sur les droits des agriculteurs, notamment un éventuel mandat et un plan de travail	Évaluation de la mise en œuvre de la stratégie relative au recours aux «Options»
Système multilatéral (articles 10 à 13)
Système mondial d’information (article 17)	Examen du Programme de travail sur le Système mondial d’information (2023–2028), et examen d'un programme de travail actualisé
Stratégie de financement (article 18)	Examen du bref bilan concernant la mise en œuvre de la Stratégie de financement, réalisé par le Comité permanent de financement
Application (Art 21) & National Reporting	Examen de l’efficacité des procédures d’application		Examen de l’analyse des rapports nationaux présentés au titre du troisième cycle de rapports
Renforcement des capacités	Examen du rapport du Secrétaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement des capacités et du plan d'action	Examen du rapport du Secrétaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement des capacités et du plan d'action
Information de séquençage numérique/Données de séquençage génétique	Examen du rapport du Secrétaire sur les faits nouveaux survenus concernant l’information de séquençage numérique/des données de séquençage génétique dans tous les forums internationaux pertinents
Autres points	Bilan des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles internationaux liés aux RPGAA Examen du rapport sur les activités menées dans le cadre de la célébration de l'Année internationale des agricultrices Examen du projet de Règlement intérieur des comités techniques ad hoc, compte tenu de l'article 19 du Traité et du Règlement intérieur actuel de la FAO	Bilan des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles internationaux liés aux RPGAA dans les cadres internationaux