Plateforme Juridique
Faune sauvage. Communautés. Systèmes agroalimentaires.
Bienvenue sur la Plateforme juridique
La Plateforme juridique est une plateforme intuitive et innovante, développée par le Programme de gestion durable de la faune sauvage (SWM Programme), destinée à faciliter l’accès aux cadres juridiques nationaux relatifs à la gestion de la faune sauvage et aux systèmes agroalimentaires connexes, ainsi qu’à en renforcer la compréhension. Elle fournit des analyses juridiques validées par les gouvernements, élaborées selon une méthodologie de diagnostic ancrée dans une expérience multisectorielle de longue date en matière de développement du droit, et soutient ainsi des réformes juridiques éclairés, cohérents et fondés sur des données probantes.
La Plateforme juridique soutient également les efforts de la FAO pour réaliser l'Agenda 2030 et les objectifs de développement durable pertinents, en contribuant au Cadre stratégique 2022-2031 de la FAO pour des systèmes agroalimentaires durables et en aidant à la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement et des politiques régionales.
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Le défi
Des cadres juridiques solides sont essentiels pour la conservation de la faune sauvage, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire. Cependant, de nombreuses lois et politiques peinent à suivre l’évolution des normes et des besoins environnementaux et sociaux critiques. Pour que les processus de réforme soient efficaces, ils doivent être transparents, inclusifs et participatifs. Or, l’information juridique claire et accessible reste encore souvent hors de portée pour beaucoup, d’où l’importance de remédier à cette lacune.
Notre réponse
La plateforme juridique du SWM Programme donne accès à des profils juridiques des pays élaborés par des juristes nationaux à l'aide d’Outils de Diagnostic Juridique (ODJ). Validés par les gouvernements, ces profils identifient les forces et les faiblesses des lois et des politiques dans plusieurs secteurs liés à la gestion des terres, des écosystèmes et de la faune sauvage, à la production animale, à la santé et à la sécurité sanitaire des aliments.
Pour certains pays, ils incluent également des informations sur les normes et pratiques coutumières ainsi que sur les accords multilatéraux environnementaux ratifiés. Les profils sont régulièrement mis à jour et servent d'outil pour orienter ou initier des réformes juridiques.
Outils de Diagnostic Juridique (ODJ)
Les ODJ consistent en une série de questions directrices élaborées par le bureau juridique de la FAO afin d'examiner les cadres juridiques nationaux et d'identifier les enjeux principaux, les lacunes et les priorités :
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Notre impact
La Plateforme juridique fait progresser les réformes juridiques en matière de gestion durable de la faune et des systèmes agroalimentaires pertinents en renforçant la compréhension des parties prenantes sur les lois statutaires et coutumières existantes, en complément des connaissances scientifiques issues du SWM Programme et d'autres initiatives. À ce jour, elle a facilité ou déclenché des processus de réforme juridique participatifs dans la plupart des pays partenaires.
Par ailleurs, le Legal Hub encourage un dialogue intersectoriel éclairé entre les parties prenantes et les ministères qui, historiquement, interagissaient peu, contribuant ainsi à briser les cloisonnements traditionnels. Des fiches d'information, du matériel pédagogique et des modules de formation sont également en cours d’élaboration pour informer les parties prenantes à différents niveaux. Ces ressources sont disponibles sur le site web du SWM Programme.
Témoignages
Un Entretien avec Robert Nasi, Directeur général du CIFOR - ICRAF
Un Entretien avec M. Chouaïbou Nchoutpouen, Secrétaire Exécutif Adjoint et Coord. Technique, COMIFAC
Un Entretien avec M. Rinah Razafindrabe, Directeur général de la gouvernance environnementale de Madagascar
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Un Entretien avec M. Lucien Massoukou, Directeur général de la faune et des aires protégées de la République Gabonaise
Un Entretien avec Mme Ève Bazaiba Masudi, Ministre de l’environnement et du développement durable de la République démocratique du Congo (RDC)
Un Entretien avec Mme. Rosalie Matondo, Ministre de l’économie forestière, République du Congo
Un Entretien avec M. Nyambe Nyambe, Directeur exécutif du Secrétariat de la KAZA
Un Entretien avec M. Evans Muhanga, Secrétaire permanent du Ministère du tourisme de la République de Zambie
Un Entretien avec M. Wynter Boipuso Mmolotsi, Ministre de l’environnement et du tourisme, République du Botswana
Un Entretien avec Mme. Ivonne Higuero, Secrétaire générale de la CITES
Un Entretien avec Mme. Amy Fraenkel, Secrétaire exécutive de la CMS
Un Entretien avec Mme. Musonda Mumba, Secrétaire générale de la Convention sur les zones humides
Un Entretien avec Un Entretien avec Mme. Astrid Schomaker, Secrétaire exécutive de la CDB
Où travaillons-nous
Cliquez sur la carte pour accéder au profil juridique de chaque pays.
Progrès et prochaines étapes
En 2024, les Outils de Diagnostic Juridique (ODJ) ont été actualisés et étendus dans le cadre d’un processus participatif associant le Partenariat de collaboration pour une gestion durable de la faune sauvage, ainsi que les experts de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de la Convention de Ramsar sur les zones humides. Les analyses juridiques spécifiques à chaque pays font actuellement l’objet d’une révision sur la base des nouveaux outils.
Avec le soutien de
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