Gouvernance foncière

Enregistrer les droits fonciers

De nombreux pays se sont attachés à offrir de meilleurs services aux citoyens. Les efforts se sont concentrés sur la simplication des procédures, la réduction des coûts et la lutte contre la corruption. Les archives d'enregistrement foncier ont également été utilisées pour répondre aux difficultés rencontrées par les femmes
 

Simplifier les procédures et réduire les coûts

 L'Azerbaïdjan a mis en place un bureau itinérant pour les services gouvernementaux, y compris pour les enregistrements fonciers grâce à un bus connecté à un serveur informatique distant permettant aux personnes habitant dans les zones reculées d'obtenir des services fonciers. Consulter http://www.youtube.com/watch?v=av78W2sekIY

En République kirghize, l'enregistrement d'une transaction pour les citoyens prend moins d'une journée et est souvent exécuté dans les quatre heures.

La Fédération de Russie a écourté les temps d'attente pour les usagers en mettant en place un système informatisé proposant tous les services en ligne grâce à des certificats signés numériquement à l'échelle nationale.  

La réforme juridique de l'Ukraine sur le cadastre et l'arrivée d'un nouveau système national du cadastre ont réduit le nombre d'étapes nécessaires pour enregistrer une parcelle et obtenir un extrait du cadastre. Les coûts d'émission d'extraits du cadastre se sont réduits de moitié et ceux liés à l'enregistrement d'une parcelle ont connu une baisse de 31 pour cent.

Lutter contre la corruption

Lutter contre la corruption

Des systèmes transparents, accessibles et responsables d'administration foncière peuvent constituer une base solide pour des transactions sans corruption. De nombreux pays d'Europe et d'Asie centrale (notamment l'Albanie, la Bulgarie, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Fédération de Russie, la Géorgie, la République de Moldova et l'Ukraine) fournissent des données en ligne, réduisant les besoins des usagers de se rendre aux bureaux locaux et limitant les pratiques de corruption.

En Albanie, en Fédération de Russie et en Ukraine, des modèles de suivi en ligne ont été mis en place sous la forme de simples applications internet qui permettent aux citoyens de suivre l'avancement de leurs demandes par rapport au temps de traitement des transactions défini par la loi. En Fédération de Russie, la répartition des demandes s'effectuent de manière automatique afin d'éviter les risques possibles de corruption.

La République kirghize a reconnu l'importance de lutter contre les éventuelles occasions de corruption et a mis en place une politique dans laquelle les responsables sont mutés d'un bureau à l'autre tous les trois ans. Cette rotation du personnel permet de lutter contre la corruption car occuper une position dans un bureau d'archives pendant trop longtemps et nouer des relations étroites avec les usagers peut créer un climat propice à la corruption.

Dans ces pays, un appui technique et financier a été apporté par la Banque mondiale grâce à son programme de coopération avec la FAO.

Égalité des sexes et enregistrement foncier

Égalité des sexes et enregistrement foncier

Les pays des Balkans occidentaux utilisent les données ventilées par sexe issues de leurs systèmes d'enregistrement foncier pour évaluer les difficultés rencontrées par les femmes. Les données montrent que si la loi favorise l'égalité des chances pour tous, les traditions en vigueur peuvent limiter l'accès des femmes à la propriété foncière. Il existe des différences considérables entre les pays, le pourcentage de femmes enregistrées en tant que propriétaires allant de 15 à 39 pour cent.

La lutte contre les difficultés rencontrées par les femmes dans les Balkans pour détenir des terres s'inscrit dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Les capacités sont actuellement renforcées pour collecter des données et suivre et rendre compte des progrès sur les indicateurs des Objectifs de développement durable relatifs aux droits fonciers.

Ce travail a bénéficié de l'appui de la FAO, de la Banque mondiale, de GIZ pour le compte du Gouvernement allemand et de l'Union internationale du notariat.