Lois et politiques
Les Directives volontaires appellent les États à mettre en place et à maintenir des cadres politique et juridique qui assurent la promotion d’une gouvernance responsable des régimes fonciers. Des politiques, lois et procédures pertinentes devraient être élaborées au moyen de processus participatifs et la société civile, le secteur privé et le monde universitaire devraient pouvoir contribuer à ce processus.
De plus en plus, les pays recourent Directives volontaires aux Directives volontaires pour améliorer leurs cadres politique et juridique.
Guatemala
La nouvelle politique de gouvernance foncière intègre les principes des Directives volontaires, dans le but d'améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition dans les zones rurales, notamment au sein des communautés autochtones, et de promouvoir la stabilité, les investissements et la croissance dans l'agriculture. En savoir plus
Myanmar
La politique nationale en matière d'aménagement du territoire est un aspect important de la transition opérée au Myanmar, et cette politique se conforme aux Directives, de par son contenu et le processus consultatif et participatif qui a été mis en œuvre.
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Mongolia
Le projet de loi sur les terres pastorales utilise les principes des Directives volontaires comme référence. Les Directives ont permis de lancer un processus multipartite pour l'élaboration du projet de loi. En savoir plus
Sénégal
Une plateforme multipartite nationale sur les Directives volontaires, appuyée par un comité de direction, s'est révélée être une importante tribune pour débattre du document de politique foncière nationale et le préparer. En savoir plus
Sierra Leone
Les Directives volontaires sont reflétées dans la préparation et le contenu de la nouvelle politique foncière nationale. Les révisions juridiques, dans le cadre des Directives, préparent les modifications apportées à d'autres politiques et lois portant sur les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. En savoir plus